ASSOC.LA RENOUEE MAISON D'ENFANTS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40889671000014

• Accord à durée déterminée de trois ans relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de l'association la Renouée (T04322001539)
  Début : 07/02/2022 Fin : 06/02/2025
  Accord d'entreprise ASSOC.LA RENOUEE MAISON D'ENFANTS

• Accord à durée déterminée annuelle concernant une indemnité de relation ponctuelle avec le public pour les salariés travaillant sur les établissements d'accueil collectif (T04323060045)
  Début : 29/09/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord à durée déterminée de 3 mois relatif à l'instauration d'une prime transport au sein de l'association la Renouée (T04322001632)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/07/2022
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• Procès Verbal NAO 2022 (T04322001870)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord à durée déterminée de trois ans relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de l'Association La Renouée (T04318000168)
  Début : 05/07/2018 Fin : 04/07/2021
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• PROCES VERBAL NAO 2019 (T04320000949)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• PROCES-VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A04318001003)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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