Accords d'entreprise : Hypermarchés

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (806 accords)

SOVENDEX - Enseigne LECLERC

Accord d'entreprise SOVENDEX - Enseigne LECLERC 14/08/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES - 2018 2021
ACCORD

ACHERES EXPANSION

Accord d'entreprise ACHERES EXPANSION 19/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA P2RIODICITE DE LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ACHERES EXPANSION 19/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ACHERES EXPANSION 19/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA FIXATION DES DELAIS DE CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

ADIS

Accord d'entreprise ADIS 03/04/2019
ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise ADIS 25/07/2019
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DES JOURS FERIES
ACCORD

Accord d'entreprise ADIS 17/07/2020
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE « POUVOIR D’ACHAT »
ACCORD

ADOUR DISTRIBUTION

Accord d'entreprise ADOUR DISTRIBUTION 07/05/2019
ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS
ACCORD

AGENTLAN

Accord d'entreprise AGENTLAN 11/05/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AGENTLAN 05/10/2018
Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise AGENTLAN 21/03/2019
Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise AGENTLAN 23/05/2019
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AGENTLAN 23/05/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise AGENTLAN 25/05/2020
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise AGENTLAN 25/05/2020
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle COVID
ACCORD

Accord d'entreprise AGENTLAN 25/05/2020
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la QVT
ACCORD

AGENTLAN - INTERMARCHE

Accord d'entreprise AGENTLAN - INTERMARCHE 11/05/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

ALBISSER

Accord d'entreprise ALBISSER 08/12/2017
Accord relatif à la NAO
ACCORD

Accord d'entreprise ALBISSER 29/12/2017
Avenant de révision de l'accord du 19/10/1999 sur la réduction du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise ALBISSER 22/11/2017
Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes/femmes
ACCORD

Accord d'entreprise ALBISSER 06/12/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ALBISSER 07/03/2019
AVENANT ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
AVENANT

Accord d'entreprise ALBISSER 14/12/2018
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ALBISSER 06/12/2019
ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME
ACCORD

Accord d'entreprise ALBISSER 10/12/2019
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise ALBISSER 18/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

ALCOBA DISTRIBUTION

Accord d'entreprise ALCOBA DISTRIBUTION 22/06/2018
Accord portant sur la NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ALCOBA DISTRIBUTION 22/11/2018
ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ALCOBA DISTRIBUTION 21/05/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

ALDIS SA

Accord d'entreprise ALDIS SA 22/12/2017
Accord relatif à la NAO
ACCORD

Accord d'entreprise ALDIS SA 05/01/2018
Avenant à l'accord du 02/06/2006 sur la journée de solidarité
AVENANT

Accord d'entreprise ALDIS SA 04/02/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ALDIS SA 23/04/2019
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 02/06/2006 SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE
AVENANT

Accord d'entreprise ALDIS SA 08/10/2019
AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 21 OCTOBRE 1999
AVENANT

Accord d'entreprise ALDIS SA 17/04/2020
Avenant à l'accord d'entreprise du 02/06/2006 sur la journée de solidarité
AVENANT

ALISSAS DISTRIBUTION

Accord d'entreprise ALISSAS DISTRIBUTION 04/02/2020
Accord d'entreprise sur la durée du travail des cadres et des non cadres
ACCORD

ALLECDIS

Accord d'entreprise ALLECDIS 03/07/2019
accord de negociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise ALLECDIS 13/09/2019
ACCORD RELATIF AU TEMPS TRAVAIL DES AGENTS MAITRISE
ACCORD

Accord d'entreprise ALLECDIS 30/06/2020
accord de negociation annuelle obligatoire
ACCORD

ALPADISTRI

Accord d'entreprise ALPADISTRI 24/01/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES SALARIALES 2019 ALPADISTRI
ACCORD

ALSACE SELESTAT DISTRIBUTION - ALSEDIS

Accord d'entreprise ALSACE SELESTAT DISTRIBUTION - ALSEDIS 29/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ALSACE SELESTAT DISTRIBUTION - ALSEDIS 27/06/2019
PROTOCOLE DE REDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DES IRP
ACCORD

Accord d'entreprise ALSACE SELESTAT DISTRIBUTION - ALSEDIS 20/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE PRIS EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE 2023-323 DU 25/03/2020 RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES - COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise ALSACE SELESTAT DISTRIBUTION - ALSEDIS 07/04/2020
ACCORD DE PASSAGE TEMPORAIRE EN REGIME DE TRAVAIL 3x8 ET DE MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

AMANDIS

Accord d'entreprise AMANDIS 28/02/2019
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise AMANDIS 25/03/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL
ACCORD

Accord d'entreprise AMANDIS 08/01/2020
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise AMANDIS 11/01/2019
ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise AMANDIS 14/02/2020
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

AMV DISTRIBUTION

Accord d'entreprise AMV DISTRIBUTION 16/09/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION ANNEE 2017 STE AMV DISTRIBUTION
ACCORD

Accord d'entreprise AMV DISTRIBUTION 16/09/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION ANNEE 2017 STE AMV DISTRIBUTION
ACCORD

ANCENIS DISTRIBUTION

Accord d'entreprise ANCENIS DISTRIBUTION 10/10/2019
accord d'entreprise forfait annuel en jours
ACCORD

ANDREZIEUX DISTRIBUTION

Accord d'entreprise ANDREZIEUX DISTRIBUTION 09/03/2018
ACCORD D'ADAPTATION DES NAO
ACCORD

Accord d'entreprise ANDREZIEUX DISTRIBUTION 31/05/2018
ACCORD PARTIEL - THEMES NEGOCIES TOUS LES TROIS ANS
ACCORD

Accord d'entreprise ANDREZIEUX DISTRIBUTION 31/05/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL - THEMES NEGOCIES TOUS LES ANS
ACCORD

Accord d'entreprise ANDREZIEUX DISTRIBUTION 17/06/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL - THEMES NEGOCIES TOUS LES ANS
ACCORD

Accord d'entreprise ANDREZIEUX DISTRIBUTION 17/06/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL - THEMES NEGOCIES TOUS LES ANS
ACCORD

ANTHALDIS

Accord d'entreprise ANTHALDIS 25/10/2017
un avenant de refonte de l'accord de participation du 19 avril 2002
AVENANT

ANTHIGO

Accord d'entreprise ANTHIGO 03/11/2017
UN ACCORD LORS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ANTHIGO 19/12/2017
accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ANTHIGO 16/01/2018
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise ANTHIGO 19/11/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

AQUIPYRDIS

Accord d'entreprise AQUIPYRDIS 06/03/2020
ACCORD SUR LA PERIODICITE DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL
ACCORD

ARCYCOM

Accord d'entreprise ARCYCOM 08/09/2017
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ARCYCOM 16/05/2018
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ARCYCOM 22/05/2019
PV Négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ARCYCOM 08/09/2017
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ARCYCOM 25/05/2020
NAO 2020
ACCORD

ARGEPER

Accord d'entreprise ARGEPER 01/06/2018
Aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ARGEPER 28/12/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

ARRADIS

Accord d'entreprise ARRADIS 15/02/2019
Un accord sur la prime pouvoir d'achat
ACCORD

AUBRAIS DISTRIBUTION

Accord d'entreprise AUBRAIS DISTRIBUTION 06/09/2019
Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours
ACCORD

AUCHAN HYPERMARCHE

Accord d'entreprise AUCHAN HYPERMARCHE 13/07/2018
Accord d'entreprise en faveur de l'emploi, de l'insertion professionnelle et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap 2018-2020 13072018
ACCORD

Accord d'entreprise AUCHAN HYPERMARCHE 27/09/2018
Accord relatif au mandat de délégué syndical Retail au sein d’Auchan Retail France
ACCORD

Accord d'entreprise AUCHAN HYPERMARCHE 12/11/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel ARF
ACCORD

Accord d'entreprise AUCHAN HYPERMARCHE 14/01/2019
Accord d'entreprise relatif à l'exercice du droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise AUCHAN HYPERMARCHE 10/01/2019
Accord de prorogation du délai de consultation relative à la mise en oeuvre d'un projet de licenciement collectif
ACCORD

Accord d'entreprise AUCHAN HYPERMARCHE 06/02/2020
Accord d’établissement relatif au travail dominical dans le cadre d'une ZTI
AVENANT

AUCHAN HYPERMARCHE BUCHELAY

Accord d'entreprise AUCHAN HYPERMARCHE BUCHELAY 01/10/2018
Accord de prorogation des instances représentatives du personnel
ACCORD

AUCHAN MANTES

Accord d'entreprise AUCHAN MANTES 21/09/2017
ACCORD PROROGATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise AUCHAN MANTES 21/09/2017
ACCORD PROROGATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

AUCHAN RETAIL FRANCE

Accord d'entreprise AUCHAN RETAIL FRANCE 21/03/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AUCHAN RETAIL FRANCE 28/03/2019
Accord collectif relatif à la reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale Auchan Retail Exploitation
ACCORD

Accord d'entreprise AUCHAN RETAIL FRANCE 28/03/2019
Accord relatif aux instances centrales de l'Unité Economique et Sociale Auchan Retail Exploitation et de la Logistique
ACCORD

Accord d'entreprise AUCHAN RETAIL FRANCE 28/03/2019
Accord collectif relatif à la définition des établissements distincts au sein d'Auchan Retail Logistique
ACCORD

Accord d'entreprise AUCHAN RETAIL FRANCE 28/03/2019
Accord relatif au développement du Dialogue Social
ACCORD

Accord d'entreprise AUCHAN RETAIL FRANCE 05/12/2019
ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN PLAN D'EPARGNE GROUPE (PEG)
ACCORD

Accord d'entreprise AUCHAN RETAIL FRANCE 05/02/2020
ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITES DE PROCEDURES ET DE NEGOCIATIONS DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION D'AUCHAN RETAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AUCHAN RETAIL FRANCE 07/04/2020
PROTOCOLE D’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES D'URGENCE EN MATIÈRE DE REPOS ET DE CONGÉS PAYÉS
ACCORD

Accord d'entreprise AUCHAN RETAIL FRANCE 02/04/2020
ACCORD DE MÉTHODE RELATIF AU PERIMETRE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D’AUCHAN RETAIL FRANCE, CALENDRIERS RELATIFS A LA NEGOCIATION DU CONTRAT SOCIAL (UES AUCHAN RETAIL EXPLOITATION) ET AUX NEGOCIATIONS SUR L’UES ARS/ARA ET ARL
ACCORD

AVERMES DISTRIBUTION

Accord d'entreprise AVERMES DISTRIBUTION 22/06/2020
accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours
ACCORD

B.D.M.S. DISTRIBUTION

Accord d'entreprise B.D.M.S. DISTRIBUTION 22/05/2018
accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail au sein de la société BDMS
ACCORD

Accord d'entreprise B.D.M.S. DISTRIBUTION 19/11/2018
PV d'accord - Négociations salariales annuelles SASBDMS 2019
ACCORD

