BLANCHISSERIE INDUSTRIELLE CATALANE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32373598500018

• ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION SUITE À DÉNONCIATION DE L’ACCORD DE MODULATION DU 23 MAI 2003 ENTRÉ EN VIGUEUR LE 2 JUIN 2003 MISE EN PLACE DE L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA BLANCHISSERIE INDUSTRIELLE CATALANE (T06624060268)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BLANCHISSERIE INDUSTRIELLE CATALANE

• CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (A06617001486)
  Début : 01/11/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BLANCHISSERIE INDUSTRIELLE CATALANE

• TRAVAIL DE NUIT (A06617001487)
  Début : 01/11/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BLANCHISSERIE INDUSTRIELLE CATALANE

• Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (T06623003239)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2026
  Accord d'entreprise BLANCHISSERIE INDUSTRIELLE CATALANE

• Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (T06618000067)
  Début : 30/06/2018 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise BLANCHISSERIE INDUSTRIELLE CATALANE