BLUEBUS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50116179800027

• Accord portant mise en place d'un compte épargne temps (T02924061743)
  Début : 01/08/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BLUEBUS

• Accord relatif au droit à la déconnexion (T02924061688)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BLUEBUS

• Accord relatif à la mise en place et aux modalités d'exercice du télétravail au sein de BlueBus (T02923060286)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BLUEBUS

• Accord collectif portant maintien de salaire à 100% pendant la durée du congé paternité (T02922006014)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BLUEBUS

• AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL - BLUEBUS (T02925063536)
  Début : 09/12/2025 Fin : 12/11/2026
  Accord d'entreprise BLUEBUS

• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL – BLUEBUS (T02925063344)
  Début : 25/04/2025 Fin : 12/06/2026
  Accord d'entreprise BLUEBUS

• Protocole d'accord NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T02925062090)
  Début : 30/01/2025 Fin : 29/01/2026
  Accord d'entreprise BLUEBUS

• UN ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION DUNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LE POUVOIR D'ACHAT POUR 2020 (T02920003559)
  Début : 22/06/2020 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise BLUEBUS