BIOGAZ PLANET FRANCE
Informations juridiques
| Société | BIOGAZ PLANET FRANCE |
| Siren | 493479935 |
| Siret | |
| Code APE | 4669C |
| IDCC | 573 Commerces de gros |
| Secteur | Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services |
Accords d'entreprise
Etablissement : 49347993500048
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Accord relatif à l'aménagement de la durée du travail au sein de la société Biogaz PlanET France - Version consolidée au 19 mai 2026 - Révision issue des négociations de 2026 (T03526060313)
Début : 01/06/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BIOGAZ PLANET FRANCE -
Un Accord relatif à l'Aménagement de la Durée du Travail au Sein de la Société BIOGAZ PLANET France (version consolidée au 11 décembre 2025 - intégration de l'avenant n°1 du 26 octobre 2023 et de la révision issue des négociations de 2025) (T03525066501)
Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BIOGAZ PLANET FRANCE -
Avenant n°1 à l'accord relatif à l'aménagement de la durée du travail au sein de la société Biogaz PlanET France (T03523060383)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BIOGAZ PLANET FRANCE -
UN ACCORD DRELATIF A LA CONTRIBUTION DE LA SOCIETE VBIOGAZ PLANET FRANCE A LA SUBVENTION AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES (T03523013030)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BIOGAZ PLANET FRANCE -
Un Accord relatif à l'Aménagement de la Durée du Travail (T03521007160)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BIOGAZ PLANET FRANCE -
UN ACCORD RELATIF A LA FIXATION DES JOURS DE CONGES PAYES (T03520005143)
Début : 08/04/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BIOGAZ PLANET FRANCE
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