BIOMAT-FOURES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51417797100041

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA SEMAINE DES QUATRE JOURS au sein de la Société BIOMAT-FOURES (T03322012378)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BIOMAT-FOURES

• ACCORD VISANT LES ENTREPRISES DE L'UES SURL'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T03319003650)
  Début : 22/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BIOMAT-FOURES

• ACCORD VISANT LES ENTREPRISES DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T03318001495)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BIOMAT-FOURES

• Accord visant l'UES sur la restriction du périmètre d'application des critères de l'ordre des licenciements (T03318000906)
  Début : 16/08/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BIOMAT-FOURES