BONNA SABLA SNC
Informations juridiques
| Société | BONNA SABLA SNC |
| Siren | 418679866 |
| Siret | |
| Code APE | 7010Z |
| IDCC | 0 |
| Secteur | Activités des sièges sociaux |
Accords d'entreprise
Etablissement : 41867986600198
-
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE DU 26/11/2001 ET A SON AVENANT DU 01/10/2008 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNREGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTESURCOM (A09218029446)
Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BONNA SABLA SNC -
Avenant à l'accord d'entreprise du 16 novembre 2001 et son avenant du 29 octobre 2004 relatif aux régimes de Prévoyance (A09218029455)
Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BONNA SABLA SNC
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas