ASSOCIATION LES HAUTS DE L'ARC
Informations juridiques
| Société | ASSOCIATION LES HAUTS DE L'ARC |
| Siren | 320788128 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | QUARTIER LA ROUQUETTE 83470 POURCIEUX |
| Code APE | 8730B |
| IDCC | 413 Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) |
| Secteur | Hébergement social pour handicapés physiques |
Accords d'entreprise
Etablissement : 32078812800074
-
Accord d'entreprise relatif à l'adoption du vote électronique (T08323060123)
Début : 10/10/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION LES HAUTS DE L'ARC -
ACCORD D'ENTREPRISE PRISE DES CONGES D'ANCIENNETE (T08322004746)
Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION LES HAUTS DE L'ARC -
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (T08322004392)
Début : 14/06/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION LES HAUTS DE L'ARC -
Accord d'entreprise relatif à la Base de Données Economique, Sociales et Environnementales (T08323060092)
Début : 26/09/2023 Fin : 25/09/2026
Accord d'entreprise ASSOCIATION LES HAUTS DE L'ARC -
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES RENOUVELLEMENT (T08321003213)
Début : 21/03/2021 Fin : 21/03/2024
Accord d'entreprise ASSOCIATION LES HAUTS DE L'ARC -
ACCORD D'ENTREPRISE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES RENOUVELLEMENT (T08321003187)
Début : 21/03/2021 Fin : 21/03/2022
Accord d'entreprise ASSOCIATION LES HAUTS DE L'ARC
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