ASSOCIATION LES MAIRES DU DEPARTEMENT DE L'AIN
Informations juridiques
| Société | ASSOCIATION LES MAIRES DU DEPARTEMENT DE L'AIN |
| Siren | 790131700 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 45 Avenue ALSACE LORRAINE 01000 BOURG EN BRESSE |
| Code APE | 9499Z |
| IDCC | 1518 Métiers de l’Éducation, de la Culture, des Loisirs, et de l’Animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des Territoires dite ECLAT (ex Animation) |
| Secteur | Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
Accords d'entreprise
Etablissement : 79013170000011
-
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T00126062719)
Début : 21/02/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION LES MAIRES DU DEPARTEMENT DE L'AIN
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas