ASSOCIATION SAINT JOSEPH

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38885915900013

• Accord anticipé de transition dans le cadre du projet de fusion avec l'association Chemins d'espérance au 1er janvier 2021 portant sur l'accord relatif aux modalités de distribution de la prime décentralisée au sein de l'EHPAD Fontaudin signé le 27/06/17 (T03320006303)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT JOSEPH

• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 (T03320005651)
  Début : 31/07/2020 Fin : 31/01/2021
  Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT JOSEPH

• Accord relatif aux modalités de distribution de la prime décentralisée (T03320005306)
  Début : 26/06/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT JOSEPH

• Avenant à l'accord de réduction du temps de travail du 06 juillet 2000 (T03319003991)
  Début : 01/12/2019 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT JOSEPH