Accords d'entreprise : Restauration de type rapide

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (327 accords)

CONCESSIONS GARES FRANCE

Accord d'entreprise CONCESSIONS GARES FRANCE 20/11/2019
AVENANT 2 PROROGATION DES MANDATS
AVENANT

ACTIF UNIVERSITE

Accord d'entreprise ACTIF UNIVERSITE 20/06/2019
CHARTE DE DECONNEXION
ACCORD

ALCOCER

Accord d'entreprise ALCOCER 28/01/2019
Accord sur la durée et l'organisation du temps de travail
ACCORD

AMREST DELCO FRANCE

Accord d'entreprise AMREST DELCO FRANCE 08/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE AMREST DELCO FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise AMREST DELCO FRANCE 08/02/2019
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS EN COURS AU SEIN D'AMREST DELCO FRANCE S.A.S.
AVENANT

Accord d'entreprise AMREST DELCO FRANCE 16/04/2019
Accord sur la mise en place du comité social et économique au sein de la société Amrest Delco France
ACCORD

Accord d'entreprise AMREST DELCO FRANCE 29/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS - AMREST DELCO FRANCE S.A.S.
ACCORD

AMREST OPCO SAS

Accord d'entreprise AMREST OPCO SAS 25/09/2019
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

ARCHES AUVERGNE

Accord d'entreprise ARCHES AUVERGNE 06/10/2017
Accord relatif à l'égalité professionnelle et qualité de vie au travail
ACCORD

AREAS OPERATIONS DE RESTAURATION

Accord d'entreprise AREAS OPERATIONS DE RESTAURATION 10/02/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL
ACCORD

ATI

Accord d'entreprise ATI 03/04/2019
accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires.
ACCORD

AU K'HAZ CROUTE

Accord d'entreprise AU K'HAZ CROUTE 20/11/2018
Accord collectif relatif à l'aménagement plurihebdomadaire du temps de travail
ACCORD

AUTOGRILL FFH AUTOROUTES

Accord d'entreprise AUTOGRILL FFH AUTOROUTES 21/03/2019
ACCORD POUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

AUTOGRILL RESTAURATION CARROUSEL

Accord d'entreprise AUTOGRILL RESTAURATION CARROUSEL 22/07/2019
ACCORD RELATIF AUX IRP
ACCORD

B612

Accord d'entreprise B612 08/12/2017
Accord relatif à la NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise B612 08/11/2018
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

BACHOP

Accord d'entreprise BACHOP 31/07/2018
accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

BAGHERA

Accord d'entreprise BAGHERA 11/05/2020
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

BBM 42

Accord d'entreprise BBM 42 04/01/2019
Accord référendaire relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

BBM 86

Accord d'entreprise BBM 86 06/09/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

BBM ANDREZIEUX

Accord d'entreprise BBM ANDREZIEUX 18/07/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

BBM ANNEMASSE

Accord d'entreprise BBM ANNEMASSE 15/07/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

BBM SAINT EGREVE

Accord d'entreprise BBM SAINT EGREVE 17/06/2019
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BBM SAINT EGREVE 17/06/2019
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

BBM06

Accord d'entreprise BBM06 16/07/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

BBM38

Accord d'entreprise BBM38 19/07/2019
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

BBM69

Accord d'entreprise BBM69 17/07/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

BBM74

Accord d'entreprise BBM74 15/07/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

BBM99

Accord d'entreprise BBM99 16/07/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

BCDREST

Accord d'entreprise BCDREST 28/01/2020
ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

BECA AMIENS SUD

Accord d'entreprise BECA AMIENS SUD 12/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES SPECIAUX
ACCORD

BECA BERCK SUR MER

Accord d'entreprise BECA BERCK SUR MER 23/05/2019
Avenant N°1 à l'accord de modulation du temps de travail
AVENANT

BECA SAINT MARTIN

Accord d'entreprise BECA SAINT MARTIN 10/07/2018
ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BECA SAINT MARTIN 15/05/2019
AVENANT N°1 A L'ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

BELLA VITA PIZZERIA

Accord d'entreprise BELLA VITA PIZZERIA 11/10/2019
Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires et au contingent
ACCORD

BFC

Accord d'entreprise BFC 01/04/2020
Accord portant sur la prise des congés payés et des jours de repos
ACCORD

BH MANAGEMENT

Accord d'entreprise BH MANAGEMENT 22/01/2020
Accord interentreprise portant sur la creation du comite de groupe de BH Management
ACCORD

BIG GROUPE

Accord d'entreprise BIG GROUPE 16/03/2020
Accord de fin de conflit
ACCORD

BK IDF

Accord d'entreprise BK IDF 24/05/2018
NAO 2018 BK IDF
ACCORD

Accord d'entreprise BK IDF 11/06/2019
NAO
ACCORD

BK OU

Accord d'entreprise BK OU 24/09/2019
Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2019 Société BK OU
ACCORD

BKQ SERVICES

Accord d'entreprise BKQ SERVICES 29/09/2017
Un accord relatif à la NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise BKQ SERVICES 30/04/2018
Accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BKQ SERVICES 21/03/2019
Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BKQ SERVICES 25/11/2019
Avenant 1 accord collectif d'entreprse relatif au régime de frais de santé des salariés de la société BKQ SERVICES
AVENANT

BéCa AMIENS SUD

Accord d'entreprise BéCa AMIENS SUD 12/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE REPAS
ACCORD

C.D.V.

Accord d'entreprise C.D.V. 25/05/2019
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL, L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

CAPIO LA ROCHELLE

Accord d'entreprise CAPIO LA ROCHELLE 26/09/2019
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CAPIO LA ROCHELLE 01/03/2019
ACCORD DE REDUCTION DE MANDAT DES DELEGUES DU PERSONNEL ET MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CAPIO LA ROCHELLE 30/06/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF AU STATUT SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise CAPIO LA ROCHELLE 30/06/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATIN DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

CONCESSIONS GARES FRANCE

Accord d'entreprise CONCESSIONS GARES FRANCE 04/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L'ANNEE 2019 - SOCIETE CONCESSIONS GARES FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise CONCESSIONS GARES FRANCE 04/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE CONCESSIONS GARES FRANCE
ACCORD

CONTE DI VENEZIA

Accord d'entreprise CONTE DI VENEZIA 22/01/2020
ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UN CADRE PLURI HEBDOMADAIRE
ACCORD

COS4GEOF

Accord d'entreprise COS4GEOF 19/08/2019
Accord sur l'annualisation du temps de travail
ACCORD

COTE DE NACRE DRIVE

Accord d'entreprise COTE DE NACRE DRIVE 20/12/2019
L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES - COTE DE NACRE DRIVE SARL
ACCORD

DDUP

Accord d'entreprise DDUP 20/02/2019
Accord sur l'aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail
ACCORD

DELTA OUEST

Accord d'entreprise DELTA OUEST 15/01/2019
Négociation annuelle obligatoire 2019 - accord collectif
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA OUEST 10/01/2020
NAO 2020 ACCORD COLLECTIF ET OUVERTURE NEGOCIATION EGALITE HF
ACCORD

DELVIA SARL

Accord d'entreprise DELVIA SARL 17/06/2020
L'EGALITE PROFESSIONNELE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES
ACCORD

DUO

Accord d'entreprise DUO 30/12/2019
L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES
ACCORD

ELIOR CONCESSIONS GARES

Accord d'entreprise ELIOR CONCESSIONS GARES 12/09/2019
Accord relatif à la mise en place du CSE et au fonctionnement du dialogue social
ACCORD

ELYSEES CONSULT

Accord d'entreprise ELYSEES CONSULT 23/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

ENTRE PARENTHESE EP

Accord d'entreprise ENTRE PARENTHESE EP 07/02/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION
ACCORD

EPIGO

Accord d'entreprise EPIGO 29/03/2018
un accord sur la journée de solidarité au sein de la Société EPIGO
ACCORD

Accord d'entreprise EPIGO 29/03/2018
UN ACCORD SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise EPIGO 29/03/2018
un accord sur les avantages sociaux liés aux conditions de travail et aux congés spéciaux au sein de la société EPIGO
ACCORD

Accord d'entreprise EPIGO 29/03/2018
un accord d'entreprise relatif à la protection sociale au sein de la société EPIGO
ACCORD

Accord d'entreprise EPIGO 29/03/2018
U ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE EPIGO
ACCORD

Accord d'entreprise EPIGO 06/07/2018
NAO Société EPIGO Protocole d'accord pour 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EPIGO 27/03/2019
Accord sur la durée, l’aménagement et l’organisation du temps de travail des salaries exerçant des fonctions support au sein de la société Epigo
ACCORD

Accord d'entreprise EPIGO 24/05/2019
Accord d'entreprise portant révision de l'accord sur les avantages sociaux liés aux conditions de travail et aux congés spéciaux au sein de la Société Epigo en date du 29 mars 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EPIGO 24/05/2019
Négociation annuelle obligatoire Société Epigo Protocole d'accord pour 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EPIGO 04/07/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET AU DROIT SYNDICAL
ACCORD

ESPRO

Accord d'entreprise ESPRO 25/09/2019
Accord sur l'aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail
ACCORD

ETABLISSEMENTS PONSARD ET DUMAS

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS PONSARD ET DUMAS 31/10/2019
accord sur l’aménagement du temps de travail
ACCORD

ETS RESTO BARES

Accord d'entreprise ETS RESTO BARES 29/06/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES ETS RESTO BARES
ACCORD

Accord d'entreprise ETS RESTO BARES 16/12/2019
AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

EURL E-GOP

Accord d'entreprise EURL E-GOP 30/03/2020
LA DUREE & A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Entreprise YAZLI Yunus

Accord d'entreprise Entreprise YAZLI Yunus 31/01/2019
Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

FAC'FOOD

Accord d'entreprise FAC'FOOD 23/01/2019
ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE 2018
ACCORD

FCB

Accord d'entreprise FCB 21/09/2018
Accord partiel conclu à l'issue de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FCB 27/12/2019
Accord partiel conclu à l'issue de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

FMK SARL

Accord d'entreprise FMK SARL 21/12/2018
Accord d'entreprise sur le temps de travail
ACCORD

FORUM CINE

Accord d'entreprise FORUM CINE 26/01/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2017
ACCORD

Accord d'entreprise FORUM CINE 04/01/2019
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (NAO)
ACCORD

FOUILLOUSE

Accord d'entreprise FOUILLOUSE 28/02/2018
ACCORD PORTANT MODIFICATION DU PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
ACCORD

FRANCE QUICK SAS

Accord d'entreprise FRANCE QUICK SAS 22/12/2017
Complément accord NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE QUICK SAS 14/03/2018
Protocole d'accord de prorogation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE QUICK SAS 25/01/2019
Accord collectif relatif au périmètre des établissements distincts
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE QUICK SAS 07/03/2019
accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE QUICK SAS 02/08/2019
Accord entreprise sur les bonus managers des restaurants sous enseigne Burger King
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE QUICK SAS 16/12/2019
Accord égalité Homme/ Femme
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE QUICK SAS 21/10/2019
avenant accord frais de santé pour les non cadres
AVENANT

Accord d'entreprise FRANCE QUICK SAS 21/10/2019
Avenant Régime frais de santé obligatoire des salariés cadres
AVENANT

FRANCE ROAD SAS

Accord d'entreprise FRANCE ROAD SAS 06/05/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA FIXATION DES CONGES PAYES ET LEUR REGIME JURIDIQUE DEROGATOIRE
ACCORD

GALETTES BERTEL

Accord d'entreprise GALETTES BERTEL 06/12/2019
Accord d'entreprise
ACCORD

GARANCE

Accord d'entreprise GARANCE 17/03/2019
ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE
ACCORD

GARLIC SAS

Accord d'entreprise GARLIC SAS 18/12/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2019
ACCORD

GERLY ROAD

Accord d'entreprise GERLY ROAD 16/05/2019
Accord collectif d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE de la société Gerly Road
ACCORD

GIFOME

Accord d'entreprise GIFOME 30/11/2018
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet
ACCORD

GUEB

Accord d'entreprise GUEB 15/05/2019
Convention d'entreprise
ACCORD

GUEME

Accord d'entreprise GUEME 20/03/2019
un accord d'entreprise prime pouvoir d'achat
ACCORD

HENCO

Accord d'entreprise HENCO 01/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DES MESURES D'URGENCE COVID19
ACCORD

HOOKAH LOUNGE

Accord d'entreprise HOOKAH LOUNGE 24/03/2020
Un accord portant sur l'activité partielle individualisée
ACCORD

IDALSA

Accord d'entreprise IDALSA 15/12/2017
ACCORD NAO EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise IDALSA 13/04/2018
NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise IDALSA 23/11/2018
NAO sur l'égalité professionnelle entre les femems et les hommes et la qualiét de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise IDALSA 23/04/2019
NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise IDALSA 17/12/2019
Accord d'adaptation des modalités de la négociation au sein de l'UES
ACCORD

Accord d'entreprise IDALSA 20/12/2019
Accord conclu suite à la négociation obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise IDALSA 20/12/2019
Accord conclu suite à la négociation obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise IDALSA 10/04/2020
MODALITES D’ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L’IMPOSITION DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DES MESURES D’URGENCE COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise IDALSA 26/06/2020
NAO de 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

ILLBERG

Accord d'entreprise ILLBERG 07/11/2018
Accord d'entreprise à durée déterminée relatif à la mise en place d'un comité d'animation destiné aux oeuvres sociales et culturelles
ACCORD

IT MARSEILLE VIEUX PORT

Accord d'entreprise IT MARSEILLE VIEUX PORT 01/09/2020
Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle longue durée
ACCORD

JMC

Accord d'entreprise JMC 30/04/2020
Accord sur la répartition des heures chômées et non travaillées de façon individualisée
ACCORD

JMH

Accord d'entreprise JMH 20/07/2020
Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle
ACCORD

JPM ANGERS 7S

Accord d'entreprise JPM ANGERS 7S 17/01/2019
Accord de modulation du temps de travail : répartition modulée
ACCORD

JPM ANGERS FOCH

Accord d'entreprise JPM ANGERS FOCH 21/01/2019
Accord de modulation du temps de travail : répartition modulée
ACCORD

KALLISTE

Accord d'entreprise KALLISTE 08/12/2017
Accord relatif à la NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise KALLISTE 08/11/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

L'HORIZON BLEU

Accord d'entreprise L'HORIZON BLEU 27/04/2020
ACCORD INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

LA BRIOCHE DOREE

Accord d'entreprise LA BRIOCHE DOREE 31/12/2018
UN AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise LA BRIOCHE DOREE 09/10/2019
UN AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
AVENANT

Accord d'entreprise LA BRIOCHE DOREE 04/06/2020
UN AVENANT 4 A L' ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIME PREVOYANCE ET FRAIS SANTE
AVENANT

LA CANTINE

Accord d'entreprise LA CANTINE 24/03/2020
Un accord portant sur l'activité partielle individualisée
ACCORD

LE CERCLE DE L UNION

Accord d'entreprise LE CERCLE DE L UNION 17/07/2019
Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

LE MOULIN

Accord d'entreprise LE MOULIN 17/09/2019
ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

LESDEMA CATHERINE

Accord d'entreprise LESDEMA CATHERINE 29/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

M2

Accord d'entreprise M2 08/12/2017
Accord relatif à la NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise M2 08/11/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

M4

Accord d'entreprise M4 08/12/2017
Accord relatif à la NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise M4 08/11/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

MAP BREAL

Accord d'entreprise MAP BREAL 04/03/2020
Un Accord relatif aux conditions de dérogation de travail des mineurs les jours fériés
ACCORD

MAP CHAMPEAUX

Accord d'entreprise MAP CHAMPEAUX 02/07/2019
Un Accord relatif aux conditions de dérogation au travail des mineurs les jours fériés
ACCORD

MAP CLEUNAY

Accord d'entreprise MAP CLEUNAY 11/03/2020
Un Accord relatif aux conditions de dérogation au travail des mineurs les jours fériés
ACCORD

MAP PACE

Accord d'entreprise MAP PACE 06/03/2020
Un Accord relatif aux conditions de dérogation au travail des mineurs les jours fériés
ACCORD

MARSEILLE PROVENCE RESTAURANTS

Accord d'entreprise MARSEILLE PROVENCE RESTAURANTS 11/06/2018
Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise MARSEILLE PROVENCE RESTAURANTS 11/06/2018
Fixation du contingent annuel des heures supplémentaires
ACCORD

MARSEILLE PROVENCE RESTAURANTS SARL

Accord d'entreprise MARSEILLE PROVENCE RESTAURANTS SARL 02/06/2020
Accord relatif au droit syndical et à la représentation élue du personnel
ACCORD

MARSHEL

Accord d'entreprise MARSHEL 06/09/2018
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise MARSHEL 06/09/2018
ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise MARSHEL 21/06/2019
Accord d'entreprise relatif à l'harmonisation des statuts sociaux au sein de l'unité économique et sociale Abbassi
ACCORD

Accord d'entreprise MARSHEL 21/06/2019
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 sur la rémunération et sur l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise MARSHEL 13/09/2019
Accord d'entreprise relatif au périmètre de l'élection du comité social et économique de l'UES ABBASSI
ACCORD

Accord d'entreprise MARSHEL 29/10/2019
Accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel du comité économique et social de l'UES ABBASSI
ACCORD

MARTISAC

Accord d'entreprise MARTISAC 09/03/2018
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MARTISAC 06/03/2019
ACCORD PRIME DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise MARTISAC 15/03/2019
Accord sur l'égalité professionnelle femmes / hommes
ACCORD

Accord d'entreprise MARTISAC 21/03/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MARTISAC 03/03/2020
Accord NAO 2020
ACCORD

MC DONALD'S GRENOBLE RESTAURANTS

Accord d'entreprise MC DONALD'S GRENOBLE RESTAURANTS 26/11/2019
UN ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UES THIB & CO
ACCORD

MC DONALD'S LYON RESTAURANTS

Accord d'entreprise MC DONALD'S LYON RESTAURANTS 16/02/2018
UN ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE AU TITRE DE L ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MC DONALD'S LYON RESTAURANTS 07/03/2019
Accord collectif dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise au titre de l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MC DONALD'S LYON RESTAURANTS 06/05/2019
Accord collectif d'entreprise de reconnaissance de l'unité économique et sociale TOSA MANAGEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise MC DONALD'S LYON RESTAURANTS 06/05/2019
Accord collectif d'entreprise de reconnaissance de l'unité économique et sociale CMC MANAGEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise MC DONALD'S LYON RESTAURANTS 20/05/2019
Avenant à l'accord collectif d'entreprise de reconnaissance de l'UES CMC Management - Changement de dénomination
AVENANT

MC DONALDS PARIS SUD

Accord d'entreprise MC DONALDS PARIS SUD 12/04/2018
Négociation annuelle obligatoire (dispositions relatives aux salaires et accessoires de rémunération, à la durée du travail, au partage de la valeur ajoutée)
ACCORD

Accord d'entreprise MC DONALDS PARIS SUD 12/04/2018
Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise MC DONALDS PARIS SUD 30/03/2018
Avenant n°1 relatif à l'accord collectif d'entreprise droit syndical et représentation élue du personnel
AVENANT

Accord d'entreprise MC DONALDS PARIS SUD 30/01/2019
Accord de méthode sur l'organisation des négociations en vue de la conclusion d'un accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le
ACCORD

Accord d'entreprise MC DONALDS PARIS SUD 28/03/2019
Négociation annuelle obligatoire (dispositions relatives à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée
ACCORD

MCB SAS

Accord d'entreprise MCB SAS 08/04/2020
Accord collectif d'entreprise à durée déterminée relatif à la fixation des congés payés et leur régime juridique dérogatoire
ACCORD

MCDONALD S EST PARISIEN

Accord d'entreprise MCDONALD S EST PARISIEN 30/03/2018
Accord conclu à l'issue de la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au Titre de 2017
ACCORD

Accord d'entreprise MCDONALD S EST PARISIEN 30/03/2018
AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU CONGE SABBATIQUE MCDONALD'S EST PARISIEN
AVENANT

Accord d'entreprise MCDONALD S EST PARISIEN 30/03/2018
AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DE LA REPRESENTATION ELUE DU PERSONNEL
AVENANT

Accord d'entreprise MCDONALD S EST PARISIEN 30/03/2018
Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise MCDONALD S EST PARISIEN 09/10/2018
Accord d'entreprise de méthode sur la négociation collective en 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MCDONALD S EST PARISIEN 08/11/2018
Avenant n° 2 à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'exercice du droit syndical et de la représentation élue du personnel
AVENANT

Accord d'entreprise MCDONALD S EST PARISIEN 17/12/2018
Accord collectif d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise MCDONALD S EST PARISIEN 08/02/2019
Accord d'Entreprise relatif aux modalités de la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MCDONALD S EST PARISIEN 05/04/2019
Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime de remboursement frais de santé (Employés-Agents de maîtrise-Cadres)
AVENANT

Accord d'entreprise MCDONALD S EST PARISIEN 05/04/2019
Accord collectif d'entreprise conclu à l'issue de la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MCDONALD S EST PARISIEN 05/04/2019
Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise relatif au congé sabbatique McDonald's Est Parisien
AVENANT

Accord d'entreprise MCDONALD S EST PARISIEN 31/01/2020
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2019 REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE.
AVENANT

