BMC BIENFAIT MARECHAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 88419183400016

• AVENANT DE PROLONGATION A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T05224060175)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/01/2025
  Accord d'entreprise BMC BIENFAIT MARECHAL

• AVENANT DE PROLONGATION A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'APLD (T05223001614)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/01/2024
  Accord d'entreprise BMC BIENFAIT MARECHAL

• AVENANT DE PROLOGATION A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T05222001263)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/01/2023
  Accord d'entreprise BMC BIENFAIT MARECHAL

• AVENANT MODIFIANT L’ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D'ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE DU 30 NOVEMBRE 2020 (T05221000945)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/01/2022
  Accord d'entreprise BMC BIENFAIT MARECHAL

• accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (T05220000885)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise BMC BIENFAIT MARECHAL