ASSOCIATION LE CAP
Informations juridiques
| Société | ASSOCIATION LE CAP |
| Siren | 779033125 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 87 T Boulevard DE COURTAIS 03100 MONTLUCON |
| Code APE | 8790A |
| IDCC | 413 Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) |
| Secteur | Hébergement social pour enfants en difficultés |
Accords d'entreprise
Etablissement : 77903312500062
-
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (T00319000629)
Début : 14/09/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION LE CAP -
accord d'entreprise vote par voie électronique pour l'élection partielle des membres des instances représentatives du personnel (T00322001956)
Début : 04/05/2022 Fin : 15/06/2022
Accord d'entreprise ASSOCIATION LE CAP
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