BIOXA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33402933700063

• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05121003120)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BIOXA

• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05120002042)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BIOXA

• Un accord portant sur la mise en place du CSE (T05120001940)
  Début : 14/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BIOXA

• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05119001493)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BIOXA

• Un accord portant sur la mise en place du CET (T05119001495)
  Début : 06/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BIOXA

• Un avenant à l'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire en date du 06/02/2020 (T05121003121)
  Début : 01/12/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise BIOXA

• Un accord portant sur le recours au vote électronique pour les élections du CSE (T05119001491)
  Début : 02/04/2019 Fin : 07/06/2019
  Accord d'entreprise BIOXA