ASSOCIATION DE SOINS ET SERVICES A DOMICILE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44879010500028

• Accord de négociation - Négociation Annuelle Obligatoire (T06220003388)
  Début : 10/12/2019 Fin : 17/03/2020
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DE SOINS ET SERVICES A DOMICILE

• Avenant n° 2 Accord de méthode Négociation Annuelle Obligatoire (T06219002841)
  Début : 06/08/2019 Fin : 20/08/2019
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DE SOINS ET SERVICES A DOMICILE

• Avenant n° 1 Accord de méthode Négociation Annuelle Obligatoire (T06219002172)
  Début : 03/04/2019 Fin : 14/05/2019
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DE SOINS ET SERVICES A DOMICILE

• Accord de négociation - Négociation Annuelle Obligatoire (T06218001415)
  Début : 18/12/2018 Fin : 19/04/2019
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DE SOINS ET SERVICES A DOMICILE