BRIC FRUIT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32150161100016

• un accord d'entreprise régime complémentaire de remboursement des frais de santé (T04419002593)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BRIC FRUIT

• Un Avenant N°3 à l'Accord de Réduction du Temps de Travail, du 12/05/1999 (T04418002435)
  Début : 19/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BRIC FRUIT

• accord relatif aux modalités de fonctionnement d'une CSSCT (T04419003862)
  Début : 18/03/2019 Fin : 21/01/2023
  Accord d'entreprise BRIC FRUIT

• Accord collectif d'entreprise trienal sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04419005268)
  Début : 01/10/2019 Fin : 30/09/2022
  Accord d'entreprise BRIC FRUIT