La Société BLUEBUS, dont le siège social est à Odet, 29500 ERGUE-GABERIC
Représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Directeur d’établissement
d'une part,
Et
Les Organisations Syndicales représentatives énumérées ci-après, prises en la personne de leurs représentants qualifiés ;
-Le Syndicat C.F.T.C., représenté par M. XXX, en sa qualité de délégué syndical ; -Le Syndicat C.G.T., représenté par M. XXX, en sa qualité de délégué syndical ; -Le Syndicat C.G.T.- F.O., représenté par M. XXX, en sa qualité de délégué syndical.
d’autre part,
préambule
Constatant que le calendrier théorique des élections professionnelles tel que décidé au terme de l’accord portant sur la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel conclu le 24 avril 2025 et son avenant n°1 conclu le 09 décembre 2025 reviendrait à organiser les opérations électorales à une période peu propice à une participation sereine des collaborateurs, les parties souhaitent à nouveau reporter le renouvellement du Comité Social et Economique de Bluebus.
Les parties précisent que cette prorogation est sans impact sur le fonctionnement actuel des instances représentatives du personnel.
Dans ce contexte, les parties ont convenu ce qui suit.
Prorogation des mandats des instances représentatives du personnel
L’article 1 de l’accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel -Bluebus et l’article 1 de l’avenant n°1 à cet accord sont modifiés comme suit :
« Les parties décident de proroger jusqu’au 1er tour des élections professionnelles et en tout état de cause au plus tard jusqu’au
18 juin 2027 tous les mandats des membres des différentes instances représentatives actuellement en place au sein de la Société Bluebus soit, à titre d’information :
Comité Social et Economique d’entreprise
Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail d’entreprise »
Prorogation des mandats des représentants syndicaux
L’article 2 de l’accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel - Bluebus et l’article 2 de l’avenant n°1 à cet accord sont maintenus dans la rédaction initiale, comme suit :
« Les parties rappellent par ailleurs que la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel a également pour effet de modifier, dans les mêmes conditions, les dates de fin des mandats des représentants syndicaux désignés au niveau de l’entreprise de la Société Bluebus. »
Durée de l’accord et prise d’effet
L’article 3 de l’accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel - Bluebus et l’article 2 de l’avenant n°1 à cet accord sont modifiés comme suit :
« Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 1er tour des élections professionnelles et en tout état de cause au plus tard jusqu’au 18 juin 2027. Il entre en vigueur à compter du jour de sa signature. »
Adhésion, révision et dénonciation de l’accord
Les modalités concernant l’adhésion, la révision et la dénonciation du présent accord sont déterminées par application des dispositions du Code du travail.
Notification de l’accord
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
