BUREAU VERITAS EXPLOITATION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 79018467501175

• Accord de transposition et d'adaptation portant sur le changement de convention collective (T09222033010)
  Début : 16/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BUREAU VERITAS EXPLOITATION

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE SURCOMPLEMENTAIRE (T09221025408)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BUREAU VERITAS EXPLOITATION

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE SOCLE (T09221025159)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BUREAU VERITAS EXPLOITATION

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE PREVOYANCE LOURDE « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » (T09221025044)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BUREAU VERITAS EXPLOITATION

• ACCORD RELATIF AU CALCUL DE LA PRIME D’ANCIENNETE DES NON-CADRES (T09221024048)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BUREAU VERITAS EXPLOITATION

• ACCORD DE METHODES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION LIEE A L'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTVE SYNTEC (T09220021132)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BUREAU VERITAS EXPLOITATION

• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL POUR LES SALARIES SEDENTAIRES (T09220020959)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BUREAU VERITAS EXPLOITATION

• ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T09220016539)
  Début : 06/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BUREAU VERITAS EXPLOITATION

• ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL CADRE BUREAU VERITAS EXPLOITATION (A09218030419)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BUREAU VERITAS EXPLOITATION

• ACCORD SUR LES LOCAUX SYNDICAUX POUR LES SOCIETES BUREAU VERITAS EXPLOITATION, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION ET BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE (A09218030418)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ BUREAU VERITAS EXPLOITATION (T09220016073)
  Début : 30/01/2020 Fin : 29/01/2024
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