association territoriale PEP Brétill'Armor

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 84514164700154

• UN ACCORD DE SUBSTITUTION (T03520005924)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise association territoriale PEP Brétill'Armor

• PROTOCOLE D'ACCORD PRÉ-ÉLECTORAL DU 7 JUILLET 2023 RELATIF AUX ÉLECTIONS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (T03523014377)
  Début : 07/07/2023 Fin : 06/07/2027
  Accord d'entreprise association territoriale PEP Brétill'Armor

• ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (T03523013765)
  Début : 05/05/2023 Fin : 04/05/2027
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• ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03523013343)
  Début : 27/03/2023 Fin : 26/03/2026
  Accord d'entreprise association territoriale PEP Brétill'Armor

• UN ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03523013764)
  Début : 05/05/2023 Fin : 30/09/2023
  Accord d'entreprise association territoriale PEP Brétill'Armor

• Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel pour la mise en place des élections professionnelles (T03523013102)
  Début : 16/02/2023 Fin : 29/09/2023
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• Accord de méthode liées aux négociations annuelles obligatoires (T03522012138)
  Début : 28/10/2022 Fin : 31/01/2023
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET SUR LE DIALOGUE SOCIAL (T03519004353)
  Début : 02/03/2020 Fin : 16/05/2022
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• Un Accord de Méthode Liées aux Négociations d'un Accord sur la GPEC (T03521009073)
  Début : 06/09/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord de méthode lié aux négociations d'accord sur la QVT et sur la prime COVID (T03520006482)
  Début : 15/09/2020 Fin : 31/12/2020
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