Accords d'entreprise : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (366 accords)

AESCULAP

Accord d'entreprise AESCULAP 18/07/2018
UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise AESCULAP 24/07/2018
Un protocole d'Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise AESCULAP 15/03/2019
Un accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise AESCULAP 26/03/2019
Un accord relatif à la modification de la périodicité de l'Entretien Professionnel
ACCORD

Accord d'entreprise AESCULAP 27/08/2019
Un accord relatif à l'exercice du dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise AESCULAP 19/08/2019
Un protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise AESCULAP 02/03/2020
Un Accord Egalité Professionnelle et Salariale entre les Femmes et les Hommes
ACCORD

AIR LIQUIDE MEDICAL SYSTEMS

Accord d'entreprise AIR LIQUIDE MEDICAL SYSTEMS 12/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SALAIRE/EMPLOI 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AIR LIQUIDE MEDICAL SYSTEMS 18/07/2018
ACCORD D’ENTREPRISE sur la QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL au sein d’Air Liquide Medical Systems
ACCORD

Accord d'entreprise AIR LIQUIDE MEDICAL SYSTEMS 04/09/2018
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Économique au sein de la Société Air Liquide Medical Systems
ACCORD

Accord d'entreprise AIR LIQUIDE MEDICAL SYSTEMS 21/09/2018
ACCORD COLLECTIF SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN D’AIR LIQUIDE MEDICAL SYSTEMS
ACCORD

Accord d'entreprise AIR LIQUIDE MEDICAL SYSTEMS 27/02/2020
Accord d'entreprise Salaire Emploi 2020
ACCORD

Accord d'entreprise AIR LIQUIDE MEDICAL SYSTEMS 27/02/2020
Accord portant sur les dispositifs d’aménagement de fin de carrière au sein de la Société Air Liquide Medical Systems
ACCORD

ALLERGAN INDUSTRIE

Accord d'entreprise ALLERGAN INDUSTRIE 29/03/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE de la societé Allergan Industrie
ACCORD

APOLLINA

Accord d'entreprise APOLLINA 12/06/2020
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE
ACCORD

ART CERAM

Accord d'entreprise ART CERAM 28/06/2019
accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'amenagementdu temps de travail sur l'année
ACCORD

ARTHESYS

Accord d'entreprise ARTHESYS 03/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise ARTHESYS 22/03/2019
ACCORD ANNUEL SUR LES REMUNERATIONS ET LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA SOCIETE ARTHESYS
ACCORD

Accord d'entreprise ARTHESYS 04/04/2019
Avenant à l'accord d'entreprise relatif au temps de travail signé le 3 avril 2018
AVENANT

ASTON MEDICAL

Accord d'entreprise ASTON MEDICAL 01/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO
ACCORD

Accord d'entreprise ASTON MEDICAL 26/06/2018
ACCORD SUITE REUNION PREPARATOIRE NAO
ACCORD

AUDITION DU SOLEIL

Accord d'entreprise AUDITION DU SOLEIL 09/01/2019
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

B. BRAUN MEDICAL

Accord d'entreprise B. BRAUN MEDICAL 14/09/2018
Accord sur le Dialogue Social
ACCORD

B.BRAUN MEDICAL

Accord d'entreprise B.BRAUN MEDICAL 18/12/2017
AVENANT AU PERCO DU 24 04 2008 DE LA SOCIETE B BRAUN MEDICAL
AVENANT

Accord d'entreprise B.BRAUN MEDICAL 18/12/2017
ACCORD SUR LES SALAIRES LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS TRAVAIL POUR 2018
ACCORD

Accord d'entreprise B.BRAUN MEDICAL 19/12/2017
AVENANT A L'ACCORD CARE SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 22 DECEMBRE 1999 B BRAUN MEDICAL
AVENANT

Accord d'entreprise B.BRAUN MEDICAL 22/12/2017
ACCORD RTT 2018
ACCORD

Accord d'entreprise B.BRAUN MEDICAL 08/06/2018
UN AVENANT POUR L'ANNEE 2018 CONCERNANT L'ACCORD rtt DE L'ETABLISSEMENT DE CHASSENEUIL DU POITOU DU 27 NOVEMBRE 2017
AVENANT

Accord d'entreprise B.BRAUN MEDICAL 11/09/2018
Accord sur la Prévention des Risques psychosociaux par l'amélioration de la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise B.BRAUN MEDICAL 23/10/2018
Accord sur le vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise B.BRAUN MEDICAL 27/08/2018
Accord sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise B.BRAUN MEDICAL 03/12/2018
Accord sur l'aménagement du temps de travail pour l'établissement de Nogent le Rotrou Année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise B.BRAUN MEDICAL 19/12/2018
Avenant à l'Accord Cadre sur la Réduction et l'Aménagement du Temps de Travail pour 2019
AVENANT

Accord d'entreprise B.BRAUN MEDICAL 17/12/2018
Accord sur la Gestion Prévisionnelle de l'Emploi et des Compétences
ACCORD

Accord d'entreprise B.BRAUN MEDICAL 30/01/2019
ACCORD DE MISE EN PLACE DES ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise B.BRAUN MEDICAL 18/12/2018
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ETABLISSEMENT B.BRAUN CHASSENEUIL - ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise B.BRAUN MEDICAL 05/06/2019
ACCORD TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise B.BRAUN MEDICAL 18/06/2019
ACCORD SUR LES NAO LOCALES DE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise B.BRAUN MEDICAL 13/12/2019
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise B.BRAUN MEDICAL 06/12/2019
Accord sur l'Aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise B.BRAUN MEDICAL 19/12/2019
Avenant à l'accord cadre sur la réduction et l'aménagement du temps de travail Etablissement de Saint Cloud 2020
AVENANT