Accord d'entreprise MCDONALD S EST PARISIEN 28/04/2020
Accord Collectif d'Entreprise relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de 2018 et à l'Accord d'Entreprise relatif aux modalités de la NAO portant sur la rémunération, le temps de ...
AVENANT

MCDONALD S OUEST PARISIEN

Accord d'entreprise MCDONALD S OUEST PARISIEN 06/04/2018
Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2017/2018
ACCORD

Accord d'entreprise MCDONALD S OUEST PARISIEN 06/04/2018
Avenant n°2 relatif à l'accord d'entreprise congé sabbatique McDonald's
AVENANT

Accord d'entreprise MCDONALD S OUEST PARISIEN 06/04/2018
Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif au droit syndical et à la représentation élue
AVENANT

Accord d'entreprise MCDONALD S OUEST PARISIEN 31/10/2018
Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise relatif au droit syndical et à la représentation élue
ACCORD

MCDONALD S PARIS NORD

Accord d'entreprise MCDONALD S PARIS NORD 12/04/2018
Négociation annuelle obligatoire 2017-2018 (dispositions relatives à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée)
ACCORD

Accord d'entreprise MCDONALD S PARIS NORD 12/04/2018
Avenant n°1 relatif à l'accord collectif d'entreprise congé sabbatique McDonald's
AVENANT

Accord d'entreprise MCDONALD S PARIS NORD 12/04/2018
Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise MCDONALD S PARIS NORD 30/03/2018
Avenant n°2 relatif à l'accord collectif d'entreprise droit syndical et représentation élue du personnel
AVENANT

MCDONALD'S EST PARISIEN

Accord d'entreprise MCDONALD'S EST PARISIEN 16/06/2020
Accord Collectif d'Entreprise conclu à l'issue de la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de 2019
ACCORD

MCDONALD'S GRAND ROANNE RESTAURANTS

Accord d'entreprise MCDONALD'S GRAND ROANNE RESTAURANTS 27/11/2018
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MCDONALD'S GRAND ROANNE RESTAURANTS 28/01/2019
ACCORD DE METHODE SUR L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MCDONALD'S GRAND ROANNE RESTAURANTS 19/03/2019
Accord collectif dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise au titre de 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MCDONALD'S GRAND ROANNE RESTAURANTS 03/05/2019
Accord collectif d'entreprise de reconnaissance de l'unité économique et sociale JON MANAGEMENT
ACCORD

MCDONALD'S PARIS NORD

Accord d'entreprise MCDONALD'S PARIS NORD 16/10/2018
Accord d'entreprise de méthode sur la négociation collective en 2018
ACCORD

MCDONALD'S PARIS SUD

Accord d'entreprise MCDONALD'S PARIS SUD 28/03/2019
Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif à l'instauration d'un congé sabbatique conventionnel McDonald's
AVENANT

Accord d'entreprise MCDONALD'S PARIS SUD 04/09/2018
ACCORD D'ENTREPRISE DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE EN 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MCDONALD'S PARIS SUD 06/02/2020
Accord de méthode sur l'organisation des négociations en vue de la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise MCDONALD'S PARIS SUD 05/05/2020
Avenant à l'accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018/2019
AVENANT

MICAR SA

Accord d'entreprise MICAR SA 30/11/2017
UN ACCORD SUR LA NAO
ACCORD

Accord d'entreprise MICAR SA 10/12/2018
UN ACORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise MICAR SA 10/12/2019
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES SALAIRES
ACCORD

MIKOCO

Accord d'entreprise MIKOCO 04/11/2019
Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail sur l'année
ACCORD

MONDEVILLE

Accord d'entreprise MONDEVILLE 24/01/2020
L'EGALITE PROFESSIONNELE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES
ACCORD

MONOP'DAILY

Accord d'entreprise MONOP'DAILY 24/01/2020
AVENANT A L'ACCORD DE 2005 RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES FRAIS DE SANTE DES SALARIES
AVENANT

MONOP'STATION SNC

Accord d'entreprise MONOP'STATION SNC 17/03/2020
NAO Monop’ Station SNC 2020 Accord Collectif sur les mesures salariales et sociales
ACCORD

MPRC

Accord d'entreprise MPRC 27/04/2020
Un Accord collectif d'entreprise à durée déterminée relatif à la fixation des congés payés et leur régime juridique dérogatoire
ACCORD

MSRT

Accord d'entreprise MSRT 27/04/2020
Accord collectif d'entreprise à durée déterminée relatif à la fixation des congés payés et leur régime juridique dérogatoire
ACCORD

MYLANN

Accord d'entreprise MYLANN 20/11/2018
Accord
ACCORD

McDONALD'S OUEST PARISIEN

Accord d'entreprise McDONALD'S OUEST PARISIEN 06/04/2018
Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

McDonald's Lyon Restaurants

Accord d'entreprise McDonald's Lyon Restaurants 04/01/2019
Accord de méthode sur l'organisation de la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de 2018-2019
ACCORD

NCI.II

Accord d'entreprise NCI.II 16/04/2018
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL 2018
ACCORD

NCI.III

Accord d'entreprise NCI.III 31/03/2018
ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA DELEGATION UNIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise NCI.III 27/08/2019
ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE POUR L'UES
ACCORD

NEW HCS

Accord d'entreprise NEW HCS 21/12/2018
ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise NEW HCS 21/12/2018
ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL DISPOSITIONS SUPPLETIVES
ACCORD

