B.D.M.S. DISTRIBUTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42125513400015

• PV d'accord - Négociations salariales annuelles SASBDMS 2019 (T08918000251)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise B.D.M.S. DISTRIBUTION

• Accord relatif à la désignation du COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIÉTÉ BDMS DISTRIBUTION (T08923002225)
  Début : 01/03/2023 Fin : 28/02/2027
  Accord d'entreprise B.D.M.S. DISTRIBUTION

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femme homme et QVT de la société BDMS DISTRIBUTION (T08922001893)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise B.D.M.S. DISTRIBUTION

• Protocole d'accords - négociations salariales annuelles SAS BDMS 2022 (T08921001579)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise B.D.M.S. DISTRIBUTION

• Accord relatif à la désignation du Comité Social et Economique Central de la société BDMS DISTRIBUTION (T08919000519)
  Début : 16/05/2019 Fin : 06/12/2022
  Accord d'entreprise B.D.M.S. DISTRIBUTION

• Protocole d'accord - négociations salariales annuelle SAS BDMS 2021 (T08920001164)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise B.D.M.S. DISTRIBUTION

• accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail au sein de la société BDMS (T08918000013)
  Début : 24/05/2018 Fin : 23/05/2021
  Accord d'entreprise B.D.M.S. DISTRIBUTION

• Protocole d'accord - Négociations salariales annuelles SAS BDMS 2020 (T08919000707)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise B.D.M.S. DISTRIBUTION