BH VIGNY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 90149578800027

• ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE - ACCORD COLLECTIF (T07525080219)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BH VIGNY

• Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie et des conditions de travail (T09225071703)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise BH VIGNY

• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE BH BALZAC-VIGNY (T09224063923)
  Début : 13/03/2024 Fin : 30/11/2024
  Accord d'entreprise BH VIGNY

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (APLD) (T07521035592)
  Début : 26/09/2021 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise BH VIGNY