Accord d'entreprise B.BRAUN MEDICAL 06/12/2019
Accord sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail pour 2020
ACCORD

Accord d'entreprise B.BRAUN MEDICAL 13/12/2019
ACCORD SUR LA COMPENSATION FINANCIERE VERSEE AUX TECHNICIENS DE MAINTENANCE PRODUCTION LORS DE LA SEMAINE DE NUIT TRAVAILLEE
ACCORD

Accord d'entreprise B.BRAUN MEDICAL 16/12/2019
Accord suite aux NAO Locales 2020
ACCORD

Accord d'entreprise B.BRAUN MEDICAL 30/01/2020
ACCORD SUR LES ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise B.BRAUN MEDICAL 13/12/2019
ACCORD SUR LA COMPENSATION FINANCIERE VERSEE AUX TECHNICIENS DE MAINTENANCE PRODUCTION LORS DE LA SEMAINE DE NUIT TRAVAILLEE
ACCORD

Accord d'entreprise B.BRAUN MEDICAL 14/04/2020
ACCORD D'ETABLISSEMENT DE SOLIDARITE FACE A LA CRISE COVID19
ACCORD

Accord d'entreprise B.BRAUN MEDICAL 15/04/2020
Accord d'établissement de solidarité face à la crise Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise B.BRAUN MEDICAL 28/04/2020
ACCORD D’ETABLISSEMENT DE SOLIDARITE FACE A LA CRISE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise B.BRAUN MEDICAL 26/06/2020
Accord sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail pour 2021
ACCORD

BD FRANCE SAS

Accord d'entreprise BD FRANCE SAS 03/04/2018
UN ACCORD DEROGATOIRE AU REPOS DOMINICAL
ACCORD

BECTON DICKINSON FRANCE

Accord d'entreprise BECTON DICKINSON FRANCE 03/05/2018
ACCORD PORTANT ELARGISSEMENT DE L'UES BD FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise BECTON DICKINSON FRANCE 17/05/2018
Accord d'UES faisant suite à l'intégration de BD Dispensing France SAS au sein de l'UES BD
ACCORD

Accord d'entreprise BECTON DICKINSON FRANCE 30/05/2018
UN ACCORD DEROGATOIRE AU REPOS DOMINICAL PRODUCTION
ACCORD

Accord d'entreprise BECTON DICKINSON FRANCE 27/07/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise BECTON DICKINSON FRANCE 27/07/2018
UN AVENANT A L'ACCORD DU 18/12/00 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise BECTON DICKINSON FRANCE 27/07/2018
Avenant à durée indéterminée n°5 à l'accord RTT du 18/09/00
AVENANT

Accord d'entreprise BECTON DICKINSON FRANCE 31/08/2018
Avenant de prorogation à l'accord en faveur de la QVT par la mise en oeuvre d'une démarche d'application du droit à la déconnexion
AVENANT

Accord d'entreprise BECTON DICKINSON FRANCE 13/05/2019
UN AVENANT A L'ACCORD DU 19/05/17 RELATIF A L'ACCORD CADRE MISE EN PLACE EQUIPE DE WEEK END
AVENANT

Accord d'entreprise BECTON DICKINSON FRANCE 13/05/2019
UN AVENANT A L'ACCORD DEROGATOIRE DU 30/05/18 RELATIF AU REPOS DOMINICAL
AVENANT

Accord d'entreprise BECTON DICKINSON FRANCE 15/07/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise BECTON DICKINSON FRANCE 25/07/2019
UN AVENANT A L'ACCORD DU 14/06/17 RELATIF AU TELETRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise BECTON DICKINSON FRANCE 06/11/2019
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise BECTON DICKINSON FRANCE 22/04/2020
UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/05/18 RELATIF AU REPOS DOMINICAL
AVENANT

Accord d'entreprise BECTON DICKINSON FRANCE 22/04/2020
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE WEEK END
ACCORD

BERTIN NATIONAL

Accord d'entreprise BERTIN NATIONAL 14/05/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE
ACCORD

BIOMET FRANCE

Accord d'entreprise BIOMET FRANCE 19/10/2017
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET L'ORGANISATION D'EQUIPES DE SUPPLEANCE
ACCORD

Accord d'entreprise BIOMET FRANCE 29/05/2018
un Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des différentes IRP aux fins de mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise BIOMET FRANCE 24/09/2018
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise BIOMET FRANCE 24/06/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BIOMET FRANCE 21/01/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

BIOMET FRANCE SARL

Accord d'entreprise BIOMET FRANCE SARL 21/12/2017
UN ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise BIOMET FRANCE SARL 03/04/2018
UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BIOMET FRANCE SARL 29/01/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
ACCORD

BSR LABORATOIRE DENTAIRE

Accord d'entreprise BSR LABORATOIRE DENTAIRE 30/08/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

CARL ZEISS MEDITEC SAS

Accord d'entreprise CARL ZEISS MEDITEC SAS 17/01/2019
ACCORD ANNUEL 2018 Rémunération & Organisation du Travail
ACCORD

Accord d'entreprise CARL ZEISS MEDITEC SAS 26/09/2019
Accord relatif au Comité Social et Economique
ACCORD

CHABLOZ ORTHOPEDIE

Accord d'entreprise CHABLOZ ORTHOPEDIE 06/03/2019
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

COLOPLAST MANUFACTURING FRANCE SAS

Accord d'entreprise COLOPLAST MANUFACTURING FRANCE SAS 20/07/2018
ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise COLOPLAST MANUFACTURING FRANCE SAS 24/07/2018
PROTOCOLE PREELECTORAL 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COLOPLAST MANUFACTURING FRANCE SAS 24/07/2018
ACCORD DE METHODE NAO 2018-2018
ACCORD

Accord d'entreprise COLOPLAST MANUFACTURING FRANCE SAS 22/07/2019
ACCORD ENTREPRISE MODALITES NAO DU 01/01/20 au 31/12/20
ACCORD

