ASSOCIATION POUR UNE MEILLEURE INSERTION SOCIALE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL DE HA
Informations juridiques
| Société | ASSOCIATION POUR UNE MEILLEURE INSERTION SOCIALE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL DE HA |
| Siren | 413256090 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 3 RUE DE LA GROTTE 70140 VALAY |
| Code APE | 8720A |
| IDCC | 413 Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) |
| Secteur | Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux |
Accords d'entreprise
Etablissement : 41325609000015
-
Accord d'entreprise de renonciation aux jours de fractionnement (T07021000996)
Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR UNE MEILLEURE INSERTION SOCIALE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL DE HA -
accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (T07019000420)
Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR UNE MEILLEURE INSERTION SOCIALE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL DE HA
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