BELVIA IMMOBILIER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40015857200430

• ACCORD VOTE ELECTRONIQUE DE L'UES BELVIA (T03119004432)
  Début : 08/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BELVIA IMMOBILIER

• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE SANTE DES SALARIES (A03118007139)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BELVIA IMMOBILIER

• ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (T03119004462)
  Début : 06/12/2019 Fin : 05/10/2023
  Accord d'entreprise BELVIA IMMOBILIER

• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (A03118006222)
  Début : 05/12/2017 Fin : 05/12/2020
  Accord d'entreprise BELVIA IMMOBILIER

• ACCORD DE NAO SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T03119003230)
  Début : 25/04/2019 Fin : 24/04/2020
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• ACCORD DE NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (A03118007142)
  Début : 05/05/2018 Fin : 04/05/2019
  Accord d'entreprise BELVIA IMMOBILIER