Accord d'entreprise B.D.M.S. DISTRIBUTION 16/05/2019
Accord relatif à la désignation du Comité Social et Economique Central de la société BDMS DISTRIBUTION
ACCORD

Accord d'entreprise B.D.M.S. DISTRIBUTION 21/11/2019
Protocole d'accord - Négociations salariales annuelles SAS BDMS 2020
ACCORD

BAGNOLS DISTRIBUTION

Accord d'entreprise BAGNOLS DISTRIBUTION 30/12/2017
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise BAGNOLS DISTRIBUTION 10/01/2019
UN ACCORD SUR LA NEGOCITION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

BAMELI

Accord d'entreprise BAMELI 22/06/2018
PROTOCOLE D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise BAMELI 22/06/2018
ACCORD DE MODIFICATION DE LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS
ACCORD

Accord d'entreprise BAMELI 18/06/2020
Protocole d'accord de la négociation annuelle obligatoire 2020 portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

BARROIDIS

Accord d'entreprise BARROIDIS 28/04/2018
ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise BARROIDIS 28/04/2018
ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise BARROIDIS 19/10/2018
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise BARROIDIS 04/10/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise BARROIDIS 27/09/2019
ACCORD RELATIF A LA DEFINITION DU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise BARROIDIS 12/11/2019
Accord portant sur l'égalisté professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise BARROIDIS 10/04/2020
JOURNEE DE SOLIDARITE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise BARROIDIS 10/04/2020
ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise BARROIDIS 10/04/2020
ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES COVID 19
ACCORD

BASTIA DISCOUNT

Accord d'entreprise BASTIA DISCOUNT 25/06/2020
ACCORD ADAPTANT LES MODALITÉS DE LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE
ACCORD

BAYA

Accord d'entreprise BAYA 19/06/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2019
ACCORD

BEAUNDE DISTRIBUTION

Accord d'entreprise BEAUNDE DISTRIBUTION 10/09/2020
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour l'année 2020
ACCORD

BEAUNE DISTRIBUTION

Accord d'entreprise BEAUNE DISTRIBUTION 07/06/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BEAUNE DISTRIBUTION 30/04/2020
Accord Relatif Au Versement de la Prime Exceptionnelle De Pouvoir d'Achat
ACCORD

Accord d'entreprise BEAUNE DISTRIBUTION 12/06/2020
NAO 2020
ACCORD

BERCADIS

Accord d'entreprise BERCADIS 04/10/2019
accord relatif à l'égalité professionnelle hommes/femmes
ACCORD

Accord d'entreprise BERCADIS 22/09/2018
nao 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BERCADIS 27/09/2019
accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BERCADIS 24/01/2020
Temps de trajet professionnel
ACCORD

BERIC SA

Accord d'entreprise BERIC SA 14/06/2019
Accord collectif 2019 sur les thèmes de la NAO
ACCORD

BERMASYL

Accord d'entreprise BERMASYL 05/12/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA BDES
ACCORD

BLAYE DISTRIBUTION

Accord d'entreprise BLAYE DISTRIBUTION 17/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

BOLDIS

Accord d'entreprise BOLDIS 22/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BOLDIS 22/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise BOLDIS 22/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

BORGO DISTRIBUTION

Accord d'entreprise BORGO DISTRIBUTION 18/04/2018
ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise BORGO DISTRIBUTION 24/04/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BORGO DISTRIBUTION 20/07/2019
NAO 2019
ACCORD

BOURG DISTRIBUTION

Accord d'entreprise BOURG DISTRIBUTION 19/10/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise BOURG DISTRIBUTION 15/06/2018
UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU LE 23 MAI 2007 RELATIF A LA PRIME CONVENTIONNELLE D'ANCIENNETE
AVENANT

BOURGOIN DISTRIBUTION

Accord d'entreprise BOURGOIN DISTRIBUTION 10/11/2017
UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise BOURGOIN DISTRIBUTION 10/11/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise BOURGOIN DISTRIBUTION 30/11/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BOURGOIN DISTRIBUTION 30/11/2018
UN ACCORD SUR LES JOURS FERIES
ACCORD

Accord d'entreprise BOURGOIN DISTRIBUTION 30/11/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise BOURGOIN DISTRIBUTION 30/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION TRISANNUELLE D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES D'EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise BOURGOIN DISTRIBUTION 30/11/2018
UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018 - 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BOURGOIN DISTRIBUTION 13/12/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BOURGOIN DISTRIBUTION 13/12/2019
UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise BOURGOIN DISTRIBUTION 13/12/2019
UN ACCORD SUR LES JOURS FERIES
ACCORD

BRENADIS

Accord d'entreprise BRENADIS 15/04/2020
Accord relatif aux temps de travail et de repos
ACCORD

BREST DISTRIBUTION SAS

Accord d'entreprise BREST DISTRIBUTION SAS 19/12/2019
Un avenant au plan d'action en faveur de l'égalite professionnelles entre les hommes et les femmes
AVENANT

BRIANCONDIS

Accord d'entreprise BRIANCONDIS 27/02/2018
Accord collectif relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail
ACCORD

BRIERE DISTRIBUTION

Accord d'entreprise BRIERE DISTRIBUTION 16/01/2020
accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours
ACCORD

BRIEYDIS

Accord d'entreprise BRIEYDIS 20/10/2017
Un Plan d'Epargne Entreprise
ACCORD

BSBL

Accord d'entreprise BSBL 26/06/2018
Un procès-verbal d'accord de la NAO
ACCORD

C.D.A. 49

Accord d'entreprise C.D.A. 49 20/02/2019
Mise en place d'un CSSCT au sein du CSE
ACCORD

CAEN DISTRIBUTION

Accord d'entreprise CAEN DISTRIBUTION 11/07/2018
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018.
ACCORD

Accord d'entreprise CAEN DISTRIBUTION 10/05/2019
L’EGALITE PROFESSIONNELLE & SALARIALE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES - CAEN DISTRIBUTION
ACCORD

Accord d'entreprise CAEN DISTRIBUTION 10/05/2019
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - CAEN DISTRIBUTION
ACCORD

Accord d'entreprise CAEN DISTRIBUTION 09/06/2020
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle pouvoir d'achat 2020
ACCORD

CALANE

Accord d'entreprise CALANE 26/04/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

CARHAIX DISTRIBUTION

Accord d'entreprise CARHAIX DISTRIBUTION 27/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE DU COVID-19
ACCORD

CARHAIX DISTRIBUTION LE GAC

Accord d'entreprise CARHAIX DISTRIBUTION LE GAC 22/02/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ACCORD

CARREFOUR HYPERMARCHES

Accord d'entreprise CARREFOUR HYPERMARCHES 08/10/2018
ACCORD HORAIRES MAGASIN
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR HYPERMARCHES 12/12/2018
Avenant à l'accord sur le dialogue social et la mise en place des Comités Sociaux et Economiques d'établissement au sein de la Société CARREFOUR HYPERMARCHES
AVENANT

Accord d'entreprise CARREFOUR HYPERMARCHES 15/12/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT de l'Etablissement CARREFOUR HYPERMARCHES DE LA CHAPELLE SAINT LUC
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR HYPERMARCHES 31/01/2019
Avenant à l'accord sur les horaires d'ouverture
AVENANT

Accord d'entreprise CARREFOUR HYPERMARCHES 12/03/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD DU 12 MARS 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR HYPERMARCHES 11/05/2019
Avenant à l'accord du magasin d'Ecully concernant les horaires d'ouverture
AVENANT

Accord d'entreprise CARREFOUR HYPERMARCHES 13/05/2019
Accord collectif sur le vote électronique pour l'élection des RP du CSE de DEHF
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR HYPERMARCHES 28/06/2019
Avenant à l'accord entreprise sur les vendeurs produits & services
AVENANT

Accord d'entreprise CARREFOUR HYPERMARCHES 30/01/2020
Accord d'entreprises du 30 janvier 2020 sur le Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR HYPERMARCHES 03/03/2020
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD DU 01 MARS 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR HYPERMARCHES 30/01/2020
Accord d'entreprise sur l'exercice du droit syndical et le fonctionnement du comité social et économique central
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR HYPERMARCHES 17/06/2020
Accord d’entreprises relatif au maintien dans l’emploi et en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés dit Mission Handicap- Années 2020-2021-2022
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR HYPERMARCHES 12/06/2020
Avenant à l'accord d'entreprise sur le contrat de génération
AVENANT

Accord d'entreprise CARREFOUR HYPERMARCHES 12/06/2020
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA SANTE, LA SECURITE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise CARREFOUR HYPERMARCHES 24/07/2020
Accord collectif de substitution relatif à l'intégration des services financiers au sein des pôles services Carrefour Hypermarchés SAS
ACCORD

CARREFOUR HYPERMARCHES SAS

Accord d'entreprise CARREFOUR HYPERMARCHES SAS 05/07/2018
Accord sur le dialogue social et la mise en place des Comités Sociaux et Economiques d'établissement au sein de la société CARREFOUR Hypermarchés SAS
ACCORD

CARREFOUR SODIMODIS HYPERMARCHE

Accord d'entreprise CARREFOUR SODIMODIS HYPERMARCHE 02/07/2019
Accord collectif relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique de la société SODIMODIS Hypermarché
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR SODIMODIS HYPERMARCHE 02/07/2019
Négociation annuelles obligatoires 2019 SODIMODIS Hypermarché Accord du 01 juillet 2019
ACCORD

CENTRE COMMERCIAL DU TAMPON 2

Accord d'entreprise CENTRE COMMERCIAL DU TAMPON 2 07/03/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

CENTRE E. LECLERC - RAON DISTRIBUTION

Accord d'entreprise CENTRE E. LECLERC - RAON DISTRIBUTION 10/11/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE E. LECLERC - RAON DISTRIBUTION 10/11/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

CENTRE E. LECLERC - SAS CONTREXEDIS

Accord d'entreprise CENTRE E. LECLERC - SAS CONTREXEDIS 04/03/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

CENTRE E. LECLERC - SAS GOLDIS

Accord d'entreprise CENTRE E. LECLERC - SAS GOLDIS 12/03/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE E. LECLERC - SAS GOLDIS 18/03/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD

CHALONDIS

Accord d'entreprise CHALONDIS 11/10/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN AMÉNAGEMENT DE LA DURÉE DE TRAVAIL
ACCORD

CHAMLYS

Accord d'entreprise CHAMLYS 01/08/2018
Avenant à l'accord relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes
AVENANT

Accord d'entreprise CHAMLYS 31/05/2018
Accord cadre sur les modalites d'organisation de la négociation annuelle 2018
ACCORD_CAD

CHATEAUGAY DISTRIBUTION

Accord d'entreprise CHATEAUGAY DISTRIBUTION 05/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

CITADIS

Accord d'entreprise CITADIS 30/12/2019
ACCORD EGALITE HOMME FEMME
ACCORD

Accord d'entreprise CITADIS 31/10/2019
ACCORD TEMPS DE TRAVAIL MAITRISES
ACCORD

CIVRIDIS

Accord d'entreprise CIVRIDIS 25/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NÉGOCIATION ANNUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise CIVRIDIS 14/05/2019
ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise CIVRIDIS 03/02/2018
UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

