Accords d'entreprise : Production de boissons rafraîchissantes

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (94 accords)

BRIC FRUIT

Accord d'entreprise BRIC FRUIT 19/11/2018
Un Avenant N°3 à l'Accord de Réduction du Temps de Travail, du 12/05/1999
AVENANT

Accord d'entreprise BRIC FRUIT 10/09/2018
un accord d'entreprise régime complémentaire de remboursement des frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise BRIC FRUIT 18/03/2019
accord relatif aux modalités de fonctionnement d'une CSSCT
ACCORD

Accord d'entreprise BRIC FRUIT 23/09/2019
Accord collectif d'entreprise trienal sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

COCA COLA PRODUCTION

Accord d'entreprise COCA COLA PRODUCTION 01/08/2019
Accord relatif à la mise en place du CSE et à l'organisation du dialogue social au sein de Coca-Cola Production
ACCORD

Accord d'entreprise COCA COLA PRODUCTION 22/01/2019
Accord collectif salarial 2019 Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise COCA COLA PRODUCTION 23/01/2020
Accord collectif salarial 2020
ACCORD

COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE

Accord d'entreprise COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE 30/01/2018
ACCORD COLLECTIF SALARIAL 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE 29/11/2017
ACCORD D'ETABLISSEMENT CASTANET-TOLOSAN EQUIPES OPERATIONS DE FIN DE SEMAINE ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE 23/11/2018
Accord d'établissement accord opérations de fin de semaine année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE 23/11/2018
Avenant à l'accord d'établissement équipes opérations de fin de semaine année 2018
AVENANT

Accord d'entreprise COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE 01/07/2019
Accord relatif au droit syndical et ses modalités de mise en oeuvre au sein de CCEP France
ACCORD

Accord d'entreprise COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE 01/07/2019
Accord relatif aux Etablissements distincts, aux CSE et à l'organisation du dialogue social au sein de CCEP France
ACCORD

Accord d'entreprise COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE 17/07/2019
Accord d’établissement sur l’organisation du temps de travail des techniciens et conditions de travail associées
ACCORD

Accord d'entreprise COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE 22/07/2019
l’Accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) au sein de CCEP France
ACCORD

Accord d'entreprise COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE 07/10/2019
Accord Vote par voie élétronique pour l'éléction des membres des instances Représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE 28/10/2019
Accord d’organisation annuelle pour les équipes de suppléance WE NMPL et production année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE 22/01/2020
Accord Collectif salarial 2020
ACCORD

Accord d'entreprise COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE 28/01/2020
Avenant à l'accord relatif à la mise en oeuvre de l'accord du comité d'entreprise Européen
AVENANT

Accord d'entreprise COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE 25/02/2020
Accord Qualité de Vie au Travail (QVT) pour la promotion de la qualité de vie au travail, la diversité, l’inclusion et l’égalité professionnelle chez CCEP France
ACCORD

EXPLOITATION DE TECHNIQUES AGRO ALIMEN

Accord d'entreprise EXPLOITATION DE TECHNIQUES AGRO ALIMEN 22/06/2020
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020
ACCORD

GEORGES MONIN SAS

Accord d'entreprise GEORGES MONIN SAS 17/12/2019
ACCORD EGALITE FEMMES-HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise GEORGES MONIN SAS 17/07/2020
COVID / ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DEROGATION DES REGLES EN MATIERE DE RECOURS AUX CDD ET CONTRATS DE MISSION
ACCORD

GUIOT SAS

Accord d'entreprise GUIOT SAS 10/04/2018
Accord sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

L ABEILLE

Accord d'entreprise L ABEILLE 26/02/2019
Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise L ABEILLE 25/06/2019
Avenant n°1 de refonte de l'accord d'enetreprise relatif à la prévoyance des salariés non cadres en date du 7 janvier 2005
AVENANT

Accord d'entreprise L ABEILLE 21/01/2020
Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise L ABEILLE 20/02/2020
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours
AVENANT

Accord d'entreprise L ABEILLE 20/02/2020
Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise L ABEILLE 26/02/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL

Accord d'entreprise LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL 01/07/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 PROCES VERBAL D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL 16/01/2020
RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA SUBROGATION
ACCORD

LAITERIE DE SAINT-DENIS DE l'HOTEL

Accord d'entreprise LAITERIE DE SAINT-DENIS DE l'HOTEL 24/06/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 PROCES VERBAL D'ACCORD
ACCORD

LES JUS DE FRUITS D'ALSACE

Accord d'entreprise LES JUS DE FRUITS D'ALSACE 01/09/2017
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE ET D'ASTREINTE
AVENANT

Accord d'entreprise LES JUS DE FRUITS D'ALSACE 30/04/2018
ACCORD D’ENTREPRISE relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LES JUS DE FRUITS D'ALSACE 26/09/2018
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise LES JUS DE FRUITS D'ALSACE 02/01/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'équipes de suppléance et d'astreinte
ACCORD

Accord d'entreprise LES JUS DE FRUITS D'ALSACE 30/04/2019
Négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LES JUS DE FRUITS D'ALSACE 09/01/2020
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise LES JUS DE FRUITS D'ALSACE 22/11/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'équipes de suppléance
ACCORD

MAYCO

Accord d'entreprise MAYCO 18/06/2018
Accord d'entreprise réduction du temps de travail (35 heures)
ACCORD

Accord d'entreprise MAYCO 18/06/2018
accord d'entreprise réduction du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise MAYCO 18/12/2019
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT
ACCORD

ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION

Accord d'entreprise ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION 11/03/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société Orangina Suntory France Production
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION 21/09/2020
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

PAROT SAS - EAU MINERALE NATURELLE

Accord d'entreprise PAROT SAS - EAU MINERALE NATURELLE 20/05/2019
ACCORD NOA 2019
ACCORD

