Accords d'entreprise : Production de boissons rafraîchissantes

Accord d'entreprise ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION 14/01/2022
ACCORD D’ENTREPRISE DU 6 JANVIER 2022 PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN D’ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION 06/01/2022
ACCORD DU 06/01/2022 RELATIF A L’ASTREINTE
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION 06/01/2022
ACCORD DU 06/01/2022 RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION 23/01/2022
ACCORD DU 06/01/2022 RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION 14/01/2022
AVENANT n°5 DU 06/01/2022 A L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 17 FEVRIER 2000
AVENANT

Accord d'entreprise ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION 14/01/2022
ACCORD PORTANT SUR LE DON DE JOURS SOLIDAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION 01/06/2021
ACCORD TEMPORAIRE SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE DE L'ETABLISSEMENT DE MEYZIEU DU 01/06/2021
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION 06/07/2022
ACCORD SUR LE HANDICAP DU 6 JUILLET 2022
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION 18/03/2022
ACCORD D’ENTREPRISE DU 15 MARS 2022 SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION 22/12/2022
ACCORD D'ENTREPRISE DU 22/12/2022 DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L'ENTREPRISE POUR 2023
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION 15/02/2023
Accord d’Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique au sein de la société Orangina Suntory France Production
ACCORD

Accord d'entreprise PAROT SAS - EAU MINERALE NATURELLE 20/05/2019
ACCORD NOA 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PAROT SAS - EAU MINERALE NATURELLE 03/12/2020
accord relatif à la NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise PAROT SAS - EAU MINERALE NATURELLE 14/10/2021
NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise PAROT SAS - EAU MINERALE NATURELLE 07/06/2022
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise REFRESCO 18/12/2018
Accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise REFRESCO 17/12/2020
PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise REFRESCO 13/12/2023
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 REFRESCO FRANCE – ETABLISSEMENT NSG
ACCORD

Accord d'entreprise REFRESCO FRANCE 20/12/2017
UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 Etablissement DELIFRUITS
ACCORD

Accord d'entreprise REFRESCO FRANCE 05/12/2017
AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise REFRESCO FRANCE 13/04/2018
ACCORD D'ETABLISSEMENT EQUIPE DE SUPPLEANCE - Site DELIFRUITS
ACCORD

Accord d'entreprise REFRESCO FRANCE 20/06/2018
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 17 OCTOBRE 2012 - SITE DELIFRUITS
AVENANT

Accord d'entreprise REFRESCO FRANCE 29/10/2018
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR UN SYSTEME D'ASTREINTES IT REFRESCO FRANCE POUR LE SITE DE REFRESCO FRANCE SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise REFRESCO FRANCE 20/12/2018
UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 ETABLISSEMENT DE MARGES
ACCORD

Accord d'entreprise REFRESCO FRANCE 15/01/2019
P.V. ACCORD NAO 2019
ACCORD