CLAMECY DISTRIBUTION

Accord d'entreprise CLAMECY DISTRIBUTION 15/04/2019
EGALITE HOMME FEMME
ACCORD

Accord d'entreprise CLAMECY DISTRIBUTION 15/04/2019
EGALITE HOMMES FEMMES
ACCORD

CLICHY DISTRIBUTION

Accord d'entreprise CLICHY DISTRIBUTION 22/03/2019
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise CLICHY DISTRIBUTION 26/06/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

CLOGERA

Accord d'entreprise CLOGERA 11/04/2019
Accord Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

CLUNYBAM

Accord d'entreprise CLUNYBAM 09/05/2018
ACCORD CATEGORIEL NAO 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VA
ACCORD

Accord d'entreprise CLUNYBAM 01/06/2018
ACCORD NAO 2018 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CLUNYBAM 20/04/2019
protocole d'accord sur les NAO 2019 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, et sur légalité professionnelle et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise CLUNYBAM 25/06/2020
EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CLUNYBAM 25/06/2020
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020
ACCORD

CO-VA-DIS

Accord d'entreprise CO-VA-DIS 22/02/2019
Plan d'Action Egalité Professionnelle de la Société COVADIS
ACCORD

CONFLANS DISTRIBUTION

Accord d'entreprise CONFLANS DISTRIBUTION 13/02/2019
egalite hommes femmes
ACCORD

CONTREXEDIS

Accord d'entreprise CONTREXEDIS 04/03/2019
accord protant sur la mise en place et le fonctionnement du comité social et économique
ACCORD

CONTREXEDIS SAS

Accord d'entreprise CONTREXEDIS SAS 13/12/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

CORA

Accord d'entreprise CORA 02/10/2017
Un Accord d'Etablissement relatif à l'ouverture du dimanche 31/12/2017 toute la journée.
ACCORD

Accord d'entreprise CORA 20/10/2017
ACCORD RELATIF A LA NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise CORA 18/12/2017
ACCORD SUR LES MODALITES DE FIXATION DU JOUR DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise CORA 23/11/2017
Avenant au régime complémentaire frais médicaux mis en place par accord d'établissement
AVENANT

Accord d'entreprise CORA 25/11/2017
Accord sur les modalités de récupération du repos compensateur payé suite au travail des dimanches 10/12, 17/12 et 24/12/2017 travaillés
ACCORD

Accord d'entreprise CORA 14/02/2018
un accord d'établissement
ACCORD

Accord d'entreprise CORA 16/02/2018
Accord Journée de Solidarité 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CORA 03/05/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CORA 21/03/2018
Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CORA 16/05/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CORA 15/06/2018
ACCORD D'ETABLISSEMENT NOA 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CORA 30/01/2018
ACCORD REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX
ACCORD

Accord d'entreprise CORA 14/05/2018
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise CORA 30/01/2018
ACCORD JOUR SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise CORA 06/04/2018
un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CORA 18/05/2018
Accord d'étabissement NAO
ACCORD

Accord d'entreprise CORA 02/06/2018
Un accord NAO
ACCORD

Accord d'entreprise CORA 15/12/2017
UN ACCORD COLLECTIF POUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX
ACCORD

Accord d'entreprise CORA 09/04/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CORA 28/12/2017
ACCORD DE METHODE SUR LE PROJET DE METIERS DE SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise CORA 23/02/2018
AVENANT A L'ACCORD DE METHODE DU 28.12.2017
AVENANT

Accord d'entreprise CORA 28/09/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise CORA 22/10/2018
Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CORA 09/04/2018
ACCORD D'ETABLISSEMENT FIXATION DU JOUR DE SOLIDARTE
ACCORD

Accord d'entreprise CORA 27/07/2018
Accord NAE
ACCORD

Accord d'entreprise CORA 07/12/2018
Accord sur la mise en place d'un compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise CORA 21/11/2018
Accord d'entreprise sur la mise en place du comité social économique central d'entreprise et des CSE d'établissements CORA SAS
ACCORD

Accord d'entreprise CORA 21/11/2018
Accord d'entreprise sur le fonctionnement des comités sociaux économiques d'établissements CORA SAS
ACCORD

Accord d'entreprise CORA 21/06/2018
Négociation Annuelle Obligatoire 2018 Accord d'établissement partiel
ACCORD

Accord d'entreprise CORA 31/01/2019
Accord sur les modalités de fixation du jour de solidarité de l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CORA 15/02/2019
Accord relatif a mise en place des bons de delegations
ACCORD

Accord d'entreprise CORA 27/02/2019
ACCORD JOURNÉE DE SOLIDARITÉ 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CORA 15/01/2019
Protocole d'accord préélectoral Election CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CORA 08/03/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CORA 21/03/2019
Accord sur les modalités de fixation du jour de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise CORA 09/04/2019
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise CORA 12/04/2019
Pacte d'Entreprise Cora
ACCORD

Accord d'entreprise CORA 02/05/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CORA 24/04/2019
Accord relatif aux salaires (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise CORA 02/05/2019
UN ACCORD CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise CORA 02/05/2019
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT PARTIEL SUR LA NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CORA 26/03/2018
un accord relatif aux salaires, à la mutuelle, à la formation et au travail du dimanche (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise CORA 21/05/2019
Accord d'établissement relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CORA 25/03/2019
AVENANT INTERPRETATIF A L’ACCORD DU 21.11.2018 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE CENTRAL D’ENTREPRISE ET DES CSE D’ETABLISSEMENTS
AVENANT

Accord d'entreprise CORA 14/06/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CORA 13/04/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CORA 04/06/2019
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise CORA 21/05/2019
NAO 2019 CORA LENS
ACCORD

Accord d'entreprise CORA 12/07/2019
Accord national d'entreprise relatif au travail du dimanche matin
ACCORD

Accord d'entreprise CORA 28/08/2019
Protocole d'accord Prime au mérite
ACCORD

Accord d'entreprise CORA 13/05/2019
Procès Verbal Accord NAO
ACCORD

Accord d'entreprise CORA 20/08/2019
accord d'établissement Négociation Annuelle d'établissement.
ACCORD

Accord d'entreprise CORA 02/08/2019
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LES EFFECTIFS, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CORA 25/10/2019
Accord national d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO 2019)
ACCORD

Accord d'entreprise CORA 11/10/2019
Avenant n°1 AU PACTE D'ENTREPRISE CORA DU 12 avril 2019
AVENANT

Accord d'entreprise CORA 20/09/2019
ACCORD d'ETABLISSEMENT - NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CORA 02/05/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CORA 18/12/2019
ACCORD SUR LES MODALITES DE FIXATION DU JOUR DE SOLIDARITE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CORA 20/01/2020
Accord de méthode
ACCORD

Accord d'entreprise CORA 18/02/2020
ACCORD JOURNÉE DE SOLIDARITÉ 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CORA 05/05/2020
ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, A LA FORMATION, AU TRAVAIL DU DIMANCHE (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise CORA 18/05/2020
UN ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise CORA 16/05/2020
UN PROCES VERBAL SUR LA NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CORA 11/12/2019
Avenant à l'accord d’établissement du 11 Décembre 2019 relatif au régime complémentaire frais médicaux
AVENANT

Accord d'entreprise CORA 02/06/2020
NAO 2020 - PV D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise CORA 15/05/2020
Accord national d'entreprise relatif à la création d'un fond de secours
ACCORD

Accord d'entreprise CORA 06/04/2020
Accord sur les modalités de fixation du jour de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise CORA 15/05/2020
Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise CORA 03/06/2020
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CORA 27/12/2019
AVENANT A L ACCORD RÉFÉRENDAIRE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX DU 28 12 2015
AVENANT

Accord d'entreprise CORA 28/04/2020
procés verbal accord NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CORA 25/06/2020
Accord Negociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise CORA 28/08/2020
ACCORD TELETRAVAIL CORA SAS
ACCORD

CORA DORLISHEIM

Accord d'entreprise CORA DORLISHEIM 23/04/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ETABLISSEMENT 2020
ACCORD

CORA SAS

Accord d'entreprise CORA SAS 16/02/2018
UN ACCORD SUR LES MODALITES DE FIXATION DU JOUR DE SOLIDARITE
ACCORD

CORA ARCUEIL

Accord d'entreprise CORA ARCUEIL 11/03/2019
ACCORD SUR LES MODALITÉS DE FIXATION DU JOUR DE SOLIDARITÉ ANNÉE 2019
ACCORD

CORA ARCUEIL (JOURNEE SOLIDARITE 2018)

Accord d'entreprise CORA ARCUEIL (JOURNEE SOLIDARITE 2018) 12/03/2018
Accord sur les modalités de fixation du jour de solidarité année 2018
ACCORD

CORA BRUAY SAS

Accord d'entreprise CORA BRUAY SAS 23/12/2017
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT MIS EN PLACE POUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX
ACCORD

CORA CAMBRAI

Accord d'entreprise CORA CAMBRAI 01/07/2020
Accord sur les modalités de fixation du jour de solidarité
ACCORD

CORA COURRIERES SAS

Accord d'entreprise CORA COURRIERES SAS 31/12/2017
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX MIS EN PLACE EN MAGASIN
ACCORD

CORA DORLISHEIM

Accord d'entreprise CORA DORLISHEIM 14/04/2018
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D ETABLISSEMENT 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CORA DORLISHEIM 23/04/2019
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D ETABLISSEMENT 2019
ACCORD

CORA HYPERMARCHE

Accord d'entreprise CORA HYPERMARCHE 27/03/2018
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

CORA MASSY

Accord d'entreprise CORA MASSY 09/06/2020
Négociation collective - Accord d'établissement
ACCORD

CORA REIMS NEUVILLETTE

Accord d'entreprise CORA REIMS NEUVILLETTE 12/06/2020
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

CORA REIMS/CORMONTREUIL

Accord d'entreprise CORA REIMS/CORMONTREUIL 18/05/2018
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

CORA SAS

Accord d'entreprise CORA SAS 29/01/2018
UN REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX MIS EN PLACE PAR ACCORD D'ETS
ACCORD

Accord d'entreprise CORA SAS 19/06/2020
ACCORD NAO 2020
ACCORD

CORA ST JOUAN DES GUERETS

Accord d'entreprise CORA ST JOUAN DES GUERETS 15/12/2017
UN ACCORD REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX
ACCORD

CORA VERDUN

Accord d'entreprise CORA VERDUN 28/12/2018
ACCORD SUR LES MODALITÉS DE FIXATION DU JOUR DE SOLIDARITÉ
ACCORD

COSTCO FRANCE

Accord d'entreprise COSTCO FRANCE 29/03/2019
Accord d'entreprise relative aux rémunérations, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise COSTCO FRANCE 29/07/2019
Convention d’entreprise relative à l’égalité professionnelle F/H (et mesure de l’Index réglementaire “égalité”) et de qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise COSTCO FRANCE 18/10/2019
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX CLASSIFICATIONS AU SEIN DE COSTCO et A LA GESTION DES EMPLOIS et DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD

CROIXDIS

Accord d'entreprise CROIXDIS 30/06/2018
PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE 2018
ACCORD

CROIXDIS-LG

Accord d'entreprise CROIXDIS-LG 06/05/2019
ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CROIXDIS-LG 03/05/2019
FIN DE LOCATION GERANCE CROIXDIS CROIXDIS LG
ACCORD

Accord d'entreprise CROIXDIS-LG 28/06/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Cora

Accord d'entreprise Cora 10/06/2020
Accord Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

DAINVILLE DISTRIBUTION DAINVILDIS

Accord d'entreprise DAINVILLE DISTRIBUTION DAINVILDIS 26/02/2019
accord prime exceptionnelle de pouvoir achat
ACCORD

DAMBERG - SUPER U

Accord d'entreprise DAMBERG - SUPER U 11/07/2018
ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

DAMBERG SAS

Accord d'entreprise DAMBERG SAS 19/12/2017
Accod sur les congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise DAMBERG SAS 26/08/2019
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DAMBERG SAS 04/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise DAMBERG SAS 21/11/2019
Accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DAMBERG SAS 31/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONSULTATION DU CSE ET LA BDES
ACCORD

Accord d'entreprise DAMBERG SAS 31/12/2019
ACCORD RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET AUX ENTRETIENS
ACCORD

DIS-PONTAULT

Accord d'entreprise DIS-PONTAULT 29/12/2017
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise DIS-PONTAULT 26/12/2018
accord negociations annuelles obligatoires
ACCORD

DISTRIARG

Accord d'entreprise DISTRIARG 28/03/2018
L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL SUR L'ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise DISTRIARG 22/05/2019
Accord relatif au cadre des élections des membres de la délégation du personnel du CSE société Distriarg
ACCORD

DISTRIBEAUNE

Accord d'entreprise DISTRIBEAUNE 08/06/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018
ACCORD

DISTRIBUTION CASINO FRANCE

Accord d'entreprise DISTRIBUTION CASINO FRANCE 20/09/2017
Accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel : DP, CE et CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise DISTRIBUTION CASINO FRANCE 31/12/2018
ACCORD DU 31/12/2018 SUR LES MODALITES D EXERCICE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L ETABLISSEMENT DCF AMONT
ACCORD

Accord d'entreprise DISTRIBUTION CASINO FRANCE 28/12/2018
ACCORD DU 28 DECEMBRE 2018 RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL DE LA SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise DISTRIBUTION CASINO FRANCE 28/02/2019
ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DISTRIBUTION CASINO FRANCE 28/02/2019
ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DISTRIBUTION CASINO FRANCE 24/06/2019
AVENANT A L'ACCORD DU 25/01/2017 RELATIF A LA COMPOSITION DU CCE DE LA SOCIETE DCF
AVENANT

Accord d'entreprise DISTRIBUTION CASINO FRANCE 24/07/2019
accord du 24 juillet 2019 relatif à la représentation du personnel de la société Distribution Casino France
ACCORD

Accord d'entreprise DISTRIBUTION CASINO FRANCE 04/12/2019
ACCORD DU 04 DECEMBRE 2019 SUR LES CONDITIONS D'EXERCICE DES METIERS ITINERANTS DE LA BRANCHE PROXIMITE AU SEIN DE DCF AMONT
ACCORD

Accord d'entreprise DISTRIBUTION CASINO FRANCE 03/03/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2020
ACCORD

Accord d'entreprise DISTRIBUTION CASINO FRANCE 23/03/2020
ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 23 MARS 2020 SUR LES MODALITES D'EXERCICE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA DSI-DCF
ACCORD

Accord d'entreprise DISTRIBUTION CASINO FRANCE 20/09/2017
Accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel : DP, CE et CHSCT
ACCORD

DISTRIDOUBS

Accord d'entreprise DISTRIDOUBS 23/01/2019
ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise DISTRIDOUBS 16/02/2019
ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

DOMMARTIN DISTRIBUTION

Accord d'entreprise DOMMARTIN DISTRIBUTION 04/12/2017
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise DOMMARTIN DISTRIBUTION 30/12/2017
Accord relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise DOMMARTIN DISTRIBUTION 02/06/2018
NEGOCIATION ANNUELLE 2018
ACCORD

DUCAMY

Accord d'entreprise DUCAMY 15/09/2017
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise DUCAMY 10/12/2018
Accord relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail établi à l'issu de la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

ECHIROLLES DISTRIBUTION

Accord d'entreprise ECHIROLLES DISTRIBUTION 13/11/2017
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE PROROGATION DES MANDATS EN COURS
ACCORD

Accord d'entreprise ECHIROLLES DISTRIBUTION 10/03/2018
MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - TENUE DES ELECTIONS
ACCORD

Accord d'entreprise ECHIROLLES DISTRIBUTION 28/11/2018
UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/12/10 RELATIF AUX GARANTIES FRAIS DE SANTE CADRES
AVENANT

Accord d'entreprise ECHIROLLES DISTRIBUTION 28/11/2018
UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/12/10 RELATIF AUX GARANTIES FRAIS DE SANTE NON CADRE
AVENANT

Accord d'entreprise ECHIROLLES DISTRIBUTION 05/11/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ECHIROLLES DISTRIBUTION 02/09/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

ENVAL DISTRIBUTION

Accord d'entreprise ENVAL DISTRIBUTION 13/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ENVAL DISTRIBUTION 13/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET LES MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE DANS LE CADRE DE LA NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ENVAL DISTRIBUTION 13/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ENVAL DISTRIBUTION 26/10/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ENVAL DISTRIBUTION 03/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA FIXATION DU DELAI ET DES MODALITES D'ETABLILSSEMENT DES PROCES VERBAUX DES REUNIONS DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ENVAL DISTRIBUTION 03/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA FIXATION DES DELAIS DE CONSULTATION DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ENVAL DISTRIBUTION 03/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ENVAL DISTRIBUTION 11/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE
ACCORD

Accord d'entreprise ENVAL DISTRIBUTION 11/06/2019
AVENANT DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
AVENANT

Accord d'entreprise ENVAL DISTRIBUTION 22/01/2020
AVENANT A ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
AVENANT

ERDREDIS

Accord d'entreprise ERDREDIS 09/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE ADAPTANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE
ACCORD

EURL REALDIS

Accord d'entreprise EURL REALDIS 12/09/2017
UN AVENANT A L'ACCORD DE PARTICIPATION DE 2002
AVENANT

EXPANDIS

Accord d'entreprise EXPANDIS 25/02/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EXPANDIS 27/03/2019
ACCORD PEPA
ACCORD

Accord d'entreprise EXPANDIS 25/02/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EXPANDIS 26/05/2020
ACCORD D ENTREPRISE
ACCORD

FER.MA.DIS

Accord d'entreprise FER.MA.DIS 31/10/2018
PLAN EGALITE HOMMES FEMMES
ACCORD

FICOBAM

Accord d'entreprise FICOBAM 12/06/2018
ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FICOBAM 21/06/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FICOBAM 20/05/2019
PROTOCOLE D'ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise FICOBAM 16/07/2020
PROTOCOLE D'ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

FIFAM

Accord d'entreprise FIFAM 06/11/2017
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise FIFAM 21/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise FIFAM 19/12/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle Hommes-femmes
ACCORD

Accord d'entreprise FIFAM 19/12/2018
PROCES VERBAL ACCORD PARTIEL NEGOCIATION ANNUELLE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FIFAM 17/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise FIFAM 11/09/2019
Accord relatif à la définition du périmètre des élections professionnelles du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise FIFAM 04/02/2020
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise FIFAM 13/02/2020
PROCES VERBAL ACCORD PARTIEL NEGOCIATION ANNUELLE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FIFAM 06/07/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

FIFERDIS

Accord d'entreprise FIFERDIS 21/05/2019
PLAN ACTION RELATIF EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES / FEMMES
ACCORD

FLEURON

Accord d'entreprise FLEURON 24/04/2020
accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise FLEURON 24/04/2020
accord entreprise relatif a l'aménagement des congés payés
ACCORD

FOUGERES DISTRIBUTION

Accord d'entreprise FOUGERES DISTRIBUTION 21/08/2019
Un accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise FOUGERES DISTRIBUTION 21/08/2019
Un accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours
ACCORD

FRAIS COURNEUVE

Accord d'entreprise FRAIS COURNEUVE 19/12/2017
Un accord de participation
ACCORD

Accord d'entreprise FRAIS COURNEUVE 08/06/2018
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA NéGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise FRAIS COURNEUVE 26/06/2018
PROCES VERBAL D ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

FREYDIS EXPLOITATION

Accord d'entreprise FREYDIS EXPLOITATION 26/10/2017
ACCORD DE PARTICIPATION
ACCORD

Accord d'entreprise FREYDIS EXPLOITATION 26/10/2017
PLAN EPARGNE ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise FREYDIS EXPLOITATION 10/06/2020
Accord collectif relatif à l'accomplissement de la journée de solidarité
ACCORD

FROUDIS

Accord d'entreprise FROUDIS 18/04/2018
Accord sur les modalités de fonctionnement du CSE FROUDIS
ACCORD

Accord d'entreprise FROUDIS 06/07/2018
EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES
ACCORD

GEDIS

Accord d'entreprise GEDIS 15/11/2017
Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes
ACCORD

Accord d'entreprise GEDIS 26/03/2018
accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GEDIS 22/08/2018
ACCORD COLLECTIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE DP ET CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise GEDIS 22/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PERIODICTE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise GEDIS 31/07/2018
ACCORD ENTREPRISE NAO
ACCORD

Accord d'entreprise GEDIS 13/06/2019
ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION D'ETABLISSEMENT DISTINCTS
ACCORD

Accord d'entreprise GEDIS 24/09/2019
ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise GEDIS 06/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT JOUR
ACCORD

GEFICAR

Accord d'entreprise GEFICAR 22/09/2017
ACCORD DE PARTICIPATION
ACCORD

GOLBEY DISTRIBUTION - GOLDIS

Accord d'entreprise GOLBEY DISTRIBUTION - GOLDIS 28/05/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD

GOLBEY DISTRIBUTION - GOLDIS SAS

Accord d'entreprise GOLBEY DISTRIBUTION - GOLDIS SAS 20/03/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018
ACCORD

GOLBEY DISTRIBUTION-GOLDIS

Accord d'entreprise GOLBEY DISTRIBUTION-GOLDIS 04/03/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

GOLDIS SAS - CENTRE E. LECLERC

Accord d'entreprise GOLDIS SAS - CENTRE E. LECLERC 27/09/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

GOURONNIERES DISTRIBUTION

Accord d'entreprise GOURONNIERES DISTRIBUTION 13/11/2017
un accord collectif d'entreprise relatif à la prorogation du mandat des élus
ACCORD

Accord d'entreprise GOURONNIERES DISTRIBUTION 09/11/2017
un accord collectif d'entreprise relatif au droit d'expression des salariés
ACCORD

GUINGAMP DISTRIBUTION

Accord d'entreprise GUINGAMP DISTRIBUTION 20/02/2019
PRIME EXEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise GUINGAMP DISTRIBUTION 14/02/2020
NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise GUINGAMP DISTRIBUTION 09/06/2020
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise GUINGAMP DISTRIBUTION 09/06/2020
ACCORD EGALITE FEMMES-HOMMES
ACCORD

H-DIS

Accord d'entreprise H-DIS 25/09/2019
Accord collectif d'entreprise concernant le temps de travail
ACCORD

HYPER CK

Accord d'entreprise HYPER CK 30/04/2018
2018 PV ACCORD NAO EGALITE PRO ET QVT
ACCORD

Accord d'entreprise HYPER CK 03/05/2018
2018 PV NAO ACCORD REMUNERATION
ACCORD

Accord d'entreprise HYPER CK 25/04/2019
7- PV NAO ACCORD REMU 2019
ACCORD

Accord d'entreprise HYPER CK 25/04/2019
PV NAO ACCORD EGALITE PRO ET QVT HCK 2019
ACCORD

Accord d'entreprise HYPER CK 25/02/2020
Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise HYPER CK 25/02/2020
Accord de périodicité égalité homme-femme
ACCORD

HYPER DESTRELLAN

Accord d'entreprise HYPER DESTRELLAN 28/09/2018
ACCORD D'ENTREPRISE CONCLUT DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 ET 2019
ACCORD

Accord d'entreprise HYPER DESTRELLAN 16/04/2019
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise HYPER DESTRELLAN 29/05/2020
ACCORD DE MODIFICATION DE LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS
ACCORD

Accord d'entreprise HYPER DESTRELLAN 19/06/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 2021 2022
ACCORD

HYPER SAINT AUNES

Accord d'entreprise HYPER SAINT AUNES 08/12/2017
UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PARTIEL DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
ACCORD

Accord d'entreprise HYPER SAINT AUNES 16/02/2018
UN ACCORD PORTANT SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise HYPER SAINT AUNES 30/11/2018
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES
ACCORD

HYPER SOREDECO

Accord d'entreprise HYPER SOREDECO 15/06/2020
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020 REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

HYPER-SOREDECO

Accord d'entreprise HYPER-SOREDECO 24/04/2018
ACCORD NAO 2018 REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise HYPER-SOREDECO 11/04/2019
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

HYPERADOUR

Accord d'entreprise HYPERADOUR 24/11/2017
AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD DE SUBSTITUTION
AVENANT

Accord d'entreprise HYPERADOUR 28/05/2018
Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise HYPERADOUR 07/12/2018
Avenant de révision n° 2 à l'accord de substitution Hyperadour du 13 juin 2016
AVENANT

Accord d'entreprise HYPERADOUR 08/02/2019
Accord sur le dialogue social et la mise en place des CSE d'établissement et du CSEC
ACCORD

Accord d'entreprise HYPERADOUR 28/06/2019
Négociations Annuelles Obligatoires Hyperadour - Accord du 28 juin 2019
ACCORD

Accord d'entreprise HYPERADOUR 20/12/2019
Avenant à l'accord d'entreprise HYPERADOUR sur le contrat de génération
AVENANT

HYPERBAM

Accord d'entreprise HYPERBAM 24/05/2018
Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018 portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise HYPERBAM 24/05/2018
Accord sur les NAO 2018 portant sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise HYPERBAM 16/05/2019
Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019 portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et QVT
ACCORD

HYPERCOSMOS

Accord d'entreprise HYPERCOSMOS 11/03/2019
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise HYPERCOSMOS 12/09/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise HYPERCOSMOS 11/03/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise HYPERCOSMOS 27/12/2019
ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE FRAIS DE SANTE OBLIGATOIRE
ACCORD

HYPERCOSMOS SAS

Accord d'entreprise HYPERCOSMOS SAS 24/01/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

HYPERDISTRIBUTION

Accord d'entreprise HYPERDISTRIBUTION 01/04/2019
ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS
ACCORD

HYPERMARCHE CORA

Accord d'entreprise HYPERMARCHE CORA 19/01/2018
Un accord sur les modalités de fixation du jour de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise HYPERMARCHE CORA 31/10/2018
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS MEDICAUX
ACCORD

HYPERMARCHE CORA SAINT-DIE

Accord d'entreprise HYPERMARCHE CORA SAINT-DIE 19/06/2020
UN ACCORD ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

HYPERMARCHE LA PRAIRIE

Accord d'entreprise HYPERMARCHE LA PRAIRIE 27/03/2018
UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise HYPERMARCHE LA PRAIRIE 15/03/2018
UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise HYPERMARCHE LA PRAIRIE 16/12/2019
UN ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES
ACCORD

IFS DISTRIBUTION

Accord d'entreprise IFS DISTRIBUTION 30/04/2020
LA NEGOCIATION DES SALAIRES 2020
ACCORD

ISERE DISTRIBUTION

Accord d'entreprise ISERE DISTRIBUTION 22/01/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ISERE DISTRIBUTION 03/03/2020
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

ISOMA

Accord d'entreprise ISOMA 14/12/2017
règlement PEE
ACCORD

Accord d'entreprise ISOMA 05/07/2018
Accord collectif négociation collective annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise ISOMA 17/07/2019
Accord collectif négociation collective annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise ISOMA 01/07/2020
Accord collectif négociation collective annuelle obligatoire
ACCORD

ISSEDIS

Accord d'entreprise ISSEDIS 28/09/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES
ACCORD

J.F.M.

Accord d'entreprise J.F.M. 07/02/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise J.F.M. 10/09/2020
UN ACCORD EN VUE DE L'AMENAGEMENT DES CONSULTATIONS RECURRENTES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) ET DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (BDES)
ACCORD

J.F.M. SAS

Accord d'entreprise J.F.M. SAS 19/12/2017
UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA MIXITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise J.F.M. SAS 19/12/2017
UN ACCORD DE PARTICIPATION
ACCORD

JEANDIS SAS

Accord d'entreprise JEANDIS SAS 24/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

JEMA DISTRIBUTION

Accord d'entreprise JEMA DISTRIBUTION 15/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

JUIGNEDIS

Accord d'entreprise JUIGNEDIS 17/10/2018
accord collectif sur les temps de trajet et de déplacement professionnel
ACCORD

JUJU

Accord d'entreprise JUJU 18/12/2019
accord collectif relatif aux modalités de consultations et de fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise JUJU 18/12/2019
accord collectif relatif a la mise en place de la base de donnees economiques et sociales
ACCORD

JUNOPE

Accord d'entreprise JUNOPE 03/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS
ACCORD

KAMELIA

Accord d'entreprise KAMELIA 04/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise KAMELIA 31/05/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD - NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise KAMELIA 05/06/2019
Procès verbal d'accord dans le cadre des NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise KAMELIA 26/02/2020
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

KERBAR

Accord d'entreprise KERBAR 01/07/2019
Un Accord partiel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise KERBAR 02/07/2020
Un Accord partiel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

KERROC

Accord d'entreprise KERROC 20/04/2018
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME ET FEMME
ACCORD

Accord d'entreprise KERROC 25/10/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIAGTOIRE
ACCORD

L D DISTRIBUTION

Accord d'entreprise L D DISTRIBUTION 31/10/2019
Accord d'entreprise à durée déterminée relatif à l'augmentation du budget oeuvres sociales CSE
ACCORD

LAGRUA

Accord d'entreprise LAGRUA 01/04/2018
ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS CE DP ET CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise LAGRUA 01/10/2019
accord de substitution suite à la dénonciation de l'accord d'aménagement du temps de travail du 9 fev 2018
ACCORD

LANDERNEAU DIS

Accord d'entreprise LANDERNEAU DIS 02/07/2020
Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

LAVAL DISTRIBUTION STE

Accord d'entreprise LAVAL DISTRIBUTION STE 13/09/2019
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de travail des agents de maîtrise (modulation)
ACCORD

LE PIAN DISTRIBUTION

Accord d'entreprise LE PIAN DISTRIBUTION 11/03/2019
ACCORD ÉGALITÉ HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise LE PIAN DISTRIBUTION 11/03/2019
ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION
ACCORD

Accord d'entreprise LE PIAN DISTRIBUTION 29/03/2019
ACCORD ANNUEL 2019
ACCORD

LEVALLOIS DISTRIBUTION

Accord d'entreprise LEVALLOIS DISTRIBUTION 19/12/2018
ACCORD COLLECTIF NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LEVALLOIS DISTRIBUTION 19/03/2019
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise LEVALLOIS DISTRIBUTION 24/06/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise LEVALLOIS DISTRIBUTION 20/12/2019
ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

LIBOURNE DISTRIBUTION

Accord d'entreprise LIBOURNE DISTRIBUTION 11/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

LIMOUX DISTRIBUTION

Accord d'entreprise LIMOUX DISTRIBUTION 08/02/2018
PV D'ACCORD NAO
ACCORD

LIMOUX DISTRIBUTIONSAS

Accord d'entreprise LIMOUX DISTRIBUTIONSAS 25/01/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

LINOR

Accord d'entreprise LINOR 11/05/2020
Un accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

LUNADIS

Accord d'entreprise LUNADIS 13/02/2019
ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise LUNADIS 19/06/2019
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

LUXDIS

Accord d'entreprise LUXDIS 31/01/2018
ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS
ACCORD

Accord d'entreprise LUXDIS 26/03/2019
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise LUXDIS 11/06/2019
ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

MANIC

Accord d'entreprise MANIC 24/11/2017
Accord relatif au travail des dimanches 24 et 31 décembre 2017
ACCORD

MARINA SA

Accord d'entreprise MARINA SA 27/12/2018
ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

MAZEDIS

Accord d'entreprise MAZEDIS 29/11/2019
ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DU CSE ET DE LA BDES
ACCORD

MIRAND

Accord d'entreprise MIRAND 04/01/2019
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MIRAND 03/01/2019
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

MOIGERE

Accord d'entreprise MOIGERE 26/07/2018
Accord colectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes femmes et la qualité de vie au travail NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MOIGERE 08/08/2019
Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise MOIGERE 08/08/2019
Accord aménageant la négociation obligatoire d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise MOIGERE 08/08/2019
Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise MOIGERE 28/07/2020
Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise MOIGERE 28/07/2020
Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
ACCORD

MUSSIPONTUM

Accord d'entreprise MUSSIPONTUM 25/10/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

NANTES NORD DISTRIBUTION

Accord d'entreprise NANTES NORD DISTRIBUTION 09/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise NANTES NORD DISTRIBUTION 09/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

NEMODIS

Accord d'entreprise NEMODIS 12/11/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RETIF A LA REMUNERATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise NEMODIS 22/02/2019
UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES MOYENS ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE D4UNE COMMISSION SANTE SECURITE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise NEMODIS 20/12/2019
UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise NEMODIS 20/12/2019
UN ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise NEMODIS 05/05/2020
UN accord collectif de mise ne place de la prime exeptionnelle DE POUVOIR D'ACHAT dans le cadre de la pandémie de covid-19
ACCORD

NEUDIS LECLERC

Accord d'entreprise NEUDIS LECLERC 07/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE (NAO) D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise NEUDIS LECLERC 07/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise NEUDIS LECLERC 17/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019
ACCORD

NOBLADIS

Accord d'entreprise NOBLADIS 05/07/2018
ACCORD SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise NOBLADIS 18/06/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD

Accord d'entreprise NOBLADIS 15/06/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise NOBLADIS 01/10/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise NOBLADIS 28/02/2019
ACCORD SUR LES MODALITES DE RECUPERATION DES DIMANCHES DU MAIRE ET DES JOURS FERIES TRAVAILLES ET LE NOMBRE DE JOURS FERIES TRAVAILLES
ACCORD

Accord d'entreprise NOBLADIS 02/07/2020
ACCORD SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME PEPA COVID - 19
ACCORD

OBERDIS

Accord d'entreprise OBERDIS 14/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise OBERDIS 22/07/2020
Négociations annuelles obligatoires Oberdis 2020
ACCORD

OLIVET DISTRIBUTION

Accord d'entreprise OLIVET DISTRIBUTION 27/11/2019
ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

OLODIS

Accord d'entreprise OLODIS 28/03/2018
ACCORD EGALITE HOMMES / FEMMES
ACCORD

OUDAIRIDIS

Accord d'entreprise OUDAIRIDIS 13/12/2019
UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

PACAM 2

Accord d'entreprise PACAM 2 02/05/2019
Accord collectif portant sur l'annulation du scrutin et la prorogation des mandats - Hypermarché Géant casino Ajaccio - Snc PACAM 2
ACCORD

PAYS BASQUE DISTRIBUTION

Accord d'entreprise PAYS BASQUE DISTRIBUTION 16/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

PLOUDAL DISTRIBUTION

Accord d'entreprise PLOUDAL DISTRIBUTION 29/04/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE DE L'EPIDEMIE DE COVID-19
ACCORD

POLDIS

Accord d'entreprise POLDIS 22/03/2019
Un Accord Collectif sur le versement de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat
ACCORD

PONTIVY DISTRIBUTION

Accord d'entreprise PONTIVY DISTRIBUTION 24/01/2020
Accord entreprise relatif HS et CP
ACCORD

PYREVAL

Accord d'entreprise PYREVAL 19/09/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA BDES ET A L AMENAGEMENT DES CONSULTATIONS RECURRENTES DU CSE
ACCORD

ROADIS

Accord d'entreprise ROADIS 21/02/2018
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ROADIS 14/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ROADIS 14/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLES SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ROADIS 03/07/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

ROYDIS

Accord d'entreprise ROYDIS 01/03/2019
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
ACCORD

RUEIL MALMAISON DISTRIBUTION

Accord d'entreprise RUEIL MALMAISON DISTRIBUTION 12/09/2019
Accord d'entreprise portant sur la mise en place du Comité Social et Economique (CSE)
ACCORD

RUMIDIS

Accord d'entreprise RUMIDIS 25/09/2019
Procès-verbal d'accord NAO 2019
ACCORD

RUMIDIS SAS

Accord d'entreprise RUMIDIS SAS 29/09/2020
PV ACCORD NAO 2020
ACCORD

SA BREVIDIS

Accord d'entreprise SA BREVIDIS 20/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

SA DES JASMINS

Accord d'entreprise SA DES JASMINS 30/11/2018
Accord relatif à la remise de 5%
ACCORD

Accord d'entreprise SA DES JASMINS 30/11/2018
Accord relatif au taux de majoration des heures de dimanches
ACCORD

Accord d'entreprise SA DES JASMINS 30/11/2018
Accord relatif à la journée de Solidarité 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SA DES JASMINS 30/11/2018
Accord relatif à la garantie de ressources maladie longue durée 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SA DES JASMINS 30/11/2018
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SA DES JASMINS 07/11/2019
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SA DES JASMINS 07/11/2019
Accord relatif à la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise SA DES JASMINS 07/11/2019
ACCORD RELATIF A LA GARANTIE DE RESSOURCES MALADIES LONGUE DUREE
ACCORD

Accord d'entreprise SA DES JASMINS 07/11/2019
Accord relatif à la remise de 5 %
ACCORD

Accord d'entreprise SA DES JASMINS 07/11/2019
Accord relatif au taux de majoration des dimanches
ACCORD

Accord d'entreprise SA DES JASMINS 26/02/2020
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

SA DES JASMINS - INTERMARCHE

Accord d'entreprise SA DES JASMINS - INTERMARCHE 08/11/2017
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SA DES JASMINS - INTERMARCHE 08/11/2017
Accord relatif au taux de majoration des heures de dimanche 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SA DES JASMINS - INTERMARCHE 08/11/2017
Accord relatif à une réduction majorée de 5% pour l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SA DES JASMINS - INTERMARCHE 08/11/2017
Accord relatif à la Journée de solidarité 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SA DES JASMINS - INTERMARCHE 08/11/2017
Accord relatif à la garantie de ressources maladie longue durée 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SA DES JASMINS - INTERMARCHE 08/11/2017
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SA DES JASMINS - INTERMARCHE 08/11/2017
Accord relatif au taux de majoration des heures de dimanche 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SA DES JASMINS - INTERMARCHE 08/11/2017
Accord relatif à une réduction majorée de 5% pour l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SA DES JASMINS - INTERMARCHE 08/11/2017
Accord relatif à la Journée de solidarité 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SA DES JASMINS - INTERMARCHE 08/11/2017
Accord relatif à la garantie de ressources maladie longue durée 2018
ACCORD

SA DISTRIBUTION CAVAILLONNAISE

Accord d'entreprise SA DISTRIBUTION CAVAILLONNAISE 05/06/2019
Accord Egalité professionelle hommes/femmes
ACCORD

SA DUFRA

Accord d'entreprise SA DUFRA 16/11/2017
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD DE PARTICIPATION DU 18 NOVEMBRE 2010
AVENANT

Accord d'entreprise SA DUFRA 16/11/2017
UN AVENANT N°1 AU PLAN D'EPARGNE ENTREPRISE DU 31 DECEMBRE 2010
AVENANT

SA GONFREVILDIS

Accord d'entreprise SA GONFREVILDIS 14/06/2019
ACCORD ENTREPRISE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SA GONFREVILDIS 14/06/2019
ACCORD ENTREPRISE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

SA IFS DISTRIBUTION

Accord d'entreprise SA IFS DISTRIBUTION 30/04/2019
LA NEGOCIATION DES SALAIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SA IFS DISTRIBUTION 29/06/2019
LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE L'U.E.S. IFS DISTRIBUTION
ACCORD

SA PHILAN

Accord d'entreprise SA PHILAN 11/06/2018
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SA PHILAN 25/01/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SA PHILAN 07/01/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

SA RECLO

Accord d'entreprise SA RECLO 21/12/2018
LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

SA SODIREV

Accord d'entreprise SA SODIREV 10/07/2020
ACCORD SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME PEPA COVID19
ACCORD

SADAJUP SA

Accord d'entreprise SADAJUP SA 15/05/2019
Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
ACCORD

SADECO

Accord d'entreprise SADECO 28/05/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SADECO 21/02/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SADECO 14/02/2019
Accord Egalité Hommes- Femmes 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SADECO 31/08/2018
Plan d'action Egalité Hommes Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SADECO 02/07/2020
Accord de modification de la périodicité des négociations
ACCORD

SAGM

Accord d'entreprise SAGM 03/12/2018
NAO 2018_1er collège
ACCORD

Accord d'entreprise SAGM 03/12/2018
NAO 2018 - 2ème collège
ACCORD

Accord d'entreprise SAGM 27/12/2018
Accord sur la mise en place de la subrogation
ACCORD

SAINT CHAMOND DISTRIBUTION

Accord d'entreprise SAINT CHAMOND DISTRIBUTION 25/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT CHAMOND DISTRIBUTION 20/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT CHAMOND DISTRIBUTION 30/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2019
ACCORD

SAINTES ABBAYE MAINE

Accord d'entreprise SAINTES ABBAYE MAINE 28/02/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD A LA NEGOCIATION ANNUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise SAINTES ABBAYE MAINE 11/12/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD A LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE FEMMES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SAINTES ABBAYE MAINE 29/02/2020
PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL A LA NEGOCIATION ANNUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise SAINTES ABBAYE MAINE 21/04/2020
Accord d'entreprise relatif à la prise des congés payés
ACCORD

SALONDIS

Accord d'entreprise SALONDIS 13/06/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SALONDIS 20/03/2019
PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT SALONDIS
ACCORD

Accord d'entreprise SALONDIS 03/07/2019
Négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

SAM SAS - SAINTES ABBAYE MAINE

Accord d'entreprise SAM SAS - SAINTES ABBAYE MAINE 23/02/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

SAS ADIS

Accord d'entreprise SAS ADIS 27/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

SAS ANDREZIEUX DISTRIBUTION

Accord d'entreprise SAS ANDREZIEUX DISTRIBUTION 21/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION
ACCORD

SAS BOMBIDIS

Accord d'entreprise SAS BOMBIDIS 01/04/2020
UN ACCORD EN VUE DE L AMENAGEMENT DES HORAIRES DES EQUIPES ELDPH ET FRAIS LS DU SUPER U CHENOVE
ACCORD

Accord d'entreprise SAS BOMBIDIS 06/03/2020
ACCORD NAO 2019-2020
ACCORD

SAS BONNEMIE ILE O DIS

Accord d'entreprise SAS BONNEMIE ILE O DIS 05/12/2018
Négociations annuelles obligatoires 2018
ACCORD

SAS CARHAIX DISTRIBUTION LE GAC

Accord d'entreprise SAS CARHAIX DISTRIBUTION LE GAC 22/02/2018
UN ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) DU 22 FEVRIER 2018
ACCORD

SAS CASTELNAUDIS

Accord d'entreprise SAS CASTELNAUDIS 28/03/2020
ACCORD DE SUBSTITUTION
ACCORD

Accord d'entreprise SAS CASTELNAUDIS 02/04/2020
PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE
ACCORD

SAS CONCARNEAU DISTRIBUTION

Accord d'entreprise SAS CONCARNEAU DISTRIBUTION 04/11/2017
UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise SAS CONCARNEAU DISTRIBUTION 22/12/2017
UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise SAS CONCARNEAU DISTRIBUTION 22/02/2018
UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (DUP)
ACCORD

SAS CREYSROQUE

Accord d'entreprise SAS CREYSROQUE 28/06/2018
PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL SUR LES NAO 2018
ACCORD

SAS DOLDIS

Accord d'entreprise SAS DOLDIS 06/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE sur les modalités de récupération des dimanches travaillés en pérode de fin d'année
ACCORD

SAS DORIGAL

Accord d'entreprise SAS DORIGAL 29/02/2020
L'accord égalité professionnelle hommes / femmes
ACCORD

SAS ETADIS

Accord d'entreprise SAS ETADIS 01/09/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SAS ETADIS 26/12/2019
PV DE NAO
ACCORD