CORBEN SARL

Accord d'entreprise CORBEN SARL 28/02/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

CORMOVE

Accord d'entreprise CORMOVE 06/03/2019
ACCORD ENTREPRISE - Loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économique et sociale (PRIME POUVOIR ACHAT)
ACCORD

COUSIN BIOTECH

Accord d'entreprise COUSIN BIOTECH 25/09/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 PROTOCOLE D'ACCORD
ACCORD

COVIDEN MANUFACTURING GRENOBLE

Accord d'entreprise COVIDEN MANUFACTURING GRENOBLE 15/06/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

COVIDIEN MANUFACTURING GRENOBLE

Accord d'entreprise COVIDIEN MANUFACTURING GRENOBLE 26/09/2017
UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS POUR LES SALARIES PARENTS D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE OU LES SALARIES AYANT UN PARENT DIRECT GRAVEMENT MALADE
ACCORD

Accord d'entreprise COVIDIEN MANUFACTURING GRENOBLE 30/04/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise COVIDIEN MANUFACTURING GRENOBLE 26/09/2017
UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS POUR LES SALARIES PARENTS D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE OU LES SALARIES AYANT UN PARENT DIRECT GRAVEMENT MALADE
ACCORD

CROWN-CERAM

Accord d'entreprise CROWN-CERAM 14/12/2017
Avenant à l'accord du 09/06/2015 sur l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise CROWN-CERAM 18/12/2018
Accord relatif à la prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise CROWN-CERAM 13/12/2018
Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise CROWN-CERAM 13/12/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

CUTTING EDGE MANUFACTURING

Accord d'entreprise CUTTING EDGE MANUFACTURING 13/03/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OGLIGATOIRE 2018
ACCORD

DEEP COMPANY SAS

Accord d'entreprise DEEP COMPANY SAS 20/03/2020
UN ACCORD FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS EN FORFAIT JOURS
ACCORD

EQUIP'SANTE BIRON

Accord d'entreprise EQUIP'SANTE BIRON 22/12/2017
UN ACCORD DE SUBSTITUTION ET SON AVENANT DU 15/02/2018
ACCORD

Accord d'entreprise EQUIP'SANTE BIRON 22/10/2018
UN ACCORD RELATIF AUX INSTANCES DE REPRÉSENTATION DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise EQUIP'SANTE BIRON 19/12/2018
UN ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

ETABLISSEMENTS DEMEURE ORTHOPEDIE

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS DEMEURE ORTHOPEDIE 20/04/2020
UN ACCORD RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19
ACCORD

ETS R-LECANTE

Accord d'entreprise ETS R-LECANTE 25/07/2018
Accord relatif à la remunération, temps de travail , partage de des valeurs ajoutees conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise ETS R-LECANTE 11/07/2019
Accord collectif signé dans les cadre des négociatons annuelles obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ETS R-LECANTE 10/10/2019
Accord de mise en place de Comité Social et Economique (CSE)
ACCORD

EURL CERAZUR

Accord d'entreprise EURL CERAZUR 11/05/2020
accord sur reprise progressive d'activité
ACCORD

EVOLUTIS

Accord d'entreprise EVOLUTIS 20/03/2019
accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise EVOLUTIS 23/12/2019
accord collectif portant sur les horaires variables
ACCORD

F.H. INDUSTRIES

Accord d'entreprise F.H. INDUSTRIES 22/01/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

FENWAL FRANCE SAS

Accord d'entreprise FENWAL FRANCE SAS 14/02/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018-2019
ACCORD

Accord d'entreprise FENWAL FRANCE SAS 10/07/2018
Accord relatif à la prolongation du délai légal de consultation du Comité d’entreprise sur la situation économique et financière de l’entreprise pour l’année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FENWAL FRANCE SAS 27/07/2018
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la QVT
ACCORD

Accord d'entreprise FENWAL FRANCE SAS 27/06/2019
Accord relatif à la mise en place du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise FENWAL FRANCE SAS 05/09/2019
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la QVT
ACCORD

Accord d'entreprise FENWAL FRANCE SAS 19/09/2019
Accord sur la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise FENWAL FRANCE SAS 17/09/2019
Avenant n°1 de révision de l'accord du 27 juin 2019 sur la mise en place du vote électronique
AVENANT

Accord d'entreprise FENWAL FRANCE SAS 10/12/2019
Avenant n°1 de révision de l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 30 mai 2012
AVENANT

Accord d'entreprise FENWAL FRANCE SAS 10/12/2019
Accord sur le temps partiel choisi de fin de carrière
ACCORD

Accord d'entreprise FENWAL FRANCE SAS 10/12/2019
Accord sur la création d'un compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise FENWAL FRANCE SAS 14/02/2020
Accord d'entreprise d'adaptation des modalités de la NAO pour les années 2020 à 2023
ACCORD

FFDM TIVOLY

Accord d'entreprise FFDM TIVOLY 25/06/2020
Avenant 1 à l'accord de salaires et temps de travail 2020
AVENANT

FIM MEDICAL

Accord d'entreprise FIM MEDICAL 10/10/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de la Société FIM MEDICAL
ACCORD

FINANCIERE ERASIS

Accord d'entreprise FINANCIERE ERASIS 14/05/2018
Avenant N°2 accord aménagement du temps de travail
AVENANT

FOURNITURES HOSPITALIERES INDUSTRIE

Accord d'entreprise FOURNITURES HOSPITALIERES INDUSTRIE 21/12/2018
Accord d'entreprise Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise FOURNITURES HOSPITALIERES INDUSTRIE 09/01/2019
un protocole accord portant sur la négociation annuelle obligatoire pour 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FOURNITURES HOSPITALIERES INDUSTRIE 15/05/2019
Un Accord collectif sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise FOURNITURES HOSPITALIERES INDUSTRIE 15/05/2019
Un Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise FOURNITURES HOSPITALIERES INDUSTRIE 07/10/2019
Un Accord Collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise FOURNITURES HOSPITALIERES INDUSTRIE 21/01/2020
protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise FOURNITURES HOSPITALIERES INDUSTRIE 21/01/2020
accord collectif portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise FOURNITURES HOSPITALIERES INDUSTRIE 06/04/2020
un accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification de dates de congés payés et de jours de repos pour faire face à l'épidémie de COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise FOURNITURES HOSPITALIERES INDUSTRIE 22/06/2020
UN ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD

Accord d'entreprise FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD 26/04/2018
Accord d'entreprise 2018 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD 26/04/2018
Avenant à l'accord de réduction et d'aménagement du temps de travail de la société FMC SMAD en date du 8/04/1999 et à son avenant relatif aux modes d'organisation atypiques du temps
AVENANT

Accord d'entreprise FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD 26/04/2018
Avenant n°1 à l'Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers
AVENANT

Accord d'entreprise FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD 18/03/2019
Accord d'Entreprise 2019 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD 18/03/2019
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (Loi du 24 décembre 2018)
ACCORD

Accord d'entreprise FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD 03/05/2019
Accord d'entreprise portant sur les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD 06/09/2019
Accord collectif d'entreprise relatif au Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD 06/09/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel pour la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD 06/09/2019
Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD 18/03/2019
Accord d'Entreprise 2019 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD 10/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE 2020 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD 28/02/2020
ACCORD DE METHODE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES D'ENTREPRISE - ANNEE 2020
ACCORD

FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD

Accord d'entreprise FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD 26/02/2019
Accord de Méthode sur les Négociations Annuelles Obligatoires d'Entreprise - Année 2019
ACCORD

FRESENIUS VIAL

Accord d'entreprise FRESENIUS VIAL 18/01/2018
UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/09/15 RELATIF A LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
AVENANT

Accord d'entreprise FRESENIUS VIAL 05/04/2018
Accord collectif sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise FRESENIUS VIAL 03/04/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FRESENIUS VIAL 25/04/2018
ACCORD DE REDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES DU CHSCT, DU CE et DES DP
ACCORD

Accord d'entreprise FRESENIUS VIAL 15/05/2018
Avenant n°1 à l'accord collectif instituant le don de jours de repos
AVENANT

Accord d'entreprise FRESENIUS VIAL 10/09/2018
Accord collectif sur la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise FRESENIUS VIAL 11/04/2019
UN AVENANT A L'ACCORD DU 24/11/15 CONCERNANT LES REGIMES DE FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise FRESENIUS VIAL 26/06/2019
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FRESENIUS VIAL 17/12/2019
UN ACCORD RELATIF A L'INDEMNITE DE COMPENSATION LIEE A LA SUSPENSION TEMPORAIRE DU TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

GAMBRO INDUSTRIES

Accord d'entreprise GAMBRO INDUSTRIES 17/11/2017
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GAMBRO INDUSTRIES 23/01/2019
Protocole d'accord N.A.O 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GAMBRO INDUSTRIES 19/02/2019
Accord collectif relatif à la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise GAMBRO INDUSTRIES 20/02/2019
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H/F
ACCORD

Accord d'entreprise GAMBRO INDUSTRIES 17/06/2019
Avenant au protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019
AVENANT

Accord d'entreprise GAMBRO INDUSTRIES 10/07/2019
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet
ACCORD

Accord d'entreprise GAMBRO INDUSTRIES 10/07/2019
Accord d'entreprise portant sur le périmètre des établissements
ACCORD

Accord d'entreprise GAMBRO INDUSTRIES 07/10/2019
Avenant n° 2 au protocole d'accord N.A.O 2019
AVENANT

GREATBATCH MEDICAL

Accord d'entreprise GREATBATCH MEDICAL 03/07/2018
Un accord d'entreprise instituant le compte épargne temps
ACCORD

GROUPE SEBBIN

Accord d'entreprise GROUPE SEBBIN 21/07/2020
accord relatif au télétravail
ACCORD

Groupe SOBER

Accord d'entreprise Groupe SOBER 10/12/2019
Accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours
ACCORD

HEMODIA

Accord d'entreprise HEMODIA 25/01/2019
Accord collectif de substitution
ACCORD

Accord d'entreprise HEMODIA 15/04/2019
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail du 15 avril 2014
AVENANT

HILL-ROM SAS

Accord d'entreprise HILL-ROM SAS 08/12/2017
ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise HILL-ROM SAS 21/01/2018
ACCORD DE METHODE SUR MODALITES D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DU CE ET CHSCT - PROJET MOBILITE
ACCORD

Accord d'entreprise HILL-ROM SAS 14/12/2018
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise HILL-ROM SAS 27/08/2018
ACCORD DE SUBSTITUTION STATUT COLLECTIF SALAIRES TRANSFERES
ACCORD

Accord d'entreprise HILL-ROM SAS 05/09/2018
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DES FINS DE CARRIERE ET TRANSITION ENTRE ACTIVITE ET RETRAITE
ACCORD

Accord d'entreprise HILL-ROM SAS 27/08/2018
ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise HILL-ROM SAS 26/11/2019
ACCORD NAO 2020 - Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise HILL-ROM SAS 29/11/2019
L'accord NAO - Egalité professionnelle et Qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise HILL-ROM SAS 13/05/2019
Avenant au protocole d'accord sur la mise en place des 35h - Avenant OMD
AVENANT

Accord d'entreprise HILL-ROM SAS 17/12/2019
ACCORD SUR LES DONS DE JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise HILL-ROM SAS 26/11/2019
ACCORD NAO 2020 SUR LA REMUNERATION LE TPS DE TRAVAIL ET LA VA
ACCORD

Accord d'entreprise HILL-ROM SAS 27/07/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise HILL-ROM SAS 17/12/2019
ACCORD SUR LES CATEGORIES OBJECTIVES
ACCORD

IMV TECHNOLOGIES

Accord d'entreprise IMV TECHNOLOGIES 11/12/2017
UN ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AINSI QUE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise IMV TECHNOLOGIES 25/09/2018
accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise IMV TECHNOLOGIES 05/12/2018
ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise IMV TECHNOLOGIES 22/02/2019
ACCORD COLLECTIF SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME SAV
ACCORD

Accord d'entreprise IMV TECHNOLOGIES 15/03/2019
Accord sur la mise en place d'un CSE au sein de l'UES IMV TECHNOLOGIES/CRYO BIO SYSTEMSCRYO VET
ACCORD

Accord d'entreprise IMV TECHNOLOGIES 11/07/2019
Avenant à l'accord de mise en place d'un régime d'horaires spéciaux de fin de semaine du 28 mars 2013
AVENANT

Accord d'entreprise IMV TECHNOLOGIES 12/12/2019
Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise IMV TECHNOLOGIES 02/01/2020
ACCORD D'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF AU SEIN DE L'UES IMV TECHNOLOGIES, CRYO BIO SYSTEM & CRYO VET
ACCORD

Accord d'entreprise IMV TECHNOLOGIES 08/04/2020
Accord collectif relatif au versement d'une indemnisation complémentaire à l'allocation d'activité partielle légale ou conventionnelle pour les sociétés IMV Technologies Cryo Bio System
ACCORD

INTERVASCULAR SAS

Accord d'entreprise INTERVASCULAR SAS 14/05/2018
Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote électronique pour l'élection des membres de la délégation du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise INTERVASCULAR SAS 11/12/2017
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise INTERVASCULAR SAS 19/12/2018
Avenant à l'accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps
AVENANT

Accord d'entreprise INTERVASCULAR SAS 19/12/2018
Accord NAO année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise INTERVASCULAR SAS 04/01/2019
Avenant à l'accord NAO 2019
AVENANT

Accord d'entreprise INTERVASCULAR SAS 20/12/2018
Accord collectif d'entreprise relatif au fonctionnement du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise INTERVASCULAR SAS 24/10/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise INTERVASCULAR SAS 24/10/2019
Accord aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise INTERVASCULAR SAS 09/12/2019
Accord NAO Année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise INTERVASCULAR SAS 31/03/2020
Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail
AVENANT

L P G SYSTEMS

Accord d'entreprise L P G SYSTEMS 13/02/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise L P G SYSTEMS 19/11/2018
UN ACCORD SPECIFIQUE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'HORAIRE INDIVIDUALISE AU SEIN DE LA SOCIETE LPG SYSTEMS
ACCORD

Accord d'entreprise L P G SYSTEMS 05/03/2019
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - BLOC 1
ACCORD

Accord d'entreprise L P G SYSTEMS 02/09/2019
UN ACCORD SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES PAR VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise L P G SYSTEMS 03/03/2020
UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

LA DIFFUSION TECHNIQUE FRANCAISE

Accord d'entreprise LA DIFFUSION TECHNIQUE FRANCAISE 21/05/2019
Accord de méthode adaptant les modalités d'information et de consultation dans le cadre du projet de réorganisation de la Société DTF
ACCORD

Accord d'entreprise LA DIFFUSION TECHNIQUE FRANCAISE 30/09/2019
Accord collectif relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel pour la mise en place du CSE
ACCORD

LABORATOIRE BIENFAIT

Accord d'entreprise LABORATOIRE BIENFAIT 27/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRE BIENFAIT 28/04/2020
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des règles en matière de congés payés en application de l'ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020
ACCORD

LABORATOIRE BONGERT

Accord d'entreprise LABORATOIRE BONGERT 31/01/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRE BONGERT 31/01/2020
UN ACCORD SUR LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRE BONGERT 27/01/2020
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME-FEMME
ACCORD

LABORATOIRE JUREK CATHERINE

Accord d'entreprise LABORATOIRE JUREK CATHERINE 10/12/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

LABORATOIRE LEBAULT

Accord d'entreprise LABORATOIRE LEBAULT 05/08/2020
Accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place de conventions individuelles de forfait jours
ACCORD

LABORATOIRE TETRA MEDICAL

Accord d'entreprise LABORATOIRE TETRA MEDICAL 19/12/2017
ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRE TETRA MEDICAL 28/03/2018
ACTUALISATION DU REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE ENSEMBLE DES SALARIES NON CADRES ET NON VRP
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRE TETRA MEDICAL 28/03/2018
REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DES FRAIS MEDICAUX COMPLEMENTAIRE ENSEMBLE DES SALARIES NON CADRES ET NON VRP
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRE TETRA MEDICAL 28/03/2018
ACTUALISATION DU REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE ENSEMBLE DES SALARIES CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRE TETRA MEDICAL 28/03/2018
REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DES FRAIS MEDICAUX COMPLEMENTAIRES ENSEMBLE DES SALARIES CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRE TETRA MEDICAL 11/02/2019
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRE TETRA MEDICAL 13/03/2019
accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du comite social et economique
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRE TETRA MEDICAL 26/02/2020
Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

LABORTHO-PROTHESE

Accord d'entreprise LABORTHO-PROTHESE 11/05/2020
PV Accord d'entreprise
ACCORD

LAGARRIGUE S.A.S

Accord d'entreprise LAGARRIGUE S.A.S 25/09/2017
Avenant n°7 de l'accord de participation du groupe Lagarrigue pour Intégration d'une nouvelle société à l'accord de participation
AVENANT

Accord d'entreprise LAGARRIGUE S.A.S 25/09/2017
Avenant n°5 au règlement du PERCO Groupe Lagarrigue
AVENANT

Accord d'entreprise LAGARRIGUE S.A.S 25/09/2017
Avenant n° 5 au règlement du PEE Groupe Lagarrige
AVENANT

LISI MEDICAL ORTHOPEADICS

Accord d'entreprise LISI MEDICAL ORTHOPEADICS 15/03/2019
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LISI MEDICAL ORTHOPEADICS 04/07/2019
LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise LISI MEDICAL ORTHOPEADICS 25/10/2019
LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

LPG SYSTEMS

Accord d'entreprise LPG SYSTEMS 04/12/2018
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

MEDICAL BIOMAT

Accord d'entreprise MEDICAL BIOMAT 30/01/2019
Accord collectif portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

MEDICOAT SAS

Accord d'entreprise MEDICOAT SAS 19/03/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

MEDIPPEX

Accord d'entreprise MEDIPPEX 26/05/2020
UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL, A LA DUREE DU TRAVAIL, AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 29 OCTOBRE 2010
AVENANT

MEDLINE ASSEMBLY FRANCE SAS

Accord d'entreprise MEDLINE ASSEMBLY FRANCE SAS 27/02/2018
un accord portant sur les mesures 2018 en matière de rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
ACCORD

MEDLINE INTERNATIONAL FRANCE SAS

Accord d'entreprise MEDLINE INTERNATIONAL FRANCE SAS 10/10/2017
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MEDLINE INTERNATIONAL FRANCE SAS 10/10/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

MICRO MEGA

Accord d'entreprise MICRO MEGA 13/03/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MICRO MEGA 26/06/2018
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise MICRO MEGA 18/06/2018
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MICRO MEGA 05/03/2019
Accord sur la mise en place du télétravail dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise MICRO MEGA 25/04/2019
NAO 2019 Accord d'entreprise-augmentation générale
ACCORD

Accord d'entreprise MICRO MEGA 15/10/2019
Accord sur la règlementation des prises de pauses
ACCORD

Accord d'entreprise MICRO MEGA 16/07/2019
Accord instituant un régime d'astreinte
ACCORD

MILLET INNOVATION

Accord d'entreprise MILLET INNOVATION 05/12/2017
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26 NOVEMBRE 2001
AVENANT

MORIA SA

Accord d'entreprise MORIA SA 28/02/2018
NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ACCORD D'ENTREPRISE MORIA SA
ACCORD

Accord d'entreprise MORIA SA 28/02/2019
NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ACCORD D ENTREPRISE MORIAS A
ACCORD

Accord d'entreprise MORIA SA 02/03/2020
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

NOUVELLE MMO

Accord d'entreprise NOUVELLE MMO 09/12/2019
ACCORD MUTUELLE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise NOUVELLE MMO 03/03/2020
LE PROCES VERBAL NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise NOUVELLE MMO 03/03/2020
UN ACCORD SUR LES SALAIRES
ACCORD

ORTHOPEDIE BIOMECA LOCOMOTION

Accord d'entreprise ORTHOPEDIE BIOMECA LOCOMOTION 13/03/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à l'octroi d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

ORTHOPEDIE REGNIER SAS

Accord d'entreprise ORTHOPEDIE REGNIER SAS 05/03/2019
Versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

PEROUSE MEDICAL

Accord d'entreprise PEROUSE MEDICAL 01/03/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHATS
ACCORD

PETERS SURGICAL

Accord d'entreprise PETERS SURGICAL 22/03/2019
Accord de la négociation sur la rémunération 2019
ACCORD

PRODIMED

Accord d'entreprise PRODIMED 30/03/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre Hommes et femmes
ACCORD

PROMOTAL

Accord d'entreprise PROMOTAL 03/04/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PROMOTAL 04/04/2019
PROCÈS VERBAL D'ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PROMOTAL 10/01/2020
Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise PROMOTAL 10/06/2020
PROCES VERBAL ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

PROTEOR

Accord d'entreprise PROTEOR 29/11/2018
Négociation annuelle obligatoire organisée en 2018 et portant sur l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PROTEOR 11/10/2019
PROTOCOLE D'ACCORD POUR LES ELECTIONS AU SEIN DE L'UES DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise PROTEOR 03/10/2019
PROTOCOLE D'ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise PROTEOR 13/12/2019
Négociaion annuelle obligatoire organisée en 2019 et portant sur l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PROTEOR 12/12/2019
Accord sur les horaires individualisés applicables à certains services de l'établisseement de Seurre
ACCORD

Accord d'entreprise PROTEOR 13/02/2020
Protocole d'accord sur le dialogue social au sein de l'UES constituée de Holding Proteor et Proteor
ACCORD

PROTEXMED

Accord d'entreprise PROTEXMED 26/06/2018
Accord d'entreprise du 26 juin 2018 portant sur les heures supplémentaires
ACCORD

PROTHESES DENTAIRES LAVOISIER

Accord d'entreprise PROTHESES DENTAIRES LAVOISIER 13/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

RICHARD FRERES

Accord d'entreprise RICHARD FRERES 01/01/2018
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

ROVIPHARM

Accord d'entreprise ROVIPHARM 03/04/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ROVIPHARM 01/07/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

SANTE ASSISTANCE PROMOTION

Accord d'entreprise SANTE ASSISTANCE PROMOTION 13/04/2018
accord suite à la négociation salariale annuelle obligatoire sur la remunération, le temps de travail et le partage valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE ASSISTANCE PROMOTION 21/02/2019
ACCORD SUR L EXPRESSION DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE ASSISTANCE PROMOTION 21/02/2019
Accord Collectif le don de jours de repos aux parents d'un enfant gravement malades
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE ASSISTANCE PROMOTION 21/02/2019
ACCORD RELATIF TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE ASSISTANCE PROMOTION 21/12/2018
ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (BLOC II)
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE ASSISTANCE PROMOTION 14/03/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHATS
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE ASSISTANCE PROMOTION 11/04/2019
ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE ASSISTANCE PROMOTION 10/04/2020
ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

SARL LABORATOIRE GUERRERO

Accord d'entreprise SARL LABORATOIRE GUERRERO 27/04/2020
CONGES PAYES COVID
ACCORD

SCHAEFFLER ORTHOPEDIE

Accord d'entreprise SCHAEFFLER ORTHOPEDIE 20/04/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA FIXATION ET MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES - COVID-19
ACCORD

SELENIUM MEDICAL

Accord d'entreprise SELENIUM MEDICAL 05/02/2018
ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

SOC FRANCAISE INSTR CHIRURGIE

Accord d'entreprise SOC FRANCAISE INSTR CHIRURGIE 24/04/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

SOCIETE FFDM PNEUMAT

Accord d'entreprise SOCIETE FFDM PNEUMAT 27/02/2018
Accord NAO de salaires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FFDM PNEUMAT 18/04/2018
Accord de réduction du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FFDM PNEUMAT 19/03/2019
Accord collectif portant sur l'attribution d'une prime exeptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

SOCIETE FFDM TIVOLY

Accord d'entreprise SOCIETE FFDM TIVOLY 05/03/2019
Accord de salaires et temps de travail 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FFDM TIVOLY 26/03/2019
Avenant 1 à l'accord de salaires et temps de travail 2019
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE FFDM TIVOLY 26/02/2020
Accord de salaires et temps de travail 2020
ACCORD

SOCIETE FREDERIC CHARON

Accord d'entreprise SOCIETE FREDERIC CHARON 27/03/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE FREDERIC CHARON
ACCORD

SOCIETE INDUSTRIELLE DES PLASTIQUES D

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE DES PLASTIQUES D 04/12/2017
UN ACCORD REALTIF A L'EXPRESSION DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE DES PLASTIQUES D 02/02/2018
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE DES PLASTIQUES D 16/04/2018
ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE DES PLASTIQUES D 16/11/2018
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE DES PLASTIQUES D 10/12/2018
ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A L EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL BLOC 2
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE DES PLASTIQUES D 10/12/2018
AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE DES PLASTIQUES D 11/03/2019
accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achats
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE DES PLASTIQUES D 15/04/2019
ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE DES PLASTIQUES D 18/11/2019
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE DES PLASTIQUES D 09/04/2020
ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

SOFRADIM PRODUCTION

Accord d'entreprise SOFRADIM PRODUCTION 04/12/2017
ACCORD portant sur le DON DE JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise SOFRADIM PRODUCTION 24/04/2018
ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS POUR 2018/2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOFRADIM PRODUCTION 20/06/2018
Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SOFRADIM PRODUCTION 20/06/2018
Accord collectif d'entreprise - Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise SOFRADIM PRODUCTION 20/06/2018
Accord collectif d'entreprise Temps partiel
ACCORD

Accord d'entreprise SOFRADIM PRODUCTION 20/06/2018
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte epargne temps CET
ACCORD

Accord d'entreprise SOFRADIM PRODUCTION 20/06/2018
Accord collectif d'entreprise - Droit d'expression
ACCORD

Accord d'entreprise SOFRADIM PRODUCTION 26/04/2019
Accord collectif d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SOFRADIM PRODUCTION 28/06/2019
Avenant accord télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise SOFRADIM PRODUCTION 18/07/2019
Accord relatif à la mise en place du vote électronique dématérialisé par internet
ACCORD

Accord d'entreprise SOFRADIM PRODUCTION 16/06/2020
Accord collectif d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour 2020/2021
ACCORD

SOLUSCOPE

Accord d'entreprise SOLUSCOPE 11/03/2019
Accord Collectif de la Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SOLUSCOPE 30/03/2020
Accord NAO 2020
ACCORD

SOLUSCOPE SAS

Accord d'entreprise SOLUSCOPE SAS 02/07/2018
Accord collectif de la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

STRYKER SPINE

Accord d'entreprise STRYKER SPINE 07/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE JOURS FIXES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise STRYKER SPINE 06/12/2017
ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS 2018-2020
ACCORD

Accord d'entreprise STRYKER SPINE 05/10/2018
PROTOCOLE D’ACCORD PRE-ELECTORAL EN VUE DE L'ELECTION DES MEMBRES AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise STRYKER SPINE 04/10/2018
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise STRYKER SPINE 12/11/2018
ACCORD JOURS FIXES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise STRYKER SPINE 04/03/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise STRYKER SPINE 11/06/2019
Indemnités de déplacement
ACCORD

Accord d'entreprise STRYKER SPINE 12/02/2020
Accord égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise STRYKER SPINE 12/02/2020
Accord droit syndical
ACCORD

SURGIRIS

Accord d'entreprise SURGIRIS 21/04/2020
projet d'accord sur la prise des conges payés afin de faire face a la situation exceptionnelle générée par l'épidémie de Coronavirus
ACCORD

SUTUREX ET RENODEX

Accord d'entreprise SUTUREX ET RENODEX 30/07/2018
ACCORD SUR LE DON DE JOUR DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise SUTUREX ET RENODEX 30/07/2018
ACCORD JOURNEE SOLIDARITE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SUTUREX ET RENODEX 30/07/2018
Accord d'entreprise portant sur la NAO 2018 (Tous collèges)
ACCORD

Accord d'entreprise SUTUREX ET RENODEX 23/04/2019
ACCORD ADAPTATION DES REGLES DE NEGOCIATIONS OLBIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SUTUREX ET RENODEX 08/07/2019
Accord sur la prévention de la pénibilité
ACCORD

Accord d'entreprise SUTUREX ET RENODEX 08/07/2019
Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SUTUREX ET RENODEX 26/09/2019
Accord collectif d'entreprise sur la mise en place du CSE en date du 26/09/19
ACCORD

SYMATESE AESTHETICS

Accord d'entreprise SYMATESE AESTHETICS 06/03/2019
LOI N°2018-1213 DU 24 DECEMBRE 2018 PORTANT MESURES D'URGENCE ECONOMIQUE ET SOCIALES
ACCORD

Accord d'entreprise SYMATESE AESTHETICS 13/03/2020
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT DITE PEPA
ACCORD

SYMATESE DEVICE

Accord d'entreprise SYMATESE DEVICE 07/03/2019
ACCORD ENTREPRISE Loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économique et sociale
ACCORD

Accord d'entreprise SYMATESE DEVICE 24/06/2019
Accord relatif a la mise en place du Comite Social Economique
ACCORD

Accord d'entreprise SYMATESE DEVICE 19/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SYMATESE DEVICE 02/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SYMATESE DEVICE
ACCORD

Ste NOUVELLE MMO

Accord d'entreprise Ste NOUVELLE MMO 03/04/2020
Un Accord portant sur l'organisation de prise des CP-COVID19
ACCORD

TORNIER

Accord d'entreprise TORNIER 29/10/2017
UN ACCORD RELATIF A L'EMPLOI ET L'INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES 2017
ACCORD

Accord d'entreprise TORNIER 19/12/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TORNIER 29/10/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE TORNIER SAS
ACCORD

Accord d'entreprise TORNIER 04/12/2018
UN AVENANT A L'ACCORD DU 12/04/17 RELATIF AU TELETRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise TORNIER 14/12/2018
Accord collectif sur le CSE, la CSSCT et les référents CSE au sein de Tornier
ACCORD

Accord d'entreprise TORNIER 20/12/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TORNIER 19/12/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise TORNIER 27/04/2020
UN ACCORD PORTANT SUR LES MESURES EXCEPTIONNELLES DANS LE CADRE DE LA CRISE COVID
ACCORD

Accord d'entreprise TORNIER 23/07/2020
UN AVENANT A L'ACCORD DU 27/04/20 PORTANT SUR LES MESURES EXCEPTIONNELLES DANS LE CADRE DE LA CRISE COVID 19
AVENANT

TOUTPRODENT

Accord d'entreprise TOUTPRODENT 07/05/2020
mise en place de l'activité partielle individualisee
ACCORD

VIANT CHAUMONT SAS

Accord d'entreprise VIANT CHAUMONT SAS 14/03/2019
Un Accord Collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise VIANT CHAUMONT SAS 14/03/2019
Un accord salarial
ACCORD

Accord d'entreprise VIANT CHAUMONT SAS 18/03/2019
Un avenant n° 3 à l'accord d'entreprise du 27 avril 2015 portant avenant à l'accord d'établissement sur l'aménagement et la réduction du temps de travail signé le 16 décembre 1999
AVENANT

Accord d'entreprise VIANT CHAUMONT SAS 17/10/2019
ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise VIANT CHAUMONT SAS 21/11/2019
Un avenant à l'accord collectif instituant la mise en place d'un système de garanties collectives remboursement de frais de santé
AVENANT

VIANT SAS Chaumont

Accord d'entreprise VIANT SAS Chaumont 02/03/2020
Un accord NAO
ACCORD

VYGON

Accord d'entreprise VYGON 15/01/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION
ACCORD

Accord d'entreprise VYGON 17/04/2018
Accord de télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise VYGON 09/04/2018
Accord suite à la négociation salariale annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'UES VYGON / SIPV
ACCORD

Accord d'entreprise VYGON 17/12/2018
Accord suite à la négociation annuelle obligatoire relative à l’égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (bloc II) de l’UES VYGON /SIPV
ACCORD

Accord d'entreprise VYGON 20/02/2019
Accord collectif portant sur l'attribution d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achats
ACCORD

Accord d'entreprise VYGON 11/04/2019
Accord suite à la négociation salariale annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée UES VYGON SA & SIPV
ACCORD

Accord d'entreprise VYGON 09/05/2019
Accord portant sur la mise en place d’équipes de suppléance travaillant en fin de semaine avec des horaires réduits UES VYGON / SIPV
ACCORD

Accord d'entreprise VYGON 03/09/2019
Accord portant sur la mise en place d'équipe de suppléance travaillant en fin de semaine avec des horaires réduits
ACCORD

Accord d'entreprise VYGON 02/04/2020
ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE UES VYGON SA & SIPV
ACCORD

Accord d'entreprise VYGON 20/12/2019
Accord d'entreprise de substitution
ACCORD

Accord d'entreprise VYGON 23/09/2019
ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LE COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE L'UES VYGON / SIPV
ACCORD

Accord d'entreprise VYGON 27/06/2019
ACCORD DE RECONNAISSANCE CONVENTIONNELLE D’UNE UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE ENTRE LA SOCIETE VYGON ET LA SOCIETE SIPV
ACCORD

WEST PHARMACEUTICAL SERVICES NORMANDIE

Accord d'entreprise WEST PHARMACEUTICAL SERVICES NORMANDIE 24/01/2019
LES SALAIRES APPLICABLE AU 1ER MARS 2019 CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO
ACCORD

Accord d'entreprise WEST PHARMACEUTICAL SERVICES NORMANDIE 29/01/2019
LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise WEST PHARMACEUTICAL SERVICES NORMANDIE 27/06/2019
Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 13 juillet 2019 au 12 juillet 2023 (4 ans)
ACCORD

WINNCARE FRANCE

Accord d'entreprise WINNCARE FRANCE 25/09/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL POUR LES ELECTIONS AU CSE
ACCORD