ASSOCIATION RUES ET CITES
Informations juridiques
| Société | ASSOCIATION RUES ET CITES |
| Siren | 302388087 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 24 Boulevard PAUL VAILLANT COUTURIER 93100 MONTREUIL |
| Code APE | 8899B |
| IDCC | 0 |
| Secteur | Action sociale sans hébergement nca |
Accords d'entreprise
Etablissement : 30238808700074
-
Un accord sur l'aménagement du temps de travail (A09318007662)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION RUES ET CITES -
ACCORD EXPERIMENTAL D ENTREPRISE SUR L ORGANISATION DES SEJOURS EDUCATIFS DE PREVENTION SPECIALISEE (T09325064477)
Début : 06/01/2025 Fin : 08/01/2027
Accord d'entreprise ASSOCIATION RUES ET CITES -
ACCORD EXPERIMENTAL D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DES SEJOURS EDUCATIFS DE PREVENTION SPECIALISEE (T09322009269)
Début : 17/02/2022 Fin : 07/01/2025
Accord d'entreprise ASSOCIATION RUES ET CITES -
ACCORD EXPERIMENTAL D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DES SEJOURS EDUCATIFS DE PREVENTION SPECIALISEE (T09320004333)
Début : 06/02/2020 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise ASSOCIATION RUES ET CITES -
Un projet d'accord expérimental sur l'organisation des séjours éducatifs de prévention spécialisée (A09318008010)
Début : 12/02/2018 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise ASSOCIATION RUES ET CITES
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas