BIEN A LA MAISON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48937569101089

• AVENANT A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVIL DES INTERVENANTS A DOMICILE ET DE SUBSTITUTION DOMIFACILE (T09222037828)
  Début : 10/11/2022 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise BIEN A LA MAISON

• Accord collectif d’entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires au sein de la société BIENA LA MAISON (T09222032599)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/04/2023
  Accord d'entreprise BIEN A LA MAISON

• ACCORD DE MÉTHODE RELATIF A LA PROGRAMMATION DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN VUE DE LA MODERNISATION DU STATUT COLLECTIF DE LA SOCIÉTÉ (T09222031470)
  Début : 10/02/2022 Fin : 30/09/2022
  Accord d'entreprise BIEN A LA MAISON

• Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09218000061)
  Début : 09/02/2018 Fin : 08/02/2021
  Accord d'entreprise BIEN A LA MAISON