ASSOCIATION LE MAIL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31127549900060

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ASTREINTE (T08022003135)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION LE MAIL

• Accord relatif à l'organisation du temps de travail en milieux fermés (T08022003144)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION LE MAIL

• Accord relatif à l'organisation du temps de travail en milieux ouverts (T08022003145)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION LE MAIL

• Accord relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jours (T08022003146)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION LE MAIL

• Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (T08022002973)
  Début : 16/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord concernant le recours au télétravail (T08022002974)
  Début : 16/02/2022 Fin : 16/02/2027
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