DOMES PHARMA FR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 88527869700010

• ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS (T06323060114)
  Début : 10/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOMES PHARMA FR

• ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T06323005764)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la visioconférence (T06321003875)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord du 20/12/2012 sur l'aménagement du temps de travail (T06321003877)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T06323006353)
  Début : 10/07/2023 Fin : 21/11/2027
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• Accord sur le droit à la déconnexion (T06321003915)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/11/2026
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• ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DU CSE DÔMES PHARMA FRANCE (T06322004329)
  Début : 01/01/2022 Fin : 07/11/2023
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• Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (T06321003876)
  Début : 14/09/2021 Fin : 07/11/2023
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