ASSOCIATION DES FAMILLES VIVADOM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77587592500031

• U ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03019001115)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DES FAMILLES VIVADOM

• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T03019001149)
  Début : 22/03/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DES FAMILLES VIVADOM

• UN ACCORD SUR LES DEPLACEMENTS ET TRAJETS DU PERSONNEL INTERVENANT A DOMICILE (A03018002704)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DES FAMILLES VIVADOM

• UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (A03018002706)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE PLAGES LIBRES (A03018002707)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• UN ACCORD SUR LES THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A03018002708)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A03018002710)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• UN ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION (A03018002702)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/01/2018
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• UN ACCORD SUR LES DEPLACEMENTS ET TRAJETS DU PERSONNEL INTERVENANT A DOMICILE (A03018002545)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
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