BATIMENT CFA LIMOUSIN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33080235600031

• Accord d'entreprise portant sur le périmètre du comité sociale et économique au sein de l'association batiment cfa limousin (T08719001070)
  Début : 04/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BATIMENT CFA LIMOUSIN

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08721002018)
  Début : 30/04/2021 Fin : 30/04/2023
  Accord d'entreprise BATIMENT CFA LIMOUSIN

• Accord d'entreprise conclu selon les conditions de droit commun sur le principe du vote electronique (T08719001069)
  Début : 04/12/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise BATIMENT CFA LIMOUSIN