BONNA SABLA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 56208734600952

• Accord anticipé d'adaptation et d'harmonisation (T09221024693)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BONNA SABLA

• Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires au sein de la socitété Bonna Sabla SA (T09221024699)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BONNA SABLA

• Accord sur les jours non travaillés dans le cadre du confinement au titre de l'année 2020 valant accord transactionnel (T09221024701)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BONNA SABLA

• Accord collectif relatif au droit à la déconnexion de la société Bonna Sabla SA (T09219013759)
  Début : 02/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BONNA SABLA

• Accord relatif au télétravail (T09219010726)
  Début : 07/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BONNA SABLA

• ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA MISE EN PLACE DE REGIMES COLLECTIFS ET OBLIGATOIRES DE PREVOYANCE, ET FRAIS DE SANTE (A09218029497)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BONNA SABLA

• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée au sein de la société BONNA SABLA SA (T09219010341)
  Début : 06/03/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise BONNA SABLA

• Accord collectif sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T09219010402)
  Début : 05/03/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise BONNA SABLA

• Négociation annuelle obligatoire isur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de Bonna Sabla SA, 2018 (T09218000731)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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