AC-1974, dont le siège social est situé Boulevard de l’atlantique – 79000 NIORT, représentée par M Alexandre CLET - Directeur, ci-après dénommée « la Société »
Et
L’organisation syndicale CFE-CGC, L’organisation syndicale FO, Ont, conformément aux articles L 2242-1 et suivants du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés audit article. Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises les 11/05/2023 et 01/06/2023. Elles constatent qu'au terme de la négociation, elles ont pu aboutir à un accord sur les sujets ayant donné lieu à négociation et conviennent d'établir par la présente un procès-verbal d’accord.
Dernier état des propositions respectives des parties
Les propositions des organisations syndicales sont, en leur dernier état, les suivantes :
Remise sur achat
Augmentation générale
Intéressement
De son côté, la Direction a fait les dernières propositions suivantes :
Aménagement de l’acompte indemnité différentielle pour les années 2024 et 2025
Intéressement
Mesures
Après négociation, il a été retenu les propositions suivantes :
2.1 Augmentation générale
Une augmentation générale sera accordée à l’ensemble des salariés du collège employé à compter du 1er juillet 2023 et sera de 1,8%. Une augmentation générale sera accordée à l’ensemble des salariés du collège cadre à compter du 1er janvier 2023 et sera à minima de 1,48%.
2.2 Intéressement
Un intéressement va être mise en place selon les conditions suivantes :
Si le NPS est supérieur ou égal à la note de 40, les salariés se verront attribuer 50 € d’intéressement. Aucun versement dans le cas contraire.
Si la démarque totale (casse, vol, démarque connue et inconnue, dons) est inférieure ou égale à 1,50 %, les salariés se verront attribuer 50 € d’intéressement. Aucun versement dans le cas contraire.
Dans le cas ou les deux premières conditions sont atteintes, alors l’intéressement sera de 300 €.
Cet intéressement prendra effet à partir du 01/10/2023, date du début du 4ème bilan, pour une durée de 3 ans. Les conditions pourront être renégociées tous les ans.
2.3 Aménagement de l’acompte d’indemnité différentielle
L’acompte d’indemnité différentielle sur l’année 2024 sera versé en deux temps et selon les proportions définies ci-après :
50% au mois de juin 2024 versé début juin
50% au mois de décembre 2024 versé au 31/12/2024
L’acompte d’indemnité différentielle sur l’année 2025 sera versé en deux temps et selon les proportions définies ci-après :
40% au mois de juin 2025
60% au mois de décembre 2025
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Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la DREETS et du greffe du Conseil de Prud'hommes compétent. Il donnera lieu à affichage.
