ASSOCIATION POUR LA PROMOTION D UN ACCES POUR TOUS A UNE OFFRE DE SOINS A MARSEILLE APATS
Informations juridiques
| Société | ASSOCIATION POUR LA PROMOTION D UN ACCES POUR TOUS A UNE OFFRE DE SOINS A MARSEILLE APATS |
| Siren | 791730021 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 89 Boulevard DU SABLIER 13008 MARSEILLE 8 |
| Code APE | 9499Z |
| IDCC | 29 établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) |
| Secteur | Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
Accords d'entreprise
Etablissement : 79173002100015
-
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (A01318010309)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LA PROMOTION D UN ACCES POUR TOUS A UNE OFFRE DE SOINS A MARSEILLE APATS -
Accord Entreprise APATS Marseille 2023 (T01323017172)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LA PROMOTION D UN ACCES POUR TOUS A UNE OFFRE DE SOINS A MARSEILLE APATS -
accords entreprise 2022 (T01321013415)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LA PROMOTION D UN ACCES POUR TOUS A UNE OFFRE DE SOINS A MARSEILLE APATS -
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (T01321010264)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LA PROMOTION D UN ACCES POUR TOUS A UNE OFFRE DE SOINS A MARSEILLE APATS -
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (T01320006409)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LA PROMOTION D UN ACCES POUR TOUS A UNE OFFRE DE SOINS A MARSEILLE APATS
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