Accords d'entreprise : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
BECTON DICKINSON FRANCE
Accord d'entreprise BECTON DICKINSON FRANCE 24/11/2025
UN AVENANT A L'ACCORD DU 12/09/19 RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
AVENANT
Accord d'entreprise BECTON DICKINSON FRANCE 24/11/2025
UN AVENANT A L'ACCORD DU 18/09/00 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT
BEDOUILLAT SARL
Accord d'entreprise BEDOUILLAT SARL 06/07/2022
ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT
ACCORD
BERTIN NATIONAL
Accord d'entreprise BERTIN NATIONAL 14/05/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE
ACCORD
BIOCORP PRODUCTION
Accord d'entreprise BIOCORP PRODUCTION 02/10/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD
BIOLUME
Accord d'entreprise BIOLUME 07/05/2024
PV ACCORD NAO 2024
ACCORD
Accord d'entreprise BIOLUME 05/05/2025
PV ACCORD NAO 2025
ACCORD
BIOMAT-FOURES
Accord d'entreprise BIOMAT-FOURES 15/12/2022
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA SEMAINE DES QUATRE JOURS au sein de la Société BIOMAT-FOURES
ACCORD
BIOMET FRANCE
Accord d'entreprise BIOMET FRANCE 19/10/2017
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET L'ORGANISATION D'EQUIPES DE SUPPLEANCE
ACCORD
Accord d'entreprise BIOMET FRANCE 29/05/2018
un Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des différentes IRP aux fins de mise en place du CSE
ACCORD
Accord d'entreprise BIOMET FRANCE 24/09/2018
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise BIOMET FRANCE 24/06/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise BIOMET FRANCE 21/01/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2020
ACCORD
Accord d'entreprise BIOMET FRANCE 18/01/2021
un Accord d'entreprise du 18 janvier 2021 - NAO
ACCORD
Accord d'entreprise BIOMET FRANCE 23/11/2021
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise BIOMET FRANCE 26/01/2022
UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022
ACCORD
Accord d'entreprise BIOMET FRANCE 06/02/2024
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2024
ACCORD
Accord d'entreprise BIOMET FRANCE 21/06/2024
UN ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise BIOMET FRANCE 22/08/2024
UN ACCORD PORTANT SUR LES ASTREINTES
ACCORD
Accord d'entreprise BIOMET FRANCE 05/02/2025
UN ACCORD COLLECTIF SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNÉE 2025
ACCORD
Accord d'entreprise BIOMET FRANCE 30/06/2025
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE BIOMET FRANCE SARL
ACCORD
Accord d'entreprise BIOMET FRANCE 10/02/2026
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026
ACCORD
BIOMET FRANCE SARL
Accord d'entreprise BIOMET FRANCE SARL 21/12/2017
UN ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
Accord d'entreprise BIOMET FRANCE SARL 03/04/2018
UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD
Accord d'entreprise BIOMET FRANCE SARL 29/01/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
ACCORD
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