ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE LA COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE BRAY ET BRESLE
Informations juridiques
| Société | ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE LA COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE BRAY ET BRESLE |
| Siren | 883280299 |
| Siret | |
| Code APE | 9412Z |
| IDCC | 29 établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) |
| Secteur | Activités des organisations professionnelles |
Accords d'entreprise
Etablissement : 88328029900016
-
ACCORD SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T07622008013)
Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE LA COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE BRAY ET BRESLE
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