ASSOCIATION PRENDRE SOIN DE LA PERSONNE EN COTE VERMEILLE ET VALLESPIR
Informations juridiques
| Société | ASSOCIATION PRENDRE SOIN DE LA PERSONNE EN COTE VERMEILLE ET VALLESPIR |
| Siren | 776134116 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | CAP PEYREFITTE 66290 CERBERE |
| Code APE | 8610Z |
| IDCC | 29 établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) |
| Secteur | Activités hospitalières |
Accords d'entreprise
Etablissement : 77613411600073
-
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T06621001928)
Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION PRENDRE SOIN DE LA PERSONNE EN COTE VERMEILLE ET VALLESPIR -
EGALITE HOMMES FEMMES (T06621001751)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise ASSOCIATION PRENDRE SOIN DE LA PERSONNE EN COTE VERMEILLE ET VALLESPIR -
accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T06621001929)
Début : 25/03/2019 Fin : 31/03/2019
Accord d'entreprise ASSOCIATION PRENDRE SOIN DE LA PERSONNE EN COTE VERMEILLE ET VALLESPIR
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