CRM 13

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 47890834600057

• AVENANT DU L ACCORD D ENTREPRISE SUR L AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T01319006108)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CRM 13

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ETECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE CRM 13 (T01319005648)
  Début : 18/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CRM 13

• accord d'entreprise relative à la réduction des mandats de membres de la DUP (T01319005371)
  Début : 05/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CRM 13

• accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et economique (T01319005372)
  Début : 05/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CRM 13

• ACCORD NAO 2018 (T01319003518)
  Début : 28/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CRM 13

• Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire sur les salaires 2021 (T01322013574)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise CRM 13

• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T01319003521)
  Début : 20/12/2018 Fin : 19/12/2019
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