SAS FREYDIS EXPLOITATION

Accord d'entreprise SAS FREYDIS EXPLOITATION 10/06/2020
Accord d'entreprise convention en forfait jours - 10-06-2020
ACCORD

SAS GONFREVILDIS

Accord d'entreprise SAS GONFREVILDIS 14/06/2019
NEGOCIATION ANNUELLE ET OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SAS GONFREVILDIS 16/06/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

SAS HYERDIS

Accord d'entreprise SAS HYERDIS 31/12/2019
Accord d'Entreprise Egalité Professionnelle Hommes-Femmes
ACCORD

SAS HYPER CK

Accord d'entreprise SAS HYPER CK 07/09/2018
Avenant n°1 à l'accord relatif à la journée de solidarité
AVENANT

SAS HYPER DESTRELLAN

Accord d'entreprise SAS HYPER DESTRELLAN 26/07/2018
ACCORD RELATIF A LA PRIME D'ANCIENNETE
ACCORD

SAS KERBAR

Accord d'entreprise SAS KERBAR 02/10/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVOYANCE EMPLOYES
ACCORD

Accord d'entreprise SAS KERBAR 02/10/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise SAS KERBAR 02/10/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE PARTIEL RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES
ACCORD

SAS LIANOUDIS

Accord d'entreprise SAS LIANOUDIS 30/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE - IMPOSITION DES CONGES PAYES ET MODIFICATION DES DATES DES CONGES DEJA POSES
ACCORD

SAS PYREVAL

Accord d'entreprise SAS PYREVAL 11/03/2019
ACCORD RELATIF A LA PRIME DU POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

SAS ROADIS

Accord d'entreprise SAS ROADIS 28/06/2018
procès verbal d'accord
ACCORD

SAS SALONDIS

Accord d'entreprise SAS SALONDIS 01/07/2020
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

SAS SODISRO

Accord d'entreprise SAS SODISRO 15/02/2019
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

SAS SOMAVI

Accord d'entreprise SAS SOMAVI 31/03/2020
accord portant sur la prise des congés et des jours de repos pour faire face à la pandémie COVID-19
ACCORD

SAS SOVECA

Accord d'entreprise SAS SOVECA 18/12/2019
NAO 2019
ACCORD

SAS UNIGIS

Accord d'entreprise SAS UNIGIS 15/10/2019
accord égalité homme femme
ACCORD

SAS VERMADIS

Accord d'entreprise SAS VERMADIS 12/06/2019
La Prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SAS VERMADIS 06/09/2019
LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

SAUGERAIES DISTRIBUTION

Accord d'entreprise SAUGERAIES DISTRIBUTION 28/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS DE MAÎTRISE AU SEIN DE LA SOCIETE SAUGERAIES DISTRIBUTION
ACCORD

SAUTEL DISTRIBUTION

Accord d'entreprise SAUTEL DISTRIBUTION 19/12/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD

SCHIEVER MILHUSA

Accord d'entreprise SCHIEVER MILHUSA 18/09/2019
Protocole d'accord négociations salariales annuelles 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SCHIEVER MILHUSA 28/02/2020
Accord sur la journée de solidarité 2020
ACCORD

SCHILDIS

Accord d'entreprise SCHILDIS 07/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SCHILDIS 24/07/2018
ACCORD ENTREPRISE CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SCHILDIS 08/02/2018
AVENANT ACCORD ENTREPRISE DU 17/02/17 AM FORFAIT JOURS
AVENANT

Accord d'entreprise SCHILDIS 19/03/2020
ACCORD EGALITE HOMMES/FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SCHILDIS 24/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF
ACCORD

Accord d'entreprise SCHILDIS 16/05/2020
accord égalité hommes/femmes
ACCORD

SDRC DEVELOPPEMENT

Accord d'entreprise SDRC DEVELOPPEMENT 30/07/2019
accord entreprise relatif à l'organisation du travail
ACCORD

SEBADIS

Accord d'entreprise SEBADIS 22/12/2017
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

SEDAN EXPLOITATION

Accord d'entreprise SEDAN EXPLOITATION 19/12/2017
PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise SEDAN EXPLOITATION 19/12/2017
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SEDAN EXPLOITATION 07/09/2018
Avenant à l'accord relatif à l'Egalité Professionnelle Hommes-Femmes
AVENANT

Accord d'entreprise SEDAN EXPLOITATION 21/12/2018
PROCÈS-VERBAL D'ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise SEDAN EXPLOITATION 21/12/2018
ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SEDAN EXPLOITATION 23/12/2019
ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SEDAN EXPLOITATION 23/12/2019
PROCÈS-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE
ACCORD

SELCODIS

Accord d'entreprise SELCODIS 19/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SELCODIS 07/04/2020
ACCORD DE PASSAGE TEMPORAIRE EN REGIME DE TRAVAIL 3x8 ET DE MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT DANS L’ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise SELCODIS 20/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE PRIS EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE 2020-323 DU 23/03/2020 RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES - COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise SELCODIS 26/06/2020
ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE
ACCORD

SEYDIS SHO

Accord d'entreprise SEYDIS SHO 11/07/2018
NAO 2018 ANNULE ET REMPLACE T08318000380
ACCORD

Accord d'entreprise SEYDIS SHO 11/07/2018
FIXATION DES DELAIS DE CONSULTATION DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SEYDIS SHO 11/07/2018
FIXATION DU DELAI ET DES MODALITES D ETABLISSEMENT DES PROCES VERBAUX DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SEYDIS SHO 24/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SEYDIS SHO 17/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SEYDIS SHO 17/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SEYDIS SHO 17/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise SEYDIS SHO 10/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE DNAS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2020
ACCORD

SGBF

Accord d'entreprise SGBF 03/10/2018
ACCORD RELATIF A LA NAO 2018
ACCORD

SM-DIS

Accord d'entreprise SM-DIS 29/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SM-DIS 24/04/2018
RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD SUR L'2GALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SM-DIS 26/02/2019
AVENANT A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
AVENANT

Accord d'entreprise SM-DIS 21/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR L'ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SM-DIS 15/04/2020
ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES
ACCORD

SM2D

Accord d'entreprise SM2D 23/07/2020
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

SOC ALIMENTATION BISCARROSSAIS

Accord d'entreprise SOC ALIMENTATION BISCARROSSAIS 29/11/2018
ACCORD RELATIF AU PÉRIMÈTRE DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SOC ALIMENTATION BISCARROSSAIS 07/02/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

SOC DE DISTRIBUTION DU CAREI

Accord d'entreprise SOC DE DISTRIBUTION DU CAREI 16/10/2019
ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

SOC EXPLOITATION SUPERMARCHE ST ANDRE

Accord d'entreprise SOC EXPLOITATION SUPERMARCHE ST ANDRE 27/02/2018
Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel DUP et CHSCT
ACCORD

SOCADI

Accord d'entreprise SOCADI 17/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

SOCIETE AJACCIENNE DES GRANDS MAGASINS

Accord d'entreprise SOCIETE AJACCIENNE DES GRANDS MAGASINS 06/04/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN CSE AU SEIN DE L'UES CORSAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AJACCIENNE DES GRANDS MAGASINS 23/10/2018
Accord en faveur de l'égalité professionnelle et de la qualité de vie au travail 2018/2019/2020/2021
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AJACCIENNE DES GRANDS MAGASINS 26/12/2018
NAO 2018 - 3ème collège
ACCORD

SOCIETE CAPBRETONNAISE DE DISTRIBUTION

Accord d'entreprise SOCIETE CAPBRETONNAISE DE DISTRIBUTION 06/08/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SOCIETE DE DISTRIBUTION DE MENNEVAL

Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION DE MENNEVAL 05/06/2020
Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022
ACCORD

SOCIETE DE DISTRIBUTION DU PAYS DE RET

Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION DU PAYS DE RET 29/11/2019
Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours
ACCORD

SOCIETE DE DISTRIBUTION NOEUXOISE

Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION NOEUXOISE 03/10/2018
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION NOEUXOISE 26/07/2018
UN AVENANT DE REVISION A L’ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION NOEUXOISE 25/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES PERMANENCES ET ASTREINTES
ACCORD

SOCIETE DE MAGASINS VILLEFRANCHOIS

Accord d'entreprise SOCIETE DE MAGASINS VILLEFRANCHOIS 02/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DU MANDAT DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE MAGASINS VILLEFRANCHOIS 31/01/2020
accord égalité hommes femmes
ACCORD

SOCIETE DES NOUVEAUX HYPERMARCHES

Accord d'entreprise SOCIETE DES NOUVEAUX HYPERMARCHES 31/05/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SDNH ACCORD DU 31 MAI 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES NOUVEAUX HYPERMARCHES 13/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES NOUVEAUX HYPERMARCHES 20/11/2019
ACCORD SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES NOUVEAUX HYPERMARCHES 20/12/2019
AVENANT A L'ACCORD SUR LA SANTE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 2 MAI 2017
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE DES NOUVEAUX HYPERMARCHES 25/06/2020
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SDNH
ACCORD

SOCIETE HOLDING DE DISTRIBUTION TARNAI

SOCIETE RENANAISE DE DISTRIBUTION (SOREDIS)

Accord d'entreprise SOCIETE RENANAISE DE DISTRIBUTION (SOREDIS) 12/10/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE RENANAISE DE DISTRIBUTION (SOREDIS) 12/10/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

SOCIETE ROMANDIS

Accord d'entreprise SOCIETE ROMANDIS 19/06/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MOYENS ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE ET LA MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION SANTE SECURITE AU TRAVAIL
ACCORD

SOCIETE SAINT NICOLAS DISTRIBUTION-NIC

Accord d'entreprise SOCIETE SAINT NICOLAS DISTRIBUTION-NIC 22/03/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

SODANG

Accord d'entreprise SODANG 12/04/2019
RAPPORT ANNUEL UNIQUE EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME - FEMME
ACCORD

SODEX DESMARAIS

Accord d'entreprise SODEX DESMARAIS 13/08/2020
NAO 2020
ACCORD

SODHIRS

Accord d'entreprise SODHIRS 26/12/2017
Un accord sur la NAO
ACCORD

SODHYNOR

Accord d'entreprise SODHYNOR 06/06/2018
NAO
ACCORD

SODIA AQUITAINE

Accord d'entreprise SODIA AQUITAINE 25/05/2018
NEGOCIATION ANNUELLE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SODIA AQUITAINE 12/12/2018
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS PROFESSIONNELLES CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SODIA AQUITAINE 28/05/2019
NEGOCIATION ANNUELLE 2019
ACCORD

SODIBOR

Accord d'entreprise SODIBOR 21/05/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

SODIFLERS

Accord d'entreprise SODIFLERS 27/04/2018
Accord d'entreprise NAO du 27/04/2018
ACCORD

Accord d'entreprise SODIFLERS 09/05/2018
Accord d'entreprise sur le CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SODIFLERS 27/04/2018
Accord d'entreprise NAO du 27/04/2018
ACCORD

