Avenant n°2 à l’accord relatif à la mise en place du CSE et à l’organisation du dialogue social au sein de COCA COLA PRODUCTION
Entre :
La société Coca-Cola Production, dont le siège social est situé a ZE de Bergues, Rte de Bierne, 59380 Socx, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dunkerque sous le numéro 345 184 428, représentée par xxxx en sa qualité de Directeur.
Ci-après désignée la « Société » ou « CCP ».
Et :
les Organisations Syndicales représentatives suivantes :
le syndicat CGT, représenté par xxxx en sa qualité de délégué syndical.
le syndicat CFE-CGC, représenté par xxxx en sa qualité de délégué syndical.
le syndicat FO représenté par xxx en sa qualité de délégué syndical.
Préambule
Coca-Cola est un partenaire de premier plan des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
La Société souhaite permettre à ses salariés de participer à cet évènement exceptionnel en les faisant bénéficier de billets pour assister aux compétitions sportives et événements associés.
L’achat de billets pour cet évènement relevant des activités sociales et culturelles, la direction a accepté d’accorder une dotation exceptionnelle au CSE, sous réserve que ce dernier la mandate pour gérer l’acquisition, l’attribution et la distribution des billets.
C’est dans ce cadre que le présent avenant a été conclu.
Article 1 - Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de préciser les modalités de la dotation exceptionnelle attribuée par la Société au CSE afin de permettre l’achat de billets au profit des salariés dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
Cette dotation exceptionnelle vient compléter le budget alloué pour les activités sociales et culturelles au titre des années 2023 et 2024.
Etant destinée au financement de l’achat de billets pour les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, elle ne sera pas reconduite les années suivantes et ne saurait être considérée comme un usage.
Article 2 - Montant de la dotation exceptionnelle
Le montant de la dotation exceptionnelle correspond au montant des billets pour les Jeux Olympiques et les Jeux Paralympiques de Paris 2024.
Le montant sera communiqué aux syndicats et au CSE après l’acquisition des billets, le prix définitif n’étant pas connu à ce jour.
Article 3 - Rappel du mandat du CSE
Il est rappelé que la dotation exceptionnelle est conditionnée à l’accord du CSE de lui donner mandat pour acquérir les billets et en assurer la gestion (attribution, distribution, etc.). En effet, les billets étant acquis dans le cadre du partenariat, seule la Société a accès à la billetterie réservée aux sponsors.
Si les billets ne pouvaient pas être achetés par la Société, notamment en l’absence de mandat donné par les CSE, la dotation exceptionnelle serait annulée.
Article 4 - Dispositions finales
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il prend effet avec effet rétroactif à compter du 1er juillet 2023 et prend fin le 31 décembre 2024.
Le présent avenant pourra être révisé selon les modalités fixées aux articles L.2261-7-1 et suivants du Code du travail. Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
