ASSOCIATION GIDE LOYRETTE NOUEL
Informations juridiques
| Société | ASSOCIATION GIDE LOYRETTE NOUEL |
| Siren | 784355505 |
| Siret | |
| Code APE | 6910Z |
| IDCC | 0 |
| Secteur | Activités juridiques |
Accords d'entreprise
Etablissement : 78435550500040
-
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DISPOSITIF D'ASTREINTES (A07518028913)
Début : 04/09/2017 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION GIDE LOYRETTE NOUEL -
ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE EN VUE DE L'ORGANISATION D'ELECTIONS TENDANT A LA MISE EN PLACE D'UN COMITE SOC (T07518002424)
Début : 01/06/2018 Fin : 30/04/2019
Accord d'entreprise ASSOCIATION GIDE LOYRETTE NOUEL
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