Accord d'entreprise SODIFLERS 31/05/2019
ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SODIFLERS 31/05/2019
ACCORD EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SODIFLERS 20/12/2019
NAO SUR EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME/HOMME
ACCORD

Accord d'entreprise SODIFLERS 30/05/2020
ACCORD NAO
ACCORD

SODILECK

Accord d'entreprise SODILECK 22/05/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

SODIMODIS HYPERMARCHE

Accord d'entreprise SODIMODIS HYPERMARCHE 18/07/2018
Accord relatif aux négociations annuelles 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SODIMODIS HYPERMARCHE 15/07/2020
Négociations annuelles obligatoires de la société sodimodis Hypermarché Accord du 15 juillet 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SODIMODIS HYPERMARCHE 15/07/2020
Avenant à l'accord d'entreprise SODIMODIS Hypermarché sur le contrat de génération
AVENANT

SODIMONT

Accord d'entreprise SODIMONT 01/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SODIMONT 11/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE LA MISE A DISPOSITION D'UN SALARIE A UN SYNDICAT
ACCORD

Accord d'entreprise SODIMONT 17/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONGES PAYES
ACCORD

SODIPOR

Accord d'entreprise SODIPOR 18/09/2019
accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours
ACCORD

SODIQUARTIER

Accord d'entreprise SODIQUARTIER 15/05/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE FORFAITS JOURS
ACCORD

SODIRENNES

Accord d'entreprise SODIRENNES 16/07/2018
UN ACCORD LORS DE LA N.A.O
ACCORD

SODIRENNES TPLM

Accord d'entreprise SODIRENNES TPLM 20/03/2019
VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SODIRENNES TPLM 09/07/2019
LE PROCES-VERBAL D'ACCORD PARTIEL NEGOCIATION ANNUELLE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SODIRENNES TPLM 09/07/2019
LE PROCES-VERBAL D'ACCORD PARTIEL NEGOCIATION ANNUELLE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SODIRENNES TPLM 02/07/2020
UN PROCÈS-VERBAL D'ACCORD PARTIEL NÉGOCIATION ANNUELLE 2020
ACCORD

SODIREV

Accord d'entreprise SODIREV 30/04/2018
EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

SODIROCHE

Accord d'entreprise SODIROCHE 03/10/2018
L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SODIROCHE 06/12/2019
UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

SODISRO

Accord d'entreprise SODISRO 23/10/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SODISRO 29/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE PORT DE MASQUES OU VISIERES
ACCORD

SODISTRES

Accord d'entreprise SODISTRES 21/12/2017
Accord relatif l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SODISTRES 23/12/2018
ACCORD EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SODISTRES 10/02/2020
ACCORD EGALITE PROFESIONNELLE HOMME FEMME ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SODISTRES 24/01/2020
NAO: REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

SODIVAL

Accord d'entreprise SODIVAL 18/09/2018
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle hommes femmes
ACCORD

SOFHYPER

Accord d'entreprise SOFHYPER 04/06/2020
Accord portant sur le fonctionnement du comité social et économique de Sofhyper
ACCORD

SOFI-IFS

Accord d'entreprise SOFI-IFS 15/02/2018
LES JOURNEES DE SOLIDARITE
ACCORD

SOFIPAR

Accord d'entreprise SOFIPAR 24/11/2017
AVENANT DE REFONTE DE L'ACCORD DE PARTICIPATION
AVENANT

Accord d'entreprise SOFIPAR 15/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

SOLORMAG

Accord d'entreprise SOLORMAG 15/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

SOMARDIS

Accord d'entreprise SOMARDIS 25/02/2020
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE L'ENTREPRISE SOMARDIS
ACCORD

SOMAVI

Accord d'entreprise SOMAVI 23/01/2018
NAO 2018
ACCORD

SOVECA

Accord d'entreprise SOVECA 17/12/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOVECA 10/10/2019
Accord portant sur l'égalité femmes/hommes
ACCORD

STANDVAL

Accord d'entreprise STANDVAL 13/11/2017
ACCORD portant sur l'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H durant NAO
ACCORD

Accord d'entreprise STANDVAL 18/12/2017
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise STANDVAL 26/11/2018
Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise STANDVAL 01/07/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise STANDVAL 11/11/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise STANDVAL 16/12/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

STE DE DISTRIBUTION ELUSATE

Accord d'entreprise STE DE DISTRIBUTION ELUSATE 24/10/2018
Protocole d'accord préélectoral des élections des membres du CSE
ACCORD

SUDALP II

Accord d'entreprise SUDALP II 01/03/2018
Accord collectif relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail
ACCORD

SUPERMARCHE DOLLE SA

Accord d'entreprise SUPERMARCHE DOLLE SA 16/05/2019
Accord d'entreprise sur le vote électronique quant aux élections des membres CSE
ACCORD

THOUARS DISTRIBUTION

Accord d'entreprise THOUARS DISTRIBUTION 27/12/2018
SOLIDARITE 2019
ACCORD

TOURLAVILLE DISTRIBUTION

Accord d'entreprise TOURLAVILLE DISTRIBUTION 26/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME D'ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise TOURLAVILLE DISTRIBUTION 24/05/2019
accord d'entreprise relatif à la mise en place, l'organisation et la durée du temps de travail des salariés soumis à un forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise TOURLAVILLE DISTRIBUTION 24/05/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TOURLAVILLE DISTRIBUTION 27/09/2019
GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
ACCORD

Accord d'entreprise TOURLAVILLE DISTRIBUTION 21/04/2020
PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise TOURLAVILLE DISTRIBUTION 21/04/2020
Accord d’entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
ACCORD

Accord d'entreprise TOURLAVILLE DISTRIBUTION 21/04/2020
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

TRELIDIS

Accord d'entreprise TRELIDIS 26/03/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NAO 2018 / 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRELIDIS 20/12/2019
AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU RÉGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
AVENANT

TRUCHIDIM

Accord d'entreprise TRUCHIDIM 25/09/2020
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

TULLE DISTRIBUTION

Accord d'entreprise TULLE DISTRIBUTION 15/02/2019
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

Templeuve Distribution

Accord d'entreprise Templeuve Distribution 28/01/2019
ACCORD CSE
ACCORD

UNIGIS

Accord d'entreprise UNIGIS 14/11/2017
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES SAS UNIGIS ANNEE 2017
ACCORD

VALDIS

Accord d'entreprise VALDIS 30/04/2018
UN ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise VALDIS 22/01/2019
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise VALDIS 12/04/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise VALDIS 12/04/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise VALDIS 29/04/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VALDIS 29/05/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise VALDIS 29/05/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

VALESCURE DISTRIBUTION

Accord d'entreprise VALESCURE DISTRIBUTION 13/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise VALESCURE DISTRIBUTION 13/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

VANDIS SAS

Accord d'entreprise VANDIS SAS 15/04/2020
ACCORD SUR L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

VANNES - DISTRIBUTION

Accord d'entreprise VANNES - DISTRIBUTION 13/03/2019
ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise VANNES - DISTRIBUTION 25/02/2020
ACCORD NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise VANNES - DISTRIBUTION 25/02/2020
ACCORD NAO 2020
ACCORD

VAUDRY DISTRIBUTION

Accord d'entreprise VAUDRY DISTRIBUTION 20/03/2019
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

VERMADIS SAS

Accord d'entreprise VERMADIS SAS 22/10/2019
L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

VERMADISSAS

Accord d'entreprise VERMADISSAS 13/07/2019
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

VEZERE DISTRIBUTION

Accord d'entreprise VEZERE DISTRIBUTION 01/02/2019
Accord d'entreprises sur la rémunération variable au sein des services financiers
ACCORD

Accord d'entreprise VEZERE DISTRIBUTION 30/08/2018
Négociations Annuelles Obligatoires accord du 30 août 2018
ACCORD

Accord d'entreprise VEZERE DISTRIBUTION 04/06/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VEZERE DISTRIBUTION 03/07/2019
Accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE au sein de la société Vézère Distribution
ACCORD

Accord d'entreprise VEZERE DISTRIBUTION 21/02/2020
Avenant à l’accord d’Entreprise sur la rémunération variable au sein des services financiers.
AVENANT

Accord d'entreprise VEZERE DISTRIBUTION 25/05/2020
Avenant à l'accord d'Entreprise sur la rémunération variable au sein des services financiers
AVENANT

VEZERE DISTRIBUTION SAS

Accord d'entreprise VEZERE DISTRIBUTION SAS 28/06/2018
Accord sur les modalités de sécurisation des conditions de travail et de rémunération dans le cadre du l'ouverture du magasin le dimanche matin.
ACCORD

VIDIS

Accord d'entreprise VIDIS 07/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise VIDIS 05/02/2020
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

VIENNEDIS

Accord d'entreprise VIENNEDIS 13/10/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise VIENNEDIS 22/10/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VIENNEDIS 13/10/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

VILMURIER

Accord d'entreprise VILMURIER 20/03/2019
ACCORD CONCLU AU SEIN DU CSE - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

VIRYDIS

Accord d'entreprise VIRYDIS 29/12/2017
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE REMUNERATION ET TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise VIRYDIS 04/01/2019
Négociation annuelle obligatoire rémunération et temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise VIRYDIS 21/02/2019
ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise VIRYDIS 22/02/2019
ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

VYNATYA

Accord d'entreprise VYNATYA 10/04/2020
ACCORD d'entrerpise relatif à l'amenagement des congés payés - COVID
ACCORD

WATTRELOS DISTRIBUTION

Accord d'entreprise WATTRELOS DISTRIBUTION 30/01/2019
ACCORD CSE
ACCORD

WINTZEDIS

Accord d'entreprise WINTZEDIS 16/02/2018
Accord relatif à la garantie de remboursement complémentaire de frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise WINTZEDIS 06/06/2018
Accord relatif à la NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise WINTZEDIS 05/10/2018
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise WINTZEDIS 28/06/2019
ACCORD RELATIF A LA NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise WINTZEDIS 04/10/2019
Accord collectif d'entreprise concernant le temps de travail
ACCORD

YSIODIS

Accord d'entreprise YSIODIS 22/11/2018
EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES ET QUALITE DE LA VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise YSIODIS 24/01/2019
ACCORD DE METHODE PORTANT SUR AMENAGEMENT DES PERIODICITES DE NEGOCIATIONS COLLCECTIVES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise YSIODIS 23/05/2019
accord relatif a la réduction des mandats des instances représentatives de la société YSIODIS
ACCORD

Accord d'entreprise YSIODIS 22/08/2019
accord sur egalite professionnelle H/F et qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise YSIODIS 08/10/2019
protocole accord pour mise en place CSE
ACCORD

Accord d'entreprise YSIODIS 05/12/2019
mise en place et fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise YSIODIS 31/03/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

cora bruay

Accord d'entreprise cora bruay 28/08/2020
ACCORD D ETABLISSEMENT NEGOCIATION ANNUELLE D ETABLISSEMENT
ACCORD

cora massy

Accord d'entreprise cora massy 20/12/2018
ACCORD SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DU JOUR DE SOLIDARITE 2019
ACCORD