ASSOCIATION GESTIONNAIRE DU CFA INTERPROFESSIONNEL D'EURE-ET-LOIR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30791852400017

• ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (T02821001952)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION GESTIONNAIRE DU CFA INTERPROFESSIONNEL D'EURE-ET-LOIR

• ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE COLLECTIVE (T02821001894)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION GESTIONNAIRE DU CFA INTERPROFESSIONNEL D'EURE-ET-LOIR

• Accord d'entreprise en application de l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos (T02820001449)
  Début : 06/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ASSOCIATION GESTIONNAIRE DU CFA INTERPROFESSIONNEL D'EURE-ET-LOIR