SAS BOULANGERIE BG

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 47845579300016

• ACCORD COLLECTIF SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2022 (T01322016882)
  Début : 14/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE SALISSURE DESTINEE A L'ENTRETIEN DES TENUES DE TRAVAIL (T01322016883)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE RESILIATION DE L'ACCORD COLLECTIF DU 28 NOVEMBRE 2019 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T01320009479)
  Début : 10/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF DU 28 NOVEMBRE 2019 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T01320009042)
  Début : 02/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 28 NOVEMBRE 2019 SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T01320007672)
  Début : 07/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T01320006403)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UES ET AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T01319005356)
  Début : 28/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 AUX ACCORDS COLLECTIFS RELATIFS A LA CLASSIFICATION (T01322016884)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/01/2028
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES BBG-CB (T01322016547)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES, SOCIALES et ENVIRONNEMENTALES (BDESE) (T01322016885)
  Début : 14/12/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord en faveur de l’emploi et de l’égalité des chances des personnes en situation de handicap (T01320007189)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T01321012495)
  Début : 10/08/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T01319004719)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION EXCEPTIONNELLE DES MANDATS DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL (T01319005778)
  Début : 07/10/2019 Fin : 15/12/2019
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• ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION EXCEPTIONNELLE DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T01318002225)
  Début : 23/10/2018 Fin : 31/07/2019
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