REFRESCO

Accord d'entreprise REFRESCO 18/12/2018
Accord NAO 2019
ACCORD

REFRESCO FRANCE

Accord d'entreprise REFRESCO FRANCE 20/12/2017
UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 Etablissement DELIFRUITS
ACCORD

Accord d'entreprise REFRESCO FRANCE 05/12/2017
AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise REFRESCO FRANCE 13/04/2018
ACCORD D'ETABLISSEMENT EQUIPE DE SUPPLEANCE - Site DELIFRUITS
ACCORD

Accord d'entreprise REFRESCO FRANCE 20/06/2018
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 17 OCTOBRE 2012 - SITE DELIFRUITS
AVENANT

Accord d'entreprise REFRESCO FRANCE 29/10/2018
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR UN SYSTEME D'ASTREINTES IT REFRESCO FRANCE POUR LE SITE DE REFRESCO FRANCE SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise REFRESCO FRANCE 20/12/2018
UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 ETABLISSEMENT DE MARGES
ACCORD

Accord d'entreprise REFRESCO FRANCE 15/01/2019
P.V. ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise REFRESCO FRANCE 21/12/2018
Avenant sur l’aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise REFRESCO FRANCE 21/12/2018
PV NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise REFRESCO FRANCE 01/02/2019
Accord de substitution relatif au régime de préyoyance complémentaire bénéficiant aux non cadres de l'établissement Refresco Le Quesnoy
ACCORD

Accord d'entreprise REFRESCO FRANCE 01/02/2019
Accord de substitution relatif au régime de prévoyance complémentaire bénéficiant aux cadres
ACCORD

Accord d'entreprise REFRESCO FRANCE 30/09/2019
ACCORD DE SUBSTITUTION AUX ACCORDS RELATIFS A LA GARANTIE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise REFRESCO FRANCE 02/09/2019
UN ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES DELEGATIONS DU PERSONNEL DES CSE D'ETABLISSEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise REFRESCO FRANCE 02/09/2019
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise REFRESCO FRANCE 10/10/2019
Accord relatif aux statuts sociaux
ACCORD

Accord d'entreprise REFRESCO FRANCE 10/10/2019
Accord Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise REFRESCO FRANCE 30/09/2019
Accord aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise REFRESCO FRANCE 17/09/2019
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SIGNE LE 2 SEPTEMBRE 2019
AVENANT

Accord d'entreprise REFRESCO FRANCE 06/05/2020
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 ETABLISSEMENT DE MARGES
ACCORD

REFRESCO LE QUESNOY

Accord d'entreprise REFRESCO LE QUESNOY 04/12/2019
ACCORD COLLECTIF D’ÉTABLISSEMENT INSTITUANT UN RÉGIME DE RETRAITE A COTISATIONS DÉFINIES
ACCORD

Accord d'entreprise REFRESCO LE QUESNOY 04/12/2019
AVENANT 1 A L'ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS DE L'ETABLISSEMENT REFRESCO DE LE QUESNOY
AVENANT

ROUTIN

Accord d'entreprise ROUTIN 13/04/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ROUTIN 12/02/2019
Procès-verbal d'accord négociation annuelle obligatoire année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ROUTIN 19/11/2019
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DU 13 AVRIL 2018
AVENANT

Accord d'entreprise ROUTIN 19/11/2019
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DU 13 AVRIL 2018
AVENANT

Accord d'entreprise ROUTIN 13/02/2020
PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ROUTIN 28/04/2020
Avenant accord temps travail
AVENANT

Accord d'entreprise ROUTIN 15/04/2020
Covid accord CP
ACCORD

Refresco France - Site de Le Quesnoy

Accord d'entreprise Refresco France - Site de Le Quesnoy 03/03/2020
NAO 2020 - PROCES VERBAL D'ACCORD
ACCORD

SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE

Accord d'entreprise SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE 27/11/2017
UN ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE 13/11/2018
ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE 22/11/2018
PROTOCOLE ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE 25/11/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

SOCIETE NOUVELLE EMBG

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE EMBG 11/07/2018
Accord collectif 2017, 2018 et 2019 relatif aux salaires, à la durée effective, à l'organisation du temps de travail et à l'égalité professionnelle hommes-femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE EMBG 20/08/2020
Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat
ACCORD

STE LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL

Accord d'entreprise STE LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL 22/02/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise STE LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL 05/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

STE ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION

Accord d'entreprise STE ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION 11/02/2019
ACCORD SUR L'OUVERTURE EN CONTINU DE LA PRESSE DE FABRICATION DE PREFORMES PET
ACCORD

TEISSEIRE-FRANCE SAS

Accord d'entreprise TEISSEIRE-FRANCE SAS 05/10/2017
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise TEISSEIRE-FRANCE SAS 07/03/2018
UN ACCORD SUR L'EVOLUTION DU SYSTEME DE CLASSIFICATION
ACCORD

Accord d'entreprise TEISSEIRE-FRANCE SAS 30/05/2018
Accord d'Entreprise relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap 2018-2019-2020
ACCORD

Accord d'entreprise TEISSEIRE-FRANCE SAS 06/12/2018
Avenant N° 3 à l'accord compte epargne temps du 23 février 2000
AVENANT

Accord d'entreprise TEISSEIRE-FRANCE SAS 08/04/2019
UN ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise TEISSEIRE-FRANCE SAS 05/10/2017
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise TEISSEIRE-FRANCE SAS 27/03/2020
UN ACCORD RELATIF A L'UTILISATION DE LA VISIOCONFERENCE AU SEIN CU CSE
ACCORD

UNISOURCE

Accord d'entreprise UNISOURCE 19/03/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE TRIENNAL SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD