ASSOCIATION LE MOUTIER NOTRE DAME
Informations juridiques
| Société | ASSOCIATION LE MOUTIER NOTRE DAME |
| Siren | 777072257 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 46120 LACAPELLE MARIVAL |
| Code APE | 8710A |
| IDCC | 9999 ___Sans convention collective___ |
| Secteur | Hébergement médicalisé pour personnes âgées |
Accords d'entreprise
Etablissement : 77707225700010
-
AVENANT de révision à l'accord collectif relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail signé le 11 mai 2001 dans le cadre de la CCN51 (T04623001116)
Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION LE MOUTIER NOTRE DAME -
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (T04620000388)
Début : 04/12/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION LE MOUTIER NOTRE DAME
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