ASSOCIATION FONDATION BOMPARD
Informations juridiques
| Société | ASSOCIATION FONDATION BOMPARD |
| Siren | 780014122 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 25 RUE DU CHATEAU 57680 NOVEANT SUR MOSELLE |
| Code APE | 8720A |
| IDCC | 29 établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) |
| Secteur | Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux |
Accords d'entreprise
Etablissement : 78001412200011
-
Accord d'entreprise relatif à l'entretien professionnel (T05720002904)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION FONDATION BOMPARD -
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T05724061258)
Début : 16/07/2024 Fin : 03/07/2028
Accord d'entreprise ASSOCIATION FONDATION BOMPARD -
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T05720002903)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise ASSOCIATION FONDATION BOMPARD -
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de COVID 19 (T05720003467)
Début : 31/07/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise ASSOCIATION FONDATION BOMPARD
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