ASSOCIATION SAINT LAURENT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77670334000013

• Accord d'entreprise relatif à l'application volontaire de certaines dispositions de la CCN51 (T01222001550)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT LAURENT

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES ANNUELS (T01221001318)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT LAURENT

• ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T01221001249)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT LAURENT

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION: ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE FORFAITAIRE SEGUR AUX PERSONNELS DES EHPAD DANS LE CADRE DU SEGUR DE LA SANTE (T01221001244)
  Début : 15/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT LAURENT