BAGHERA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81980220800010

• REVISION N°2 DE L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 26/01/2023 RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (T00624060555)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BAGHERA

• REVISION N°1 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (T00623008131)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BAGHERA

• accord heures supplémentaires (T00621004873)
  Début : 18/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BAGHERA

• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE (T00620004077)
  Début : 11/05/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise BAGHERA