Accord d'entreprise NEW HCS 21/12/2018
ACCORD RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUE ET SOCIALE
ACCORD

Accord d'entreprise NEW HCS 14/12/2018
AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL RECONNAISSANT L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
AVENANT

NSM

Accord d'entreprise NSM 08/03/2019
Accord collectif relatif à la modification du contingent annuel d’heures supplémentaires
ACCORD

PARFUMS DE FETE LA GAUFRERIE

Accord d'entreprise PARFUMS DE FETE LA GAUFRERIE 15/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL INTERMITTENT SARL PARFUMS DE FETE
ACCORD

PERQUEN DRIVE

Accord d'entreprise PERQUEN DRIVE 01/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES DANS LE CADRE DES MESURES D'URGENCE COVID19
ACCORD

PGCD

Accord d'entreprise PGCD 28/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE DEROGEANT AUX DISPOSITIONS LEGALES EN MATIERE DE CONGES PAYES COVID
ACCORD

PIZZA MARANGE

Accord d'entreprise PIZZA MARANGE 01/06/2020
ACCORD ENTREPRISE INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA RESTAURATI

Accord d'entreprise POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA RESTAURATI 04/12/2018
Rattrapage des absences justifiées liées au mouvement social dit des gilets jaunes
ACCORD

PRET (FRANCE)

Accord d'entreprise PRET (FRANCE) 05/04/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU ENTRETIENS PROFESSIONNELS
ACCORD

PSMH

Accord d'entreprise PSMH 13/06/2019
UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

R.R.R

Accord d'entreprise R.R.R 26/01/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

RESPEJ

Accord d'entreprise RESPEJ 25/09/2018
ACCORD D'ADAPTATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise RESPEJ 06/12/2019
ACCORD D'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

RESTAURATION DU BAZAR

Accord d'entreprise RESTAURATION DU BAZAR 04/01/2018
ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - 2017
ACCORD

Accord d'entreprise RESTAURATION DU BAZAR 20/06/2018
Accord sur le dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise RESTAURATION DU BAZAR 28/05/2018
accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

RM FORBACH

Accord d'entreprise RM FORBACH 20/12/2018
ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE RM
ACCORD

Accord d'entreprise RM FORBACH 04/06/2020
ACCORD RELATIF A L'imposition des congés payés dans le cadre des mesures COVID 19
ACCORD

ROMAX

Accord d'entreprise ROMAX 28/06/2019
Accord sur l'aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail
ACCORD

ROXANE

Accord d'entreprise ROXANE 11/05/2020
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

SARL EC3A

Accord d'entreprise SARL EC3A 27/06/2019
CHARTE DE DECONNEXION
ACCORD

SARL KARULARA FOOD CATERING

Accord d'entreprise SARL KARULARA FOOD CATERING 21/05/2019
ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SARL KARULARA FOOD CATERING 21/05/2019
ACCORD VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SARL KARULARA FOOD CATERING 31/05/2019
PROTOCOLE PREELECTORAL DE L'ELECTION DU CSE KFC GUADELOUPE
ACCORD

SAS Food and Drink Besançon

Accord d'entreprise SAS Food and Drink Besançon 15/02/2019
Accord d'amenagement du temps de travail
ACCORD

SASU KAP VLK

Accord d'entreprise SASU KAP VLK 24/07/2020
Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée
ACCORD

SASU ONOLULU RENNES

Accord d'entreprise SASU ONOLULU RENNES 15/11/2019
Un Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

SELECT SERVICE PARTNER

Accord d'entreprise SELECT SERVICE PARTNER 26/07/2018
Accord sur les avantages sociaux liés aux conditions de travail et aux congés spéciaux
ACCORD

Accord d'entreprise SELECT SERVICE PARTNER 26/07/2018
Accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la société SELECT SERVICE PARTNER
ACCORD

Accord d'entreprise SELECT SERVICE PARTNER 26/07/2018
Accord sur le Compte épargne temps au sein de la société SELECT SERVICE PARTNER
ACCORD

Accord d'entreprise SELECT SERVICE PARTNER 26/07/2018
Accord sur la Journée de solidarité au sein de la société SELECT SERVICE PARTNER
ACCORD

Accord d'entreprise SELECT SERVICE PARTNER 26/07/2018
Accord d'entreprise relatif à la Protection sociale au sein de la société SELECT SERVICE PARTNER
ACCORD

SELECT SERVICE PARTNER (NAO 2018)

Accord d'entreprise SELECT SERVICE PARTNER (NAO 2018) 26/07/2018
Négociation Annuelle Obligatoire Société SELECT SERVICE PARTNER Protocole d'accord pour 2018
ACCORD

SELECT SERVICE PARTNER (NAO 2019)

Accord d'entreprise SELECT SERVICE PARTNER (NAO 2019) 24/07/2019
Négociation Annuelle Obligatoire Société SELECT SERVICE PARTNER Protocole d'Accord pour 2019
ACCORD

SERVICES ET SANTE

Accord d'entreprise SERVICES ET SANTE 21/05/2019
Négociation Annuelle Obligatoire 2019 - Accord d'Entreprise concernant les collaborateurs de statut Agent de Maîtrise et Cadre
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICES ET SANTE 22/12/2019
Accord catégoriel en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

SL BASTILLE

Accord d'entreprise SL BASTILLE 26/01/2018
NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise SL BASTILLE 04/01/2019
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise SL BASTILLE 07/12/2018
RECONNAISSANCE DE L'UES PARIS CHATELET
ACCORD

Accord d'entreprise SL BASTILLE 29/03/2019
MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

SL BERGER

Accord d'entreprise SL BERGER 26/01/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SL BERGER 04/01/2019
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (NAO)
ACCORD

SL FORUM

Accord d'entreprise SL FORUM 26/01/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SL FORUM 04/01/2019
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (NAO)
ACCORD

SL RAMBUTEAU CAFE

Accord d'entreprise SL RAMBUTEAU CAFE 26/01/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

SL REAUMUR

Accord d'entreprise SL REAUMUR 04/01/2019
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (NAO)
ACCORD

SL RENARD

Accord d'entreprise SL RENARD 26/01/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

SL VOLTAIRE

Accord d'entreprise SL VOLTAIRE 26/01/2018
NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise SL VOLTAIRE 04/01/2019
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (NAO)
ACCORD

SSP AEROPORTS PARISIENS

Accord d'entreprise SSP AEROPORTS PARISIENS 22/07/2019
Avenant n°1 à l'accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise SSP AEROPORTS PARISIENS 22/07/2019
Avenant n°1 à l'accord sur les avantages sociaux liés aux conditions de travail et aux congés spéciaux de la Société SSP AEROPORTS PARISIENS
AVENANT

Accord d'entreprise SSP AEROPORTS PARISIENS 22/07/2019
Accord relatif à la mise en place du CSE et au droit syndical au sein de la Société SSP AEROPORTS PARISIENS
ACCORD

SSP AEROPORTS PARISIENS (NAO 2019)

Accord d'entreprise SSP AEROPORTS PARISIENS (NAO 2019) 22/07/2019
Procès-verbal d'ouverture des négociations portant sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes au sein de la Société SSP AEROPORTS PARISIENS
ACCORD

SSP PARIS

Accord d'entreprise SSP PARIS 30/03/2018
accord sur les avantages sociaux liés aux conditions de travail et aux congés spéciaux
ACCORD

Accord d'entreprise SSP PARIS 30/03/2018
Accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la société SSP PARIS
ACCORD

Accord d'entreprise SSP PARIS 30/03/2018
Accord d'entreprise relatif à la protection sociale au sein de la société SSP PARIS
ACCORD

Accord d'entreprise SSP PARIS 30/03/2018
Accord sur le journée de solidarité au sein de la société SSP PARIS
ACCORD

Accord d'entreprise SSP PARIS 30/03/2018
accord sur le compte épargne temps au sein de la société SSP PARIS
ACCORD

Accord d'entreprise SSP PARIS 22/07/2019
Avenant n°1 à l'accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la Société SSP PARIS
AVENANT

Accord d'entreprise SSP PARIS 22/07/2019
Avenant n°1 à l'accord sur les avantages sociaux liés aux conditions de travail et aux congés spéciaux de la Société SSP PARIS
AVENANT

Accord d'entreprise SSP PARIS 09/10/2019
Accord relatif à la mise en place du CSE et au droit syndical au sein de la Société SSP PARIS
ACCORD

SSP PARIS (NAO 2019)

Accord d'entreprise SSP PARIS (NAO 2019) 22/07/2019
Négociation annuelle obligatoire - Société SSP PARIS - Protocole d'accord pour 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SSP PARIS (NAO 2019) 22/07/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SSP PARIS (NAO 2019) 22/07/2019
Négociation annuelle obligatoire - Société SSP PARIS - Protocole d'accord pour 2019
ACCORD

SSP PROVINCE

Accord d'entreprise SSP PROVINCE 20/04/2018
Accord sur les avantages sociaux liés aux conditions de travail et aux congés spéciaux
ACCORD

Accord d'entreprise SSP PROVINCE 20/04/2018
Accord sur le compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise SSP PROVINCE 20/04/2018
Accord sur la Journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise SSP PROVINCE 20/04/2018
Accord d'entreprise relatif à la protection sociale
ACCORD

Accord d'entreprise SSP PROVINCE 20/04/2018
Accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SSP PROVINCE 16/08/2018
Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise relatif à la Protection sociale au sein de la Société SSP PROVINCE
AVENANT

Accord d'entreprise SSP PROVINCE 30/07/2019
Avenant n°1 à l'accord sur les avantages sociaux liés aux conditions de travail et aux congés spéciaux au sein de la Société SSP PROVINCE
AVENANT

Accord d'entreprise SSP PROVINCE 30/07/2019
Avenant n°1 à l'accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail de la Société SSP PROVINCE
AVENANT

Accord d'entreprise SSP PROVINCE 30/07/2019
Accord relatif à la mise en place du CSE et au droit syndical au sein de la Société SSP PROVINCE
ACCORD

SSP PROVINCE (NAO 2019)

Accord d'entreprise SSP PROVINCE (NAO 2019) 30/07/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLITATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SSP PROVINCE (NAO 2019) 30/07/2019
Négociation annuelle obligatoire - Société SSP PROVINCE - Protocole d'accord pour 2019
ACCORD

SSP ROISSY 2

Accord d'entreprise SSP ROISSY 2 29/03/2018
Accord sur la convention collective applicable à la société SSP ROISSY 2 au regard de son activité principale
ACCORD

Accord d'entreprise SSP ROISSY 2 29/03/2018
Accord d'entreprise relatif à la protection sociale au sein de la société SSP ROISSY 2
ACCORD

Accord d'entreprise SSP ROISSY 2 29/03/2018
Accord sur la journée de solidarité au sein de la société SSP ROISSY 2
ACCORD

Accord d'entreprise SSP ROISSY 2 29/03/2018
Accord sur les avantages sociaux liés aux conditions de travail et aux congés spéciaux au sein de la société SSP ROISSY 2
ACCORD

Accord d'entreprise SSP ROISSY 2 29/03/2018
Accord sur le compte épargne temps au sein de la société SSP ROISSY 2
ACCORD

Accord d'entreprise SSP ROISSY 2 29/03/2018
Accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la société SSP ROISSY 2
ACCORD

Accord d'entreprise SSP ROISSY 2 29/03/2018
Accord de prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du comité d'entreprise, ainsi que du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail au sein de la société
ACCORD

Accord d'entreprise SSP ROISSY 2 28/08/2018
Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise relatif à la Protection sociale au sein de la Société SSP ROISSY 2
AVENANT

SSP ROISSY 2 (NAO 2018)

Accord d'entreprise SSP ROISSY 2 (NAO 2018) 28/08/2018
Protocole d'accord pour 2018 de Négociation Annuelle Obligatoire au sein de la Société SSP ROISSY 2
ACCORD

Accord d'entreprise SSP ROISSY 2 (NAO 2018) 28/08/2018
Accord salarial au sein de la Société SSP ROISSY 2
ACCORD

STARBUCKS COFFEE FRANCE

Accord d'entreprise STARBUCKS COFFEE FRANCE 26/01/2018
ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS POUR ENFANT OU CONJOINT GRAVEMENT MALADE
ACCORD

Accord d'entreprise STARBUCKS COFFEE FRANCE 26/01/2018
ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS POUR ENFANT OU CONJOINT GRAVEMENT MALADE
ACCORD

Accord d'entreprise STARBUCKS COFFEE FRANCE 15/05/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité économique et social
ACCORD

Accord d'entreprise STARBUCKS COFFEE FRANCE 17/06/2019
Accord relatif au vote électronique pour les élections des membres des instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise STARBUCKS COFFEE FRANCE 31/01/2020
Négociation Annuelle Obligatoire 2019-2020
ACCORD

Accord d'entreprise STARBUCKS COFFEE FRANCE 24/03/2020
Accord de révision Avenant à l’accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019-2020
AVENANT

STARBUCKS COFFEE FRANCE SAS

Accord d'entreprise STARBUCKS COFFEE FRANCE SAS 26/09/2017
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise STARBUCKS COFFEE FRANCE SAS 26/09/2017
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

STE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA RESTAURATION RAPIDE

Accord d'entreprise STE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA RESTAURATION RAPIDE 28/06/2018
Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

SUSHI SHOP RESTAURATION

Accord d'entreprise SUSHI SHOP RESTAURATION 22/03/2019
ACCORD COLLECTIF - SUSHI SHOP RESTAURATION - DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise SUSHI SHOP RESTAURATION 22/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUSHI SHOP RESTAURATION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2019
ACCORD

SUSHI SUN

Accord d'entreprise SUSHI SUN 25/09/2019
contingent annuel et repos hebdoamdaire
ACCORD

Services et Santé

Accord d'entreprise Services et Santé 26/05/2020
Accord catégoriel NAO SES Agents de maitrise et cadres
ACCORD

TGM

Accord d'entreprise TGM 16/10/2018
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

TOP ROC

Accord d'entreprise TOP ROC 01/06/2020
ACCORD ENTREPRISE INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

TOPIVO

Accord d'entreprise TOPIVO 19/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

TOSA MANAGEMENT

Accord d'entreprise TOSA MANAGEMENT 06/02/2020
Accord collectif d'entreprise relatif au fonctionnement du comité social et économique de l'unité économique et sociale (UES) Tosa Management
ACCORD

UES DURANCE RESTAURANTS c/o GARLIC SAS

Accord d'entreprise UES DURANCE RESTAURANTS c/o GARLIC SAS 18/12/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise UES DURANCE RESTAURANTS c/o GARLIC SAS 18/12/2018
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise UES DURANCE RESTAURANTS c/o GARLIC SAS 18/12/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise UES DURANCE RESTAURANTS c/o GARLIC SAS 18/12/2018
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

UES Mc DONALD'S AVIGNON

Accord d'entreprise UES Mc DONALD'S AVIGNON 18/12/2018
Accord collectif d’entreprise a durée déterminée du 18 décembre 2018, résultant de la négociation collective annuelle obligatoire
ACCORD

UNILEVER RETAIL OPERATIONS FRANCE

Accord d'entreprise UNILEVER RETAIL OPERATIONS FRANCE 25/05/2020
Accord sur les avantages sociaux au bénéfice des salariés de la société UROF
ACCORD

VEPMAF

Accord d'entreprise VEPMAF 28/03/2019
Accord sur l'aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail
ACCORD

VILNEZ

Accord d'entreprise VILNEZ 20/09/2019
l'accord sur l'aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail
ACCORD

WILLY ROAD

Accord d'entreprise WILLY ROAD 30/04/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA FIXATION DES CONGES PAYES ET LEUR REGIME JURIDIQUE DEROGATOIRE
ACCORD

WIT

Accord d'entreprise WIT 08/12/2017
Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires
ACCORD

Accord d'entreprise WIT 08/11/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

XXXXX DOUBLON

Accord d'entreprise XXXXX DOUBLON 16/08/2018
Protocole d'accord pour 2018 de négociation annuelle obligatoire au sein de la Société SSP PROVINCE
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