ASSOCIATION LES MAIRES DU DEPARTEMENT DE L'AIN
Informations juridiques
| Société | ASSOCIATION LES MAIRES DU DEPARTEMENT DE L'AIN |
| Siren | 790131700 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 45 Avenue ALSACE LORRAINE 01000 BOURG EN BRESSE |
| Code APE | 9499Z |
| IDCC | 1518 Métiers de l’Éducation, de la Culture, des Loisirs, et de l’Animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des Territoires dite ECLAT (ex Animation) |
| Secteur | Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
Accords d'entreprise
Etablissement : 79013170000011
-
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T00126062719)
Début : 21/02/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION LES MAIRES DU DEPARTEMENT DE L'AIN
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
![Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut]( "Un avocat vous accompagne")
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas