Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › BIOMET FRANCE › Accord d'entreprise BIOMET FRANCE

Accord d'entreprise BIOMET FRANCE

UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET L'ORGANISATION D'EQUIPES DE SUPPLEANCE

Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 01/01/2999

17 accords de la société BIOMET FRANCE

Le 19/10/2017

LEGISCTA000006147261 D : Enregistrement et publicité foncière 1 : Sanctions fiscales 2 : Sanctions pénales 3 : Autres sanctions et mesures diverses Code général des impôts Livre II : Recouvrement de l'impôt Chapitre II : Pénalités Section II : Dispositions particulières

Mise à jour : 2017-12-18

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un accord temps de travail qui vous correspond
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat qu'il vous faut

Un accord temps de travail sur mesure

Un avocat vous accompagne

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas

🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié