OUILAB-BIOSPHERE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77885200400028

• Accord négociation annuelle obligatoire 2024 (T06724062374)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OUILAB-BIOSPHERE

• Accord pour l'adoption du vote électronique (T06723060176)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OUILAB-BIOSPHERE

• Accord négociation annuelle obligatoire 2022 (T06722011523)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OUILAB-BIOSPHERE

• N.A.O 2021 Procès verbal d'accord négociation annuelle obligatoire (T06721008857)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OUILAB-BIOSPHERE

• Accord d'entreprise pour la définition du périmètre de mise en place du comité social et économique (T06723060181)
  Début : 21/09/2023 Fin : 01/12/2027
  Accord d'entreprise OUILAB-BIOSPHERE

• Accord d'entreprise des mandats des institutions représentatives du personnel (T06723060170)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONTRATS A DUREE DETERMINEE & DE MISSION (T06721007319)
  Début : 26/04/2021 Fin : 30